Comité de l’environnement et du changement climatique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le lundi 5 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin 2023 dans le rapport 4 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 2 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 5 juin, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CECC - Le mardi 18 avril 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2023-04 / ECCC 2023-02 - Enlèvement des arbres sur les terrains de Tewin

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Comité de l’environnement et du changement climatique pour la période se terminant le 25 mai 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0065 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaissance du présent rapport.

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Mise à jour sur la transition du Programme provincial de boîtes bleues

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Prendre connaissance, à titre informatif, du résultat des négociations contractuelles entourant la transition du Programme provincial de boîtes bleues au régime de responsabilité individuelle des producteurs ainsi que d’autres précisions sur la période de transition du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025;
  2. Déléguer le pouvoir au directeur général, Travaux publics, d’apporter des modifications consécutives au Règlement sur la gestion des déchets solides no 2012-370 résultant de la mise en oeuvre du régime de responsabilité individuelle des producteurs durant la période de transition;
  3. Déléguer le pouvoir au directeur général, Travaux publics, de parachever et de mettre à exécution la prolongation à court terme de trois mois (du 1er janvier 2026 au 29 mars 2026) des contrats de collecte de déchets en bordure de rues résidentielles, excluant la collecte du recyclage, avec chacun des fournisseurs actuels, y compris avec le Groupe interne decollecte des déchets, conformément à l’alinéa 22(1)(d) du Règlement sur les approvisionnements et comme il est décrit dans le présent rapport.

6.2

Politique sur le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver les changements suivants à apporter à la version actuelle de la Politique de la Ville sur la collecte des déchets résidentiels déposés sur le bord des rues, selon les modalités exposées dans ce rapport, à savoir:
     1. Programme de péage d’une partie des frais de dépôt des déchets, prévoyant une provision annuelle de 55 articles à jeter et assorti de l’option permettant aux résidents d’acheter des étiquettes supplémentaires;
     2. l’expansion du Programme spécial de collecte des déchets de la Ville, pour l’étendre aux déchets médicaux non dangereux;
  2. Demander au personnel de la Ville d’inclure, dans le cadre du processus de budgétisation de 2024, les sommes nécessaires pour les dépenses en immobilisations et les dépenses d’exploitation, de même que pour les frais d’utilisation, selon les modalités précisées dans le rapport;
  3. de déléguer au directeur général de la Direction générale des travaux publics le pouvoir d’apporter les modifications correspondantes au Règlement sur la gestion des déchets solides no 2012-370 afin de mettre en oeuvre les changements relatifs à la politique sur la collecte des déchets résidentiels déposés sur le bord des rues, selon les modalités exposées dans le présent rapport;
  4. de demander au personnel de la Ville de soumettre, au Comité et au Conseil municipal, un plan de mise en oeuvre et un compte rendu sur les préparatifs au plus tard durant le premier trimestre de 2024 (ou quatre mois avant la mise en oeuvre du Programme).

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Utilisation de la délégation de pouvoirs en 2022 par les Services des recettes en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs

Dossier : ACS2023-FCS-REV-0003 – À l'échelle de la ville

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

20 juin 2023.