Réunion conjointe du Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le vendredi 9 juin 2023

Heure :

13 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Cathy Curry, présidente, 
• Glen Gower, président, 
• David Brown, vice-président, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[e-mail], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

La réunion commencera à 13 h ou 30 minutes après la réunion ordinaire du Comité de la vérification, selon l’heure la plus tardive.

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin dans le rapport 1 de la réunion conjointe du Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 juin, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Points à huis clos

Les points suivants seront examinés à huis clos en vertu du Règlement de procédure (n^o 2022-410), à savoir l’alinéa 13(1)k), une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observé par la municipalité ou pour son compte, dans le cadre de toute négociation et l’alinéa 13(1)f) qui traite des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Puisque le rapport de la vérificatrice générale et les présentations données à huis clos lors de la réunion conjointe au sujet des autobus à émission zéro contiennent des renseignements concernant la négociation d’un contrat entre la Ville et Solutions énergétiques Envari, renseignements dont la divulgation pourrait être préjudiciable à la position juridique et négociatrice de la Ville, et comme le Comité recevra de l’entrepreneur de l’information sur les négociations et qu’il sollicitera une opinion qui est protégée par le privilège du secret professionnel de l’avocat, le contenu remplit les critères des exceptions énoncées aux alinéas 13(1)f) et k) du Règlement de procédure du Conseil municipal, de même que ceux des exceptions de divulgation prévues aux dispositions 6(1)b), 11e) et 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Par conséquent, le Rapport de vérification des autobus à émission zéro : Sprint 4 ne sera rendu public que lorsque le contrat sera signé.

3.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport sur la vérification des autobus non polluants – Sprint 4

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun reçoive le rapport de vérification, et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation.

3.2

Autobus à émission zéro – Contrat avec Envari

Dossier : ACS2023-TSD-EN-0010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification et la Commission du transport en commun recommandent conjointement à la directrice générale des Services de transport en commun de conclure les négociations et d’établir une entente avec Envari – Solutions énergétiques pour la conception, l’approvisionnement et l’installation de l’infrastructure électrique et de recharge, l’alimentation électrique d’urgence et un système de gestion de la recharge en vue d’appuyer l’électrification du parc de véhicules d’OC Transpo.

4.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.