Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

28

Date :

le mardi 14 octobre 2025

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 octobre 2025 dans le rapport 28 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 13 octobre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 14 octobre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 27 du CSFO <span style="font-size: 15.04px;">–</span> le 02 septembre 2025

3.2

Procès-verbal confidentiel 27 du CSFO - le 02 septembre 2025

4.

Présentations

4.1

Le Programme de cybersécurité de la Ville d’Ottawa

4.2

La Cyberfraude (service de police d’Ottawa et centre Canadian pour la cybersécurité)

4.3

L’avenir de la cybersécurité dans notre collectivité (Université d’Ottawa/IBM)

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Impôts fonciers irrécouvrables en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités

Dossier : ACS2025-FCS-REV-0006 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. D’approuver la radiation des taxes municipales et scolaires totalisant 322 416 $ du rôle d’imposition, en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris tous les frais et intérêts connexes, pour ce qui est des propriétés inscrites dans le document 1. La Ville a des fonds alloués à ces radiations dans le compte de remises d’impôts.
  2. Approuver l’acquisition des propriétés ayant pour désignations municipales 0, place Lenore et 1029, rue Penelope, et ajouter ces deux propriétés à la liste des biens immobiliers de la Ville.

6.

Services juridiques

6.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2025

Dossier : ACS2025-LEG-GEN-0003 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de recevoir, à titre d’information, ce rapport.
  

7.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

7.1

Demande de subvention pour le réaménagement d’une friche industrielle au 100, avenue Argyle

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0058 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. D’approuver la demande de subvention de Clarport Artefact Investments inc. (à qui appartient la propriété sise au 100, avenue Argyle) au titre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015), ladite subvention ne devant pas excéder 615 911 $ et s’échelonnant sur un maximum de 20 ans d’aménagement, sous réserve de l’établissement d’un accord de subvention pour le réaménagement d’une friche industrielle et de la conformité aux modalités de cet accord;
  2. De déléguer à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de signer un accord de subvention pour le réaménagement d’une friche industrielle avec Clarport Artefact Investments inc., cet accord établissant les modalités qui régiront le versement de la subvention visant le réaménagement de la propriété sise au 100, avenue Argyle, à la satisfaction de la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, de l’avocat général de la Ville et de la cheffe des finances.

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 janvier 2025 au 30 juin 2025

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0020 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels reçoive le présent rapport à titre d'information.

8.2

Ajustement des limites de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville

Dossier : ACS2025-SI-ED-0011 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. De désigner le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités
  2. D’autoriser la greffière municipale à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités
  3. D’autoriser la greffière municipale à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités
  4. D’adopter le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que la greffière municipale reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant les limites de la zone d’amélioration commerciale.

8.3

Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans Demande d’Amir Mourad Sadek visant les 4405-4409, chemin Innes

Dossier : ACS2025-SI-ED-0010 – Orléans-Est-Cumberland (quartier 1)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de subvention présentée par Amir Mourad Sadek dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans et visant les 4405-4409, chemin Innes à Orléans. Le montant total estimé des subventions annuelles versées sur une période maximale de dix ans s’élève à 338 253,00 $, sous réserve de la conclusion d’un accord en vertu du Plan d’améliorations communautaires et du respect de ses conditions générales et
  2. Déléguer au directeur général de la Direction générale des initiatives stratégiques le pouvoir de conclure un accord en vertu du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans avec Amir Mourad Sadek déterminant les modalités régissant le versement d’une subvention en vue du réaménagement des 4405-4409, chemin Innes à Orléans, à la satisfaction du directeur général de Direction générale des initiatives stratégiques, de l’avocat général et du chef des finances.

8.4

Renouvellement de bail du Club de voile de Nepean – 3259, avenue Carling

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0021 – Baie (quartier 7)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver les conditions de base d’un contrat de location à revenu d’une durée de 15 ans avec le Club de voile de Nepean, pour l’utilisation continue de certains terrains situés au 3259, avenue Carling, un bien-fonds illustré dans le document 1 ci-joint, pour un montant total de 4 784 929,21$, TVH en sus, pour une période commençant le 1er novembre 2025 et se terminant le 31 octobre 2040 
  2. Déléguer à la directrice par intérim de Solutions de logement et Investissements le pouvoir de négocier et de conclure avec le Club de voile de Nepean, de signer, de modifier et de mettre en œuvre un contrat de location conformément aux modalités énoncées dans l’offre de location ci-jointe en tant que document 2 et
  3. Déléguer au directeur d’Exploitation des installations le pouvoir de modifier le Règlement no 2025-251 de manière à permettre le stationnement au 3259, avenue Carling entre 23 h et 5 h, exclusivement à l’usage des membres du Club de voile de Nepean, sous réserve des modalités décrites dans le présent rapport.

8.5

Stratégie de recrutement et de maintien en poste de fournisseurs de soins primaires

Dossier : ACS2025-SI-SPO-0003 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver la Stratégie des soins primaires décrite dans le présent rapport.

9.

Points à huis clos

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Nomination d’un membre en réserve au Comité consultatif sur les services en français

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0102

10.2

Équipe de santé familiale et carrefour santé de Kanata-Stittsville

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0017

10.3

Plan d'action de réconciliation Rapport final d'avancement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-0013

10.4

Mise à jour sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'appartenance

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-0015

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le lundi 3 novembre 2025