Comité des services communautaires

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mardi 27 mai 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 22953

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 juin 2025 dans le rapport 16 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 26 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 27 mai 2025 à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CSC – le mardi 22 avril 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2025-02 - Clarté et transparence concernant le Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants

4.2

CSC-2025-02 - Options de publicités non virtueIles pour les programmes des centres communautaires

4.3

CSC-2025-03 - Ententes sur l’utilisation partagée des installations municipales et scolaires

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Accords de services conclus sous le régime de la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de déléguer au directeur, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance, les pouvoirs suivants :

  1. Négocier et signer des accords de services aux termes de la Loi de 2011 sur les services de logement en vue de l’administration et du financement d’ensembles domiciliaires désignés par le Règlement de l’Ontario 367/11 pour qu’ils deviennent des ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1, conformément au cadre décrit dans le présent rapport;
  2. Approuver le refinancement hypothécaire d’ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1 pour lesquels l’hypothèque est échue aux fins de nouveaux projets de réparation des immobilisations, s’il y a lieu, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur les recettes de la Ville, et que le trésorier municipal ait donné son approbation;
  3. Conserver et réaffecter les économies découlant des hypothèques échues, et utiliser ces économies annuelles pour combler les manques à gagner opérationnels et en immobilisations spécifiques aux nouveaux ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1;
  4. Négocier et signer des accords de cessation conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement, sous réserve des exigences indiquées dans le présent rapport.

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Examen du Règlement sur les parcs et les installations

Dossier :  ACS2025-RCF-GEN-0006 – À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal d’approuver le Règlement sur les parcs et les installations proposé, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement sur les parcs et les installations (n^o 2004-276).

6.2

Nouveau modèle d’abonnement récréatif et de droits d’entrée

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0007 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver ce qui suit:

  1. Le modèle révisé d’abonnement et de droits d’entrée et la structure tarifaire;
  2. La mise en œuvre graduelle des droits formulée dans le présent rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 24 juin 2025.