Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le jeudi 7 novembre 2024

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 novembre 2024 dans le rapport 18 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 6 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 7 novembre 2024, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17  du  CAAR - Le jeudi 3 octobre 2024

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modifications du Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation afin de se conformer aux changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0029 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 5 novembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande Conseil approuver les modifications apportées au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation 2014-256 indiquées dans le document 1.

4.2

Pouvoirs délégués pour la modification mineure 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0107 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 5 novembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver les modifications du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, jointes au présent rapport en tant que document 1 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  2. Approuver les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement, jointes au présent rapport en tant que document 2 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  3. Approuver les modifications du Règlement sur la délégation de pouvoirs, jointes au présent rapport en tant que document 3 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  4. Approuver les modifications de la Politique d’avis et de consultation publique, jointes au présent rapport en tant que document 4 et dont l’entrée en vigueur est proposée 1er janvier 2025; et
  5. Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes du projet de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.3

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0097 – Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relative au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

5.

Points à huis clos

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Nomination d’un membre suppléant à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0086 – À l’échelle de la ville

6.2

Pratiques agricoles normales

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0016 – À l’échelle de la ville

7.

Séance à micros ouverts

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – Conseiller Brown - Modification de la portée du projet de réasphaltage de la rue McBean

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0094 - Rideau Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande Conseil approuver :

  1. compte tenu du contexte propre à ce couloir, que le projet de réasphaltage de la rue McBean se limite à l’élargissement des trottoirs et au réasphaltage de la chaussée;
  2. que le projet cyclable de la rue McBean soit retiré de la liste des projets de transport actif du Plan directeur des transports de 2023, ainsi que de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024, ce qui aura pour effet d’annuler le financement du projet par les redevances d’aménagement.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 5 decembre 2024.