Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgenceOrdre du jourN ͦ de la réunion :19Date :le jeudi 16 octobre 2025Heure : 09 h 30 - 18 h 30Endroit :Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électroniqueMembres :Riley Brockington, conseiller, David Hill, conseiller, Jessica Bradley, conseillère, Steve Desroches, conseiller, Laura Dudas, conseillère, Sean Devine, conseiller, Allan Hubley, conseiller, Laine Johnson, conseillère, Clarke Kelly, conseiller, Matt Luloff, conseiller , Stéphanie Plante, conseillère, et Isabelle Skalski, conseillère Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité613-580-2424, poste 21359 [email protected] 1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdfLes avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 octobre 2025 dans le rapport 19 du Comité des services communautaires et de protection.La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 octobre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 16 octobre 2025, à 8 h 30.2.Déclarations d’intérêt 3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 18 du CSPPSU – le 23 juin 2025 1.3.1 - EPPSC Draft Minutes 18 (EN).pdf2.3.1 - EPPSC Draft Minutes 18 (FR).pdf3.2Procès-verbal 1 du CSPPSU-CITP – Le 15 mai 2025 1.3.2 - EPPSC-PWIC Minutes 1_2025 (EN).pdf2.3.2 - EPPSC-PWIC Minutes 1_2025 (FR).pdf4.<span style="font-size: 15.04px;">Réponses aux demandes de renseignements</span> 4.1CSPPSU 2025-02 – Project pilote sur les propriétés problématiques 1.4.1 - EPPSC 2025-02 Problematic Properties Inquiry - Plante.pdf4.2OCC 2025-10 – Nouvelles procédures de sécuritié à l'hôtel de ville 1.4.2 - OCC Inquiry 2025-10 Troster - Security Procedures at City Hall.pdf4.3OCC 2025-14 – Examen des restrictions imposées aux auto-écoles dans les limites de la ville 1.4.3 - OCC Inquiry 2025-14 Bradley-Review of Driving School Operating Restrictions Within City Limits.pdf5.Direction générale des services de protection et d’urgence 5.1Rapport annuel 2024 sur les services d'appel au 9-1-1 1.5.1 - ACS2025-EPS-PSS-0002 - 911 Annual Report 2024 (EN).pdf2.5.1 - ACS2025-EPS-PSS-0002 - 911 Annual Report 2024 (FR).pdfDossier : ACS-2025-EPS-PSS-0002 – À l'échelle de la villeRecommandation(s) du rapport Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil de prendre acte du rapport annuel 2024 sur les services d’appel au 9-1-1.5.2Examen de réglementation relative aux paysagistes 1.5.2 - ACS2025-EPS-PPD-0004 - Landscaper Regulatory Review (EN).pdf2.5.2 - ACS2025-EPS-PPD-0004 - Landscaper Regulatory Review (FR).pdf3.5.2 - Doc 1 - LLR Hardscapers License Schedule 36 (EN).pdf4.5.2 - Doc 1 - LLR Hardscapers License Schedule 36 (FR).pdfDossier : ACS2025-EPS-PPD-0004 – À l'échelle de la villeRecommandation(s) du rapport Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’approuver les modifications au Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189, tel que modifié) pour établir une réglementation sur la délivrance de permis aux entrepreneurs paysagistes qui effectuent des aménagements paysagers faits de matériaux durs (entrepreneurs en paysagement minéralisé), telles que décrites dans le présent rapport et sous la forme générale énoncée dans le document 1.6.Bureau du greffe municipal 6.1Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence pour la période se terminant le 6 octobre 2025 1.6.1 - ACS2025-OCC-CCS-0110 - EPPSC 16 Oct 25 Status Update.pdf2.6.1 - ACS2025-OCC-CCS-0110 - Doc 1 - Mots and DTS.pdfDossier : ACS2025-OCC-CCS-0110 – À l'échelle de la villeRecommandation(s) du rapport Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport.7.Points à huis clos 8.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) 9.Demandes de renseignements 10.Autres questions 11.Levée de la séance Prochaine réunionLe 20 novembre 2025.Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.4.1 - EPPSC 2025-02 Problematic Properties Inquiry - Plante.pdf1.4.2 - OCC Inquiry 2025-10 Troster - Security Procedures at City Hall.pdf1.4.3 - OCC Inquiry 2025-14 Bradley-Review of Driving School Operating Restrictions Within City Limits.pdf1.5.1 - ACS2025-EPS-PSS-0002 - 911 Annual Report 2024 (EN).pdf2.5.1 - ACS2025-EPS-PSS-0002 - 911 Annual Report 2024 (FR).pdf1.5.2 - ACS2025-EPS-PPD-0004 - Landscaper Regulatory Review (EN).pdf2.5.2 - ACS2025-EPS-PPD-0004 - Landscaper Regulatory Review (FR).pdf3.5.2 - Doc 1 - LLR Hardscapers License Schedule 36 (EN).pdf4.5.2 - Doc 1 - LLR Hardscapers License Schedule 36 (FR).pdf1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf1.3.1 - EPPSC Draft Minutes 18 (EN).pdf2.3.1 - EPPSC Draft Minutes 18 (FR).pdf1.3.2 - EPPSC-PWIC Minutes 1_2025 (EN).pdf2.3.2 - EPPSC-PWIC Minutes 1_2025 (FR).pdf1.6.1 - ACS2025-OCC-CCS-0110 - EPPSC 16 Oct 25 Status Update.pdf2.6.1 - ACS2025-OCC-CCS-0110 - Doc 1 - Mots and DTS.pdf