Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

01

Date :

le mardi 30 mai 2023

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président : George Darouze, conseiller , 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 14 juin 2023 dans le rapport 1 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 29 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 30 mai 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

3.1

Étape 2 de la mise en œuvre du projet de loi 109 

ACS2023-PRE-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil de :

  1. Prendre connaissance de la mise à jour sur les changements aux processus internes entrepris depuis le 6 juillet 2022 et qu’on propose d’entreprendre dans le cadre de l’étape 2 de la mise en œuvre du projet de loi 109 contenue dans le présent rapport;
  2. Approuver la modification du Règlement sur la préconsultation (no 2009‑320), conformément au document 1 joint au présent rapport, afin de mettre en place un processus de préconsultation à différents paliers;
  3. Approuver la modification du Règlement de la politique d’étude des demandes d’aménagement (no 2022-254), jointe en tant que document 2 au présent rapport;
  4. Approuver la modification du Règlement sur la Politique d’avis et de consultation publique, jointe en tant que document 3 au présent rapport;
  5. Approuver la modification du Règlement sur les droits d’aménagement (no 2023-139), jointe en tant que document 4 au présent rapport;
  6. Prendre connaissance d’une mise à jour sur des changements futurs au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation;
  7. Demander au personnel de présenter au Conseil un rapport contenant une modification du Plan officiel qui définit explicitement les types de demandes pouvant être classées comme changements mineurs au Règlement de zonage, afin de faciliter une future délégation de pouvoirs;
  8. Approuver les changements suivants relativement aux processus de gouvernance du Conseil et du Comité, au cadre de référence et au Règlement de procédure, présentés en pièce jointe en tant que document 5, tels que décrits dans le présent rapport :
     1. Tenir les réunions du Conseil et du Comité de la planification et du logement tous les deux mercredis, et faire en sorte que des réunions supplémentaires pendant les congés traditionnels de janvier, mars (relâche), juillet, août et décembre puissent être convoquées en tant que réunions extraordinaires, au besoin, pour examiner toute modification du Règlement de zonage ou toute autre question soumise à une échéance approuvée par le président;
     2. Adopter les règlements régissant la modification du Règlement de zonage et la modification du Plan officiel le jour où le rapport sur la politique est présenté au Conseil;
     3. Publier les rapports sur la modification du Règlement de zonage six (6) jours civils avant la réunion du Comité;
     4. Faire en sorte que toutes les questions de zonage, peu importe le secteur de la ville, puissent être examinées par le Comité de la planification et du logement, ce qui permettra à un dossier de zonage rural d’être transmis au Comité de la planification et du logement plutôt qu’au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, advenant une contrainte de temps pour respecter l’échéance imposée par le gouvernement provincial.
  9. Approuver la présentation annuelle au Conseil des données relatives au calendrier du projet de loi 109, au moyen du Rapport de fin d’exercice de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.
      

3.2

Rapport sur les répercussions de la législation provinciale sur les ressources

ACS2023-PRE-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. d’approuver le rajustement des frais des Services de planification pour le financement de 32 postes équivalents temps plein (ETP) pour un coût approximatif de 1,112,500 million de dollars, conformément au Document 1; 
  2. d’approuver l’ajout de cinq nouveaux postes équivalents temps plein (ETP) temporaires, pour un coût approximatif de 160 000 dollars pour 2023, en puisant dans les ressources existantes; 
  3. d’approuver la conversion de deux postes permanents équivalents temps plein (ETP) temporaires en postes équivalents temps plein (ETP) permanents; 
  4. de demander aux membres du personnel de surveiller les calendriers des demandes de modification du Règlement de zonage et de la réglementation du plan d’implantation et de présenter un rapport au Conseil au troisième trimestre 2024 ou plus tôt, avec un compte rendu de la situation.

3.3

Rapport sur les pouvoirs délégués de 2022 de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

ACS2023-PRE-GEN-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurale prennent connaissance du présent rapport.

4.

Points à huis clos

5.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

6.

Demandes de renseignements

7.

Autres questions

8.

Levée de la séance