Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le mardi 9 décembre 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre , 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359, [email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 28 janvier 2026 dans le rapport 27A du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 8 décembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 9 décembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 26 du CPB – le 6 octobre 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Désignation du 6019, rue Perth, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0059    Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété au 6019, rue Perth, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur patrimoniale faisant l’objet du document 4 ci-joint.
  2. Que le Conseil délivre un permis patrimonial aux termes de l’article 34 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, permettant la démolition du chalet illustré dans le document 2, photo D, après la publication de l’avis d’intention de désigner la propriété au 6019, rue Perth.

4.2

Demande de démolition concernant le 208, rue Slater, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0040 - Somerset (14)

Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 10 décembre 2025.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Approuver la demande de démolition du bâtiment situé aux 208-210, rue Slater, sous réserve de la condition suivante : 
     1. Que le demandeur construise un espace public appartenant à des intérêts privés, conformément aux exigences décrites dans le document 7 ci-joint. 
  2. Déléguer à la directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB) le pouvoir de négocier et de signer une entente d’aménagement avec le demandeur en vue de concevoir et de construire un espace public temporaire appartenant à des intérêts privés. 
  3. Déléguer à la gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, DGSPAB, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception à l’espace public appartenant à des intérêts privés. 
  4. Approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance, sauf si la validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.
  5. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil lors de sa réunion du 10 décembre 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure. 

4.3

Lignes directrices en matière de conception pour la conservation – 284, avenue King Edward

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0049 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de demander au personnel de prendre en considération les Lignes directrices en matière de conception pour la conservation visant le 284, avenue King Edward, jointes à la présente en tant que document 1, lors de l’examen de toute future demande de réaménagement de cette propriété, aux termes de l’article 33 ou 34 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. 

4.4

Désignation du 300, rue Rochester en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0045 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 300, rue Rochester, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 5).

4.5

Candidature du marché By comme lieu historique national, afin de souligner son 200e anniversaire

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0061 - Rideau-Vanier (12)

Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 10 décembre 2025.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 10 décembre 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure;
  2. Enjoindre au personnel de soumettre la candidature du marché By comme lieu historique national, dans le cadre du Programme des lieux historiques nationaux de Parcs Canada; et
  3. Consentir, au nom des propriétaires de biens-fonds situés dans les limites indiquées dans le document 1, à la présentation de la demande visant à désigner le marché By comme lieu historique national.

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 22 janvier 2026.