Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
15
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Mark Sutcliffe, maire, 
  • Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller , 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
melinda.aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 juin 2024 dans le rapport 15 du Comité des finances et des services organisationnels.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 3 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 4 juin 2024, à 8 h 30.

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

    1. de prendre acte des résultats des placements de la Ville pour 2023, conformément au paragraphe 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa dernière version, et à la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa; 
    2. d’approuver la réduction recommandée de prélèvement annuel de 300 000 $ au titre du fonds d’amortissement; 
    3. de prendre acte du sommaire de la dette à court et à long terme pour 2023;
    4. de prendre acte de la mise à jour du personnel concernant la migration au régime de placement prudent pour des fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires;
    5. de prendre acte du rapport concernant les contrats de services de trésorerie conformément à l’annexe B, paragraphe 15(2) du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs 2023-067.

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0009 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:

    1. d’autoriser la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
    2. d’approuver les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
    3. de rembourser les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
      • Recettes: 417 000 $
      • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 22 198 304 $
      • Fonds de réserve pour immobilisations du Service de transport en commun (débloqués dans le cadre de l’engagement) : 105 946 011 $
      • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 3 960 514 $
      • Pouvoir d’endettement : (103 038 758 $)
    4. d’autoriser le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
    5. de prendre acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-067), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations;
    6. d’autoriser le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2. 

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0008 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:

    1. de recevoir ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information
    2. d’approuver l’augmentation du budget de base du Centre de répartition des paramédics d’Ottawa (CRPO) du Service paramédic d’Ottawa pour les services de répartition; budget financé à 100 % par le gouvernement provincial.

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport sur les contrats de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2023 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

Dossier : ACS2024-IWS-IS-001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0003 - Collège (8)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de déléguer les pouvoirs suivants au directeur par intérim, Solutions de logement et Investissements, de la Direction générale des initiatives stratégiques:

    1. exercer une option d’acheter le 100, promenade Constellation, propriété de 6,88 hectares (17 acres), qui comprend un bâtiment de 387 629 pieds carrés décrit dans le document 1 en tant que parcelles 1 et 2;
    2. procéder à l’achat des terrains inclus dans l’option d’achat le 28 février 2026, date de fin de la location de ces terrains, auprès d’Arnon Corporation, au prix de 10 000 000 $ plus les frais supplémentaires équivalant au solde non amorti des dépenses en capital (le cas échéant) et des frais de clôture applicables estimés à 2 200 000 $;
    3. négocier, conclure, exécuter et modifier au besoin tous les avis, les documents, les ententes et les instruments nécessaires en vue d’exercer l’option d’achat et d’acheter les terrains inclus dans l’option d’achat. 

Que, conformément à l’alinéa 13(1)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des finances et des services organisationnels prenne la décision de tenir une partie de sa réunion à huis clos pour éviter la présence des membres du public lors des discussions au sujet de « la sécurité des biens de la municipalité » et de la mise à jour verbale sur la cybersécurité et le contexte des menaces externes, sujets confidentiels qui ne seront pas divulgués au grand public.

Prochaine réunion


Le 2 juillet, 2024.

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