Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le mercredi 17 décembre 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président: David Brown, 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 janvier 2026 dans le rapport 7 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 16 décembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 17 décembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CPL-CAAR - le mercredi 18 juin 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PHC-2025-02 - Demandes jugées incomplètes

4.2

PHC 2025-04 - Demande de renseignements sur le nouveau règlement de zonage

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâti-ment

5.1

Politique sur l’étude des demandes d’aménagement et MPO 47: Compte rendu sur le Plan d’accélération de la création de logements

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0074 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Qu’à leur réunion conjointe, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal : 

  1. d’approuver les modifications, présentées dans le document 1, au Règlement concernant l’information et les documents requis pour les demandes d’aménagement (n° 2023-297), visant à :
     1. renommer ce règlement comme suit « Règlement sur les études et les plans requis pour les demandes d’aménagement »,
     2. lister les plans et les études qui peuvent être requis pour mener à bien une demande d’aménagement,
     3. faire preuve de plus de transparence en précisant, pour chaque type de demande, quand des plans et des études en particulier peuvent être requis;
  2. d’adopter une Modification du Plan officiel 47 révisée (fournie dans le document 2), pour mieux tenir compte des détails de la mise en œuvre dans le Règlement sur les études et les plans requis pour les demandes d’aménagement, après avoir reçu l’approbation écrite du ministre des Affaires municipales et du Logement.
  3. De Déclarer que la proposition de modification du Plan officiel 47 révisée :
     1. n’entre en conflit avec aucun plan provincial, puisqu’aucun plan provincial relatif à la Ville d’Ottawa n’est en vigueur;
     2. concerne les questions d’intérêt provincial énumérées à l’article 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
     3. est conforme aux déclarations de principes faites en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

5.2

Nouveau Règlement de zonage – Dernière version provisoire

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0020 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Qu’à leur réunion conjointe, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal :

  1. d’approuver les modifications que le personnel recommande d’apporter à la pièce 1 (Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage et de la Carte de zonage) (pièces 1A à 1C inclusivement), en approuvant ce qui suit :
     1. la pièce 2 (Changements recommandés par le personnel pour corriger les erreurs de la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage);
     2. la pièce 3 (Modifications que le personnel recommande d’apporter à la Carte de zonage de la version provisoire du Règlement de zonage);
     3. la pièce 4 (Changements que le personnel recommande d’apporter aux dispositions – Modifications de l’intention dans la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage);
  2. d’approuver la pièce 1 (Dernière version provisoire du Règlement de zonage et de la Carte de zonage) (pièces 1A à 1C inclusivement) dans la version modifiée dans la recommandation 1;
  3. de demander au personnel d’intégrer dans la version provisoire du Règlement de zonage, pour la troisième lecture, toutes les modifications apportées au Règlement de zonage (n^o2008‑250), les décisions adoptées par le ministère des Affaires municipales et du Logement et toutes les décisions du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire approuvées depuis le 20 mars 2025;
  4. d’approuver le Plan de travail pour faire concorder les exceptions, les annexes et les autres suffixes des codes de zone avec le nouveau Règlement de zonage et avec les volumes 1, 2A, 2B et 2C du Plan officiel selon les modalités exposées dans la pièce 8, et de demander au personnel d’entamer ces travaux après l’approbation du nouveau Règlement de zonage et conformément à l’examen des plans secondaires demandé dans le Rapport du Groupe de travail sur l’innovation en matière de logement et sur le plan d’accélération de création de logements;
  5. de demander au personnel de la Ville de surveiller la propriété des voitures électriques et d’en rendre compte au Conseil municipal en 2031 afin de savoir s’il faut modifier les taux de l’article 611 (Dispositions relatives aux places de stationnement pour les véhicules électriques pour tenir compte des taux de propriété des voitures électriques à Ottawa;
  6. de demander au personnel de la Ville de surveiller les demandes d’aménagement déposées dans le cadre du nouveau Règlement de zonage et de rendre compte au Conseil municipal, d’ici au premier trimestre de 2028, de l’impact du nouveau Règlement de zonage sur les permis de construire délivrés pour les nouveaux logements selon leur désignation et leur transect, d’analyser les types d’approbations des projets d’aménagement délivrées en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et demandées dans le cadre du nouveau Règlement de zonage, de définir et de déposer des recommandations sur les changements que l’on pourrait devoir apporter au nouveau Règlement de zonage afin de préserver l’intention du Plan officiel et de permettre de construire des logements sur le territoire de la Ville;
  7. de demander au personnel de réaliser une étude des impacts des centres de données sur l’aménagement du territoire et de déterminer s’il faut adopter les politiques du Plan officiel pour en guider la localisation et d’en rendre compte au Conseil municipal d’ici au deuxième trimestre de 2027;
  8. de demander au personnel d’évaluer les autorisations délivrées pour les aménagements commerciaux de quartier à petite échelle dans le nouveau Règlement de zonage, de déterminer si on a consacré suffisamment d’efforts pour justifier ces aménagements et d’en rendre compte au Conseil municipal au deuxième trimestre de 2027 en lui soumettant des recommandations; et
  9. de prendre connaissance, pour information, de la pièce 5 (Questions administratives), de la pièce 6 (Dispositions transitoires et prorogatoires des articles 109 et 110 pour les demandes d’aménagement en cours d’études et approuvées, de même que pour les exceptions, les annexes et les autres suffixes des codes de zone), de la pièce 7 (Motions et directives précédentes du Comité et du Conseil municipal), de la pièce 9 (Surzone des quartiers évolutifs), de la pièce 10 (Nombre minimum de places de stationnement – Mise à jour), de la pièce 11 (Mise en œuvre des dispositions de l’article 201 relativement à la gestion des eaux pluviales sur les sites et à l’adéquation des services d’aqueduc et de gestion des eaux usées), de la pièce 12 (Commentaires de Santé publique Ottawa sur la version provisoire du Règlement de zonage), de la pièce 13 (Le point sur le Jumeau numérique), de la pièce 14 (Détails de la conversion des codes de zone pour la dernière version provisoire du Règlement de zonage), de la pièce 15 (Rapports sur « Ce que nous avons entendu ») et de la pièce 16 (Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage) (version en mode de suivi des modifications).

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Mise à jour sur les accords juridiques

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0074

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

à déterminer.