Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

120

Date :

le lundi 29 septembre 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif

[email protected]

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom:
https://us02web.zoom.us/j/89289608582

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Activités cérémoniales et annonces

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation - remarques par grand-mère Irene Compton

3.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 29 septembre 2025.

4.

Ratification du procès-verbal

4.1

Procès-verbal ébauche #119 du 28 juillet 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #119 de la réunion du 28 juillet 2025.

5.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

5.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #32 du 8 août 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.2

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #33 du 5 septembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

6.

Déclarations d’intérêt

7.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 29 septembre 2025.

8.

Demandes de renseignements

9.

Points à l’ordre du jour

9.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.3

Présentation éducative: Équipe de liaison de la police

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

9.4

Demande de participation à la conférence sur les relations de travail de l’Ontario association of police service boards

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la présence de D. Donaldson et C. Curry à la conférence de 2025 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Service Boards, qui se tiendra le 25 et 26 novembre 2025.

9.5

Orientations et calendrier budgétaires de 2026

Rapport du chef et présentation

• Que la Commission de service police d’Ottawa:

  1. Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 en fonction d’une augmentation des taxes de police 6,5% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1,6%.
  2. Demander au personnel de préparer et d’exécuter un plan pluriannuel d’efficacité.
  3. Demander au personnel de préparer en 2026 un plan financier à long terme de quatre ans pour la période de 2027 à 2030.
  4. Demander au personnel d’élaborer le plan pluriannuel d’efficacité et le plan financier en collaboration avec le Comité des finances et de l’audit, et de faire régulièrement rapport à ce comité sur l’avancement des deux plans.
  5. Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2026.

9.6

Nouvelle installation du centre de développement professionnel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve:

  1. La mise en oeuvre du projet d’immobilisations du Centre de développement professionnel (CDP), tel qu’il est identifié dans le Plan stratégique des installations (PSI), à compter du 3e trimestre de 2025.
  2. Un ajustement budgétaire de 500 000 $ du projet d’immobilisations 907492 (réaménagement de Swansea) vers le projet d’immobilisations 911541 (CDP), afin de permettre une étude de faisabilité du projet d’immobilisations du CDP.

9.7

Nomination et renouvellement de nomination des agents spéciaux - ville d'Ottawa (services de transport)

Chief's Report

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de huit (8) employés et le renouvellement de la nomination de deux (2) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

9.8

Initiative de changement en santé mentale – mise à jour de septembre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.9

Projet pilote : caméras portées sur le corps

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.10

La strategie du CORE et du centre des opérations de quartier

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.11

Rapport d’étape financier du deuxième trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.12

Gestion des effectifs du seconde trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.13

Rapport sur le rendement – deuxième trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.14

Rapport sur l'enquête de l'ues 16-OCD-193

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.15

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 25-OCI-024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.16

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Ratification : Approbation de la subvention pour l’amélioration de l’Équipe mobile d’intervention en cas de crise

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 24 juillet 2025 par vote électronique. La subvention est conservée auprès du directeur exécutif.

2.

Ratification: Nomination d'agents du service de police d'Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 25 août 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Nomme les agents du Service de police d’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.

3.

Ratification : entente de transfert de paiements de l’Ontario pour l’approbation de l’Unité des armes à feu et des gangs

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 05 septembre 2025 par vote électronique. L’entente est conservée auprès du directeur exécutif.

9.17

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour septembre 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.18

Lettres de mention élogieuse - <span data-teams="true">rapport pour septembre 2025</span>

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Évaluation à la réception de l'avis (article 19)
3. Question légale
4. Question de relations de travail
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Question légale

12.

Levée de la séance

13.

Prochaine réunion

Lundi le 27 octobre 2025, 16h00