Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le mercredi 7 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin 2023 dans le rapport 10 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 6 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 7 juin, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CPL - le mercredi 17 mai 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 1565, chemin Maple Grove

ACS2023-PRE-PS-0067 - Kanata-Sud (23)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1565, chemin Maple Grove, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une école dans le Bell Sensplex, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification au Règlement de zonage – 1546, rue Scott

ACS2023-PRE-PS-0072 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1546, rue Scott, comme cela est illustré dans le document 1, de MC12[22] F(3.0) S99,100 (Zone de centre d’utilisations polyvalentes, sous-zone 12, exception  22, indice de surface de plancher 3,0, annexes 99 et 100) à MC12[xxxx] (Zone de centre d’utilisations polyvalentes, sous-zone 12, exception xxxx) pour permettre un immeuble polyvalent de 25 étages, comme cela est décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du conseil prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 1244, place Kilborn

ACS2023-PRE-PS-0070 - Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour faire passer la désignation de zonage du 1244, place Kilborn, comme le montre le document 1, de zone I1A à zone GM[XXXX] H(15) afin d’autoriser la construction d’un immeuble polyvalent de faible hauteur, comme il est indiqué dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement accepte que la section du présent rapport sur les détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 14 juin 2023 », à condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 788, chemin River et parcelle sans adresse

ACS2023-PRE-PS-0058 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour faire passer la désignation de zonage du 788, chemin River et d’une parcelle sans adresse, comme le montre le document 1, de zones R1WW et DR à zones R3Z et O1 afin d’autoriser l’aménagement d’un lotissement comprenant 2 nouvelles routes et 54 habitations, comme il est indiqué dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement accepte que la section du présent rapport sur les détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 juin 2023 », à condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.5

Modification au Règlement de zonage – 1, boulevard Old Sunset

ACS2023-PRE-PS-0071 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 
     1, boulevard Old Sunset, comme cela est illustré dans le document 1, de R1QQ (zone résidentielle de densité 1, sous-zone QQ) à R2P[xxxx] (zone résidentielle de densité 2, sous-zone P, exception xxxx) pour permettre une maison jumelée de trois étages avec des logements secondaires, comme cela est décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du conseil prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Renvois

5.1

Modification du Règlement de zonage – 5618, chemin Hazeldean

ACS2023-PRE-PS-0054 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation de la première étape d’un lotissement résidentiel comprenant un îlot de gestion des eaux pluviales, 40 îlots d’habitations en rangée et 111 lots destinés à accueillir des habitations isolées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Demander au personnel de présenter au Comité de la planification et du logement un rapport comprenant les détails du zonage pour l’îlot de 0,5 hectare à l’intersection de la rue Abbott Est et du futur prolongement de l’avenue Robert-Grant au moment de présenter une modification du Règlement de zonage pour l’étape 2. L’îlot sera utilisé à des fins commerciales et sera zoné en conséquence lors de l’étape 2. D’ici là, il conservera la désignation de « zone d’aménagement futur » (DR)
  3. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Nomination d’un membre suppléant au Comité de dérogation

ACS2023-OCC-CCS-0074

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi  21 juin 2023.