Comité sur les débentures

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le jeudi 30 novembre 2023

Heure :

15 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Honeywell, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Mark Sutcliffe, maire et président, 
• Catherine Kitts, vice-présidente et conseillère, 
• Wendy Stephanson, Directrice municipale, 
• et Cyril Rogers, chef des finances et trésorier 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359, [e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 décembre 2023 dans le rapport no. 1 du Comité sur les débentures.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 29 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 30 novembre 2023, à 14 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Bureau du greffier municipal

3.1

Mandat du Comité sur les débentures

Numero du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0158 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité sur les débentures recommande au Conseil d'approuver son mandat, tel qu'il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels 

4.1

Règlement visant à autoriser l'émission d'obligations totalisant 200 millions de dollars

No. du dossier : ACS2023-FSD-FIN-0012

• Recommandation du rapport

  Que le Comité sur les débentures adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme du Document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission de débentures pour un montant nominal de 200 millions de dollars.

4.2

Adoption de règlement municipal

4.3

Adoption de la ratification du règlement municipal

5.

Points à huis clos

6.

Demandes de renseignements

7.

Autres questions

8.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.