Commission de service de police d’Ottawa
Comité des politiques et de la gouvernance
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le lundi 19 août 2024

Heure :

14 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président : Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Maire Mark Sutcliffe 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom

https://us02web.zoom.us/j/85692549822

 

Habib Sayah, Directeur exécutif par intérim
[e-mail]

---

1.

Ratification de l’orde du jour

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 19 août 2024.

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #18 du 17 mai 2024

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #18 de la réunion du 17 mai 2024.

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Assistance en matière de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif par intérim 

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. prenne connaissance de ce point aux fins d’examen et de formulation de commentaires;
  2. transmette à la Commission la version préliminaire de la politique aux fins d’approbation et d’adoption à la réunion de septembre.

5.

Autres questions

6.

Levée de la séance

7.

Prochaine réunion

 le 2 décembre 2024, 13h00