Comité de l’urbanisme

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

71

Date :

le jeudi 27 octobre 2022

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Coprésident : Conseiller G. Gower, 
• Coprésident : Conseiller S. Moffatt, 
• Conseiller R. Brockington, 
• Conseiller J. Cloutier, 
• Conseillère C. Curry, 
• Conseillère L. Dudas, 
• Conseiller A. Hubley, 
• Conseillère C. Kitts, 
• Conseiller J. Leiper, 
• Conseiller S. Menard, 
• et Conseiller T. Tierney

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre dans le rapport 69 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 27 octobre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 70 du CUR - le jeudi 22 septembre 2022

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 665, rue Albert

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0129 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil : 
     
     1. Approuver une modification de la Politique du Plan secondaire du secteur central, faisant partie du volume 2A du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2.
     2. Enjoindre au personnel d’intégrer une modification au Plan secondaire du centre-ville Ouest, faisant partie du volume 2A du nouveau Plan officiel, comme l’expose en détail le document 3, dans le nouveau Plan officiel, dont l’approbation est évaluée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. 
     3. Approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 665, rue Albert, illustré dans le document 4, afin de permettre la construction de deux immeubles polyvalents de 31 et 36 étages, comme l’exposent en détail les documents 5 et 6.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Rejet de la demande de modification du Règlement de zonage – 1047, chemin Richmond

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0143 - Baie (quartier 7)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal :
     
     1. de refuser de modifier les politiques propres aux secteurs de l’avenue Cleary et de l’avenue New Orchard dans le volume 2b du Plan officiel afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles de grande hauteur pouvant atteindre 40 étages au 1047, chemin Richmond, représentés dans la pièce 1;
     2. de refuser de modifier le Règlement de zonage no 2008-250 pour le 1047, chemin Richmond, représenté dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles de grande hauteur pouvant atteindre 40 étages;
     3. de justifier ces refus par les motifs suivants :
        
        1. la proposition de construire trois tours de 85 422 mètres carrés de superficie brute constitue une hausse importante et injustifiée de la densité;
        2. les marges de retrait des immeubles ne permettent pas d’aménager un espace ouvert suffisant pour planter des arbres ou pour paysager le site;
        3. la volumétrie des immeubles est insatisfaisante et donne lieu à une forme bâtie qui suscite des inquiétudes pour ce qui est du vent, de l’ombre et de la sécurité, en plus d’avoir des incidences négatives sur le domaine public.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 9 novembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 2, 4, 10 et 12, rue Spruce

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0134 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2, 4, 10 et 12, rue Spruce, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre l’entente de stationnement non conforme existante, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 817, avenue Roseview

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0131 - Baie (quartier 7)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 817, avenue Roseview, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur), comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.5

Modification du Règlement de zonage – 2006, 2020 et 2026, rue Scott, et 314 et 318, avenue Athlone

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0130 - Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2006, 2020 et 2026, rue Scott et les 314 et 318, avenue Athlone, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction de deux immeubles polyvalents de 40 étages, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.6

Modification du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0094 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit a Conseil : 
     
     1. Approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre un aménagement polyvalent constitué de bureaux, de commerces de détail et de logements abrités dans trois tours de 30, 33 et 35 étages, comme l’expose en détail le document 2.
     2. Catégoriser les terrains situés au 951, avenue Gladstone et au 145, avenue Loretta Nord, illustrés sur le plan de localisation joint en tant que document 1, comme secteur de bruit de la catégorie IV, conformément à la directive provinciale NPC-300 et aux lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville, et classer ces terrains comme appartenant à la catégorie IV, au sens de la directive provinciale NPC-300 et des lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville.
     3. Modifier le Règlement sur le bruit, Règlement 2017-155, en y ajoutant la disposition propre à l’emplacement décrite dans le document 4.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.7

Modification du Règlement de zonage visant les 1248, 1252, rue Wellington Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0136 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1248 et 1252, rue Wellington Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout de trois étages abritant un commerce au rez-de-chaussée et deux logements au-dessus du bâtiment de deux étages existant, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.8

Modification du Règlement de zonage – 1111, promenade Prince of Wales 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0139 - River (quartier 16)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de refuser une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1111, promenade Prince of Wales, un bien-fonds illustré dans le document 1, devant permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre, 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.9

Modification du Règlement de zonage – 3437, chemin Innes

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0090 - Innes (quartier 2)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3437, chemin Innes pour permettre l’aménagement d’un immeuble polyvalent d’une hauteur maximale de six étages, comme indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.10

Modification du Règlement de zonage – 1015, chemin Tweddle

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0092 - Orléans (quartier 1)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour des parties du 1015, chemin Tweddle, représentées dans la pièce 1, afin de rezoner les terrains qui appartiennent à la zone « Aménagement futur » pour qu’ils relèvent de la zone « zone résidentielle de densité 5, sous zone A, exception XXXX – Aménagement différé », de la zone « parc et espace vert, sous zone R » et de la zone « protection de l’environnement », selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 9 novembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

4.11

Modification du Règlement de zonage – 2370, chemin Tenth Line

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0120 - Cumberland (quartier 19)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2370, chemin Tenth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier constitué d’habitations superposées, d’immeubles polyvalents de trois étages et d’un parc, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.12

Modification du Règlement de zonage – 1211, chemin Old Montreal

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0127 - Cumberland (quartier 19)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1211, chemin Old Montreal, illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’utilisations résidentielles, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.13

Modification du Règlement de zonage – 25, place Pickering et 1330, avenue K

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0137 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 25, place Pickering et le 1330, avenue K, biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de réduire les retraits de cour et ainsi permettre l’aménagement de six îlots d’immeubles de grande hauteur axés sur le transport en commun, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.14

Modification du Règlement de zonage – 1802 et 1804, boulevard St Laurent

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0138 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les biens-fonds situés au 1802 et au 1804, boulevard St-Laurent, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement de deux bâtiments de grande hauteur, avec des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’explique en détail le document 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.15

Modification du Règlement de zonage – 150, avenue Kanata

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0117 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 150, avenue Kanata, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’apporter des modifications propres à l’emplacement à des normes fonctionnelles, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.16

Modification du Règlement de zonage – 56, promenade Capilano

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0132 - Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 56, promenade Capilano, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de L1 à R4Z[xxxx] -h et ainsi permettre la construction d’un immeuble de faible hauteur comportant quatre étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.17

Modification du Règlement de zonage – 25, croissant Fair Oaks

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0124 - Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 25, croissant Fair Oaks, illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de trois habitations en rangée, comme l’expose en détail les documents 2 et 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.18

Modification au Règlement de zonage – portion des lots aux 1 et 7 Chemin Cheryl et au 5 Promenade Majestic 

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0032 - Knoxdale-Merivale (quartier 9) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 1 et 7, chemin Cheryl et une partie du 5, promenade Majestic, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement entre les immeubles résidentiels existants et l’avenue Woodroffe, jusqu’à une distance maximale de 20 mètres, et ainsi protéger les terrains requis pour l’aménagement du couloir de train léger de Barrhaven, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.19

Stock de terrains résidentiels en zone verte, mise à jour de mi-année 2021

Dossier :  ACS2022-PIE-EDP-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport, à titre d’information.

5.

Services d'infrastructure et d'eau

5.1

Modification apportée en 2022 à l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur du village de Manotick 

Dossier : ACS2022-IWS-AM-0004 - Rideau-Goulbourn (quartier 21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme recommande au Conseil d'approuver une modification à l'étude de fond sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour le village de Manotick, répertoriée comme document 1, et d'autoriser la mise à jour du règlement sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour Manotick.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l'urbanisme pour la période se terminant le 14 octobre 2022

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0010 - à l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.