Comité de vérification de conformité des élections

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le jeudi 24 avril 2025

Heure :

11 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Timothy Cullen, président, 
• Catherine Bergeron, vice-présidente, 
• Nahie Bassett, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

Conseiller juridique du Comité :

• James Plotkin (Gowling WLG) 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
[email protected], [phone], ext. 27005

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CVCE – le 16 septembre 2024

4.

Bureau du greffe municipal

4.1

Nomination d’un vérificateur externe agréé pour la réalisation d’une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale), dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0007 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections :

  1. approuve la nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale) dans le cadre des élections municipales de 2022, comme l’indique le présent rapport;
  2. délègue à la greffière municipale ou à son mandataire le pouvoir de finaliser le contrat et le plan de vérification, de concert avec le conseiller juridique du Comité, comme l’indique le présent rapport.

5.

Demandes de renseignements

6.

Autres questions

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À prévoir selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si les demandes, les rapports de vérificateurs, ou rapports de vérification de conformité au sujet d’infractions apparentes liées aux plafonds des contributions sont reçus du greffier.