Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

8

Date :

le mardi 3 octobre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Eric Pelot, coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 22953, [e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 octobre 2023 dans le rapport 8 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 29 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 3 octobre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CSFO- le 5 septembre 2023

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Impôts fonciers irrécouvrables en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités

Dossier : ACS2023-FCS-REV-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver le retranchement des impôts totalisant 75 822 $ du rôle de perception, en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris tous les frais et intérêts connexes, pour ce qui est des propriétés inscrites dans le document 1. La Ville a des fonds alloués à ces radiations dans le compte de remises d’impôts.

4.2

Examen de faisabilité de l'indice des prix municipaux

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.

5.

Services juridiques

5.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 21 septembre 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0117 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Demande de renonciation de la Politique sur la location à bail pour les espaces de vente au détail

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0024 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de renoncer à l’article de la Politique municipale sur la location à bail qui exige un avis public pour les surfaces locatives de la Ville; et
  2. de déléguer au directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux, le pouvoir de pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, un accord donnant à Happy Goat Coffee Company le droit de premier refus pour cinq futurs espaces commerciaux/de vente au détail qui seront aménagés dans les stations de l’Étape 2 de l’O-Train, comme indiqué dans le présent rapport.

7.2

Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 janvier 2023 au 30 juin 2023

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0023 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels reçoive le présent rapport à titre d'information.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Le point sur le développement économique – T2 de 2023

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0033

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

7 novembre 2023