Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le mardi 10 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre , 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Andrew El-Azzi, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21934, [email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 juin 2025 dans le rapport numéro 23 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 9 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 10 juin, 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 22 du CPB – le 13 mai 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Programme pilote d'amélioration des façades patrimoniales du centre-ville

Dossier :  ACS2025-PDB-RHU-0028 - Somerset (Quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande que le Conseil approuve la création du programme pilote d’amélioration des façades des bâtiments patrimoniaux au centre-ville et adopte un règlement municipal en vertu des paragraphes 39 et 45 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de créer un programme de subvention et de définir les exigences du programme, comme le précise le document 1.

4.2

Demande de modification du 254, avenue Argyle, un bien-fonds désigné aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier :  ACS2025-PDB-RHU-0002 - Somerset (Quartier 14)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 26 juin 2025.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande visant à modifier le 254, avenue Argyle, selon les plans préparés par Spice Design and CSV Architects et datés du 29 août 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. avant la délivrance d’un permis de démolition ou de construire :
        1. que le requérant dépose les documents relatifs au bâtiment existant aux Archives de la Ville d’Ottawa;
        2. que le requérant fournisse les détails relatifs au processus de remontage final de la façade, soit par le biais d’un addenda au plan de conservation existant, soit dans un plan de remontage de la façade distinct;
        3. que le requérant fournisse un calendrier général des travaux de démantèlement et de construction, comprenant les principales étapes du projet, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine et l’expert-conseil du requérant en matière de patrimoine;
        4. que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
        5. que le requérant fournisse une lettre de crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant et le personnel de la Ville en vue d’assurer le démantèlement, l’entreposage, la restauration et la reconstruction des façades de brique désignées et des autres éléments extérieurs conservés au 254, avenue Argyle.
     2. mise en œuvre des mesures de conservation et de la méthodologie détaillée exposées à la section 4.0 du Plan de conservation, ci-joint en tant que document 10.
     3. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des modifications mineures.
  3. Approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
  4. Demander que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 25 juin 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.

   

4.3

Désignation de l’ancienne église presbytérienne de Drummond, au 2027, chemin Robertson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0029  –  Collège (Quartier 8)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. de révoquer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 2027, chemin Robertson publié par l’ancienne Ville de Nepean en mars 1995;
  2. de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 2027, chemin Robertson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.

4.4

Désignation du 119, rue Osgoode en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0031 -  Rideau-Vanier (Quartier 12)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Osgoode en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.

4.5

Désignation de l’édifice Wesley, situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0001- Kitchissippi (Quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’édifice Wesley situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Le mardi 8 juillet 2025