Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

105

Date :

le lundi 22 juillet 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Habib Sayah, Directeur exécutif par intérim

[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de 

https://us02web.zoom.us/j/83745387568

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au
procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des
mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis
de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants
et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et des
soutiens à la communication sont offerts sur demande.
Les délégations désirant s’adresser à la Commission pendant la portion des réunions
ordinaires qui leur est réservée peuvent intervenir avec l’approbation de la Commission. Les
demandes doivent être adressées au directeur exécutif et inclure une copie écrite des
commentaires qui seront présentés. Vous pouvez vous inscrire avec tous vos documents
d’ici le 19,juillet, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le
président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 juillet 2024.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #103 du 24 juin 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #103 de la réunion du 24 juin 2024.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #26 du 27 juin 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 juillet 2024.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Aide temporaire pour le maintien de l’ordre à l’occasion de la fête du Canada : Demandes d’aide temporaire, protocoles d’entente et nomination d’agents spéciaux

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation des ententes en juin 2024, en vertu des pouvoirs délégués par la président et le vice présidente.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve:

  1.  la nomination de 44 constables spéciaux de la GRC dans le cadre de l’aide fournie au Service de police d’Ottawa pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada. (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim)
  2. une demande d’aide temporaire du Service de police de Simcoe Sud pour la fête du Canada. (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim)
  3. six protocoles d’entente avec la GRC et les services de police de Belleville, de Kingston, de London, de Waterloo, et de Simcoe Sud quant à l’aide pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada  (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim).

8.4

Renouvellement de l'entente entre la Commission de service de police d’Ottawa et Carleton University, programme spécial des constables

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa :

  1. Approuver l'accord révisé pour la poursuite du programme de gendarme spécial de Carleton University selon les conditions de la Loi sur la sécurité communautaire et la police pour une durée de 5 ans se terminant le 30 juin 2029.
  2. Déléguer le pouvoir au président et à la vice-présidente pour approuver les nominations d'agents spéciaux en vertu de la présente entente. Tout exercice de ce pouvoir délégué fera l’objet d’un rapport lors de la prochaine réunion ordinaire de la Commission, qui sera ratifié dans le cadre du procès-verbal.

8.5

Rapport d’étape de la stratégie DRIVE2 2023-2025 du service de police d'Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.6

Rapport annuel de l’emploi de la force - 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.7

Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales : deuxième trimestre de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.8

Plan de mise en œuvre de la stratégie du CORE et du centre des opérations de quartier

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.9

Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2024

Rapport de l’avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juillet 2024

Rapport du directeur exécutif par intérim 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Lettres de mention élogieuse: juillet 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Renouvellement d’un bail confidentiel
3. Rapport du Comité des plaintes
4. Question de relations de travail
5. Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2024
6. Rapport de l’Unité des relations de travail : deuxième trimestre de 2024
7. Question de relations de travail
8. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 23 septembre 2024, 16h00