Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

51

Date :

le mercredi 20 août 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 27 août 2025 dans le rapport 51 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 19 août 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 20 août 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 50 du CPL - le 16 juillet 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 400, chemin Coventry

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0050 – Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil : 
     
     1. Approuver une modification au volume 2A, Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, du Plan officiel, visant le 400, chemin Coventry, applicable à l’annexe A, secteur A et B, afin de permettre une augmentation des hauteurs de bâtiment maximales, en prévision de la construction de six tours polyvalentes, comme l’expose en détail le document 2. 
     2. Approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 400, chemin Coventry, afin d’ajouter des dispositions de zonage propres à l’emplacement permettant la construction de six tours polyvalentes, l’aménagement d’un parc public et la création d’une rue publique, et afin d’ajouter un symbole d’aménagement différé visant des parties du bien-fonds en question, comme l’expose en détail le document 3.
  2. Que le  Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 août 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 47, avenue Beechwood, 12, avenue Douglas, et 5, chemin Springfield

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0009 – Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport :

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008 250 visant le 47, avenue Beechwood, le 12, avenue Douglas et le 5, chemin Springfield, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue d’instaurer une exception de zonage propre à l’emplacement, assortie d’une annexe, à la désignation TM8 (Zone de rue principale traditionnelle, sous-zone 8), afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de huit étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 août 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 99, avenue Parkdale

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0058 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 99, avenue Parkdale, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de modifier l’exception propre à l’emplacement de l’article 239 et ainsi permettre la présence d’un « restaurant-minute ou d’un restaurant à service complet » au rez-de-chaussée de la tour résidentielle existante de 28 étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 27 août 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 2409, avenue Carlsen

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0056 – Capital (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2409, avenue Carlsen, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de « Zone résidentielle de densité 3, sous-zone A » (R3A) à « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine XXXX (R4UD[XXXX]) » et ainsi permettre la construction de trois immeubles résidentiels de faible hauteur abritant chacun huit logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 août 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.5

Rapport d’entente préalable – Augmentation du coût de la conduite d’égout sanitaire du chemin March, zone d’expansion urbaine de Kanata-Nordnsion Area

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0055 – Kanata Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. De donner à la Ville l’autorisation de conclure une entente préalable modifiée avec Kanata North Land Owners Group (KNLOG), et de déléguer le pouvoir à cette fin à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, relativement à la conduite d’égout sanitaire d’un diamètre de 600 mm sur le chemin March et la promenade Shirley’s Brooke, comme l’explique le présent rapport, conformément aux principes et aux politiques qui régissent les ententes préalables établies dans les documents 1 et 2 et dont la forme et le contenu définitifs doivent être à la satisfaction de l’avocat général de la Ville;
  2. D’autoriser la sortie de fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Kanata North Land Owners Group (KNLOG), d’un montant supplémentaire de 4 884 827 $ (taxes applicables en sus) jusqu’à un montant total maximal de 16 623 231 $ (taxes applicables en sus), montant entièrement couvert par les redevances d’aménagement, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable modifiée.

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 8 août 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0094 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Le rapport du délégué du congrès annuel de l’ Institut canadien des urbanistes et de l‘Institut professionnel des planificateurs de l'Ontario 2025 (Conseiller Leiper)

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0094

7.2

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier :  ACS2025-FCS-FSP-0008

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 3 septembre 2025.