Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le jeudi 23 janvier 2025

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 29 janvier 2025 dans le rapport 20 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 22 janvier 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 23 janvier 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 19 du CAAR - le jeudi 5 décembre 2025

4.

Renvois

4.1

Acquisition de la propriété au 5689, chemin Ferry

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0028 - West Carleton-March (5)

Ce point a été renvoyé par le Conseil le 11 décembre 2024, conformément à la motion no 2024 - 48-18 du Conseil municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. D’approuver l’acquisition en fief simple d’une parcelle de terrain de 223 acres, y compris les structures, dont la description officielle est : partie des lots B, C, D, concession Gore sur le lac Chaudière, canton de Fitzroy, comme dans N773438, sauf la partie 1 4R23277; West Carleton (PIN 04559-1843), indiquées dans les documents 1 et 2 ci-joints, de Marion Elizabeth Badham pour un montant total de 1 950 000 $ (taxes et frais de clôture en sus).
  2. Déléguer à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure une convention d’achat pour l’acquisition du 5689, chemin Ferry, comme décrit dans le présent rapport. 

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Règlement de zonage – 3057, chemin Greenland

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0008 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3057 (3031), chemin Greenland, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la conservation des bâtiments existants, comme l’expose le document 2.
  2. Que le Comité donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 29 janvier 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et celui de la décision du Conseil.

5.2

Modification du Règlement de zonage – 6980, chemin Mansfield (6965, chemin Bleeks)

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0007 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour la propriété située au 6980, chemin Mansfield (6985, chemin Bleeks), comme le montre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur une partie des terrains conservés ayant pour zonage AG (zone agricole), et de rezoner la partie de la propriété dont le zonage est RU (zone d’espace rural) pour y interdire tout aménagement résidentiel, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.3

Modification du Règlement de zonage – 1450-1468, chemin Bankfield et 5479 et 5485, cour Elijah

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0011 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 1450-1468, chemin Bankfield (nombres pairs seulement) et aux 5479 et 5485, cour Elijah, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment de deux étages comprenant un concessionnaire automobile et un garage accessoire de services d’entretien et de réparation de voitures, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 29 janvier 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

5.4

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB)

Dossier :   ACS2025-PDB-PS-0016 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 5 février 2025.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil :

  1. Approuver des modifications au Plan officiel visant à ajouter une nouvelle section 4.12 et à fournir une politique d’aménagement du territoire relative à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries, en tant qu’utilisation principale ou accessoire, comme le résume le document 1; 
  2. Approuver des modifications au Règlement de zonage 2008-250 visant à ajouter une définition de système de stockage de l’énergie dans les batteries ainsi que des dispositions relatives à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries accessoires à des utilisations résidentielles et non résidentielles dans les secteurs urbains et ruraux, comme le résume le document 2; 
  3. Approuver le fait que les décisions portant sur les futures demandes de résolution municipale favorable (RMF) associées à un système de stockage de l’énergie dans les batteries en tant que projet d’utilisation principale fassent l’objet d’un vote distinct lors de l’examen de la demande de modification du Règlement de zonage;
  4. Approuver des modifications au Règlement sur la réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), décrites en détail dans le document 5; et
  5. Approuver l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 12 février 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

6.

Articles des conseillers

6.1

Panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle des chemins Parkway et Sale Barn

Conseiller Darouze

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0001 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle des chemins Parkway et Sale Barn.

7.

Points à huis clos

8.

Séance à micros ouverts

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 6 février 2025.