Comité de vérification de conformité des élections

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

3

Date :

le vendredi 8 décembre 2023

Heure :

11 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Timothy Cullen, président, 
• Catherine Bergeron, vice-présidente, 
• Nahie Bassett, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[e-mail], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CVCE – le 31 juillet 2023

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Rapport du greffier municipal concernant une violation apparente de la limite de contribution permise en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales dans le cadre des élections municipales de 2022 – Janet Foley

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0016 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections examine le présent rapport et décide s’il va ou non entamer une poursuite judiciaire contre le contributeur Janet Foley en raison d’une violation apparente de la limite de contribution permise en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

4.2

Rapport du greffier municipal concernant une violation apparente de la limite de contribution permise en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales dans le cadre des élections municipales de 2022 – Jennifer Kwong

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0017 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections examine le présent rapport et décide s’il va ou non entamer une poursuite judiciaire contre le contributeur Jennifer Kwong en raison d’une violation apparente de la limite de contribution permise en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

4.3

Nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections pour le candidat Doug Thompson (quartier 20 – Osgoode), dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0014 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de la conformité pour les élections :

  1. approuve la nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne de Doug Thompson (quartier 20 – Osgoode) dans le cadre des élections municipales de 2022, comme l’indique le présent rapport;
  2. délègue au greffier municipal ou à son mandataire le pouvoir de finaliser le contrat et le plan de vérification, de concert avec le conseiller juridique du Comité, comme l’indique le présent rapport.

4.4

Nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections pour le tiers annonceur Horizon Ottawa, dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0015 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de la conformité pour les élections :

  1. approuve la nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du tiers annonceur Horizon Ottawa dans le cadre des élections municipales de 2022, comme l’indique le présent rapport;  
  2. délègue au greffier municipal ou à son mandataire le pouvoir de finaliser le contrat et le plan de vérification, de concert avec le conseiller juridique du Comité, comme l’indique le présent rapport.  

4.5

Rapport du greffier sur l’examen des contributions comptabilisées dans les états financiers supplémentaires des candidats et des tiers annonceurs inscrits en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour les élections municipales de 2022

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0018 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections prenne connaissance de ce rapport.

5.

Demandes de renseignements

6.

Autres questions

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À prévoir selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si les demandes de vérification de conformité ou les rapports de vérificateurs, sont reçus du greffier.