Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

59

Date :

le mercredi 4 février 2026

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 février 2026 dans le rapport 59 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 3 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 4 février 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal - 58 du CPL - le 3 décembre 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PHC 2024-04 - Émission d’avis N5, N12 et N13, et d’augmentations de loyer supérieures au taux légal auprès de la Commission de la location immobilière à Ottawa

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Plan officiel – Prolongement de la rue Preston

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0021 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver une modification du Plan officiel, décrite en détail dans le document 2, ayant pour objet de permettre le remplacement du prolongement de la rue Preston dans le réseau routier de la Ville par une passerelle réservée aux modes de transport actifs;
  2. Enjoindre au personnel de supprimer le prolongement de la rue Preston du Réseau routier d’après les besoins et du Réseau routier absolu figurant dans le Plan des infrastructures du Plan directeur des transports; 
  3. Enjoindre à la directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment de signer le protocole d’entente avec la Commission de la capitale nationale, ci-joint en tant que document 4, dès l’entrée en vigueur du règlement municipal et une fois épuisées toutes les possibilités d’appel; 
  4. ​Enjoindre au personnel de collaborer avec la Commission de la capitale nationale et Capital Sports Development Inc. en vue de finaliser un protocole d'entente tripartite, décrit dans le présent rapport, et de soumettre un rapport au Comité de la planification et du logement pour approbation; et 
  5. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil prévue le 28 janvier 2026 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0010 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil : 
     
  2. Approuver la modification du Plan secondaire du centre-ville ouest pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce qui concerne l’annexe M, hauteurs maximales des bâtiments, afin de permettre une augmentation des hauteurs maximales autorisées, qui passent de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme indiqué dans le document 2.  
     
  3. Approuver la modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre une augmentation de la hauteur maximale autorisée des bâtiments, qui passe de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme détaillé dans le document 3.  
     
  4. Approuver une dispense relative aux redevances pour avantages communautaires pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce sens que l’aménagement envisagé sur les terrains en question ou tout aménagement substantiellement similaire sur ces terrains continuera d’être exempté des redevances pour avantages communautaires tant que la Ville bénéficiera de l’obligation exécutoire pour le propriétaire ou tout propriétaire ultérieur des terrains en question de fournir des avantages communautaires. 
     
  5. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 février, 2026, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
     

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 18 février 2026.