Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

58

Date :

le mercredi 3 décembre 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 décembre 2025 dans le rapport 58 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 2 décembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 3 décembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 57 du CPL - le 19 novembre 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – Partie des bien-fonds situés aux 1900 et 2000, promenade City Park

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0007 – Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver
     1. une modification du volume 2A, Plans secondaires des secteurs urbains, Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, du Plan officiel, visant une partie des biens‑fonds situés aux 1900 et 2000, promenade City Park, afin de réduire de 20 à 16 étages la hauteur maximale à l’avant des biens-fonds en question, et d’augmenter de 20 à 30 étages la hauteur maximale à l’arrière desdits biens-fonds, comme l’expose en détail le document 2.
     2. une modification du Règlement de zonage 2008‑250 visant une partie des 1900 et 2000, promenade City Park, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de Zone d’aménagement axé sur les transports en commun à Zone de parcs et d’espaces verts et Zone d’aménagement axé sur les transports en commun, assortie d’une exception et d’une annexe propres à l’emplacement ainsi que d’une disposition d’aménagement différé, comme l'exposent en détail les documents 3, 4 et 5, et ainsi permettre un aménagement de grande hauteur.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

   

4.2

Modification du Règlement de zonage – 258, rue Durocher

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0073 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage n^o2008-250 pour la propriété située au 258, rue Durocher, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un hôpital vétérinaire, d’un établissement de soins des animaux, d’un magasin de détail, d’un magasin d’alimentation de détail et d’un centre de formation dans un bâtiment existant, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du plan officiel et Modification du Règlement de zonage – 829, avenue Carling

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0065 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :
     1. Approuver une modification du volume 2A, Plan secondaire du centre-ville ouest, du Plan officiel, visant le 829, avenue Carling et concernant une politique propre à l’emplacement, afin de permettre une réduction de la distance de séparation en prévision de la construction d’une tour polyvalente de 50 étages, comme l’expose en détail le document 2.
     2. Approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 829, avenue Carling, afin de permettre une augmentation de hauteur et du nombre minimal de places de stationnement pour vélos en prévision de la construction d’une tour polyvalente de 50 étages, comme l’expose en détail le document 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Rapport du Trésorier sur les 2024 revenus liés à la croissance

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 21 novembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0131 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0012

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• le mercredi 21 janvier 2026
• le mércredi 17 decembre 2025 (Réunion conjointe avec le Comité de l’agriculture et des affaires rurales)