Commission
de services policiers d’Ottawa
Comité des ressources
humaines
Ordre du jour 4
mardi, 22 novembre 2016, 11 h
Salle Hèritage, 110, avenue Laurier ouest
Wendy Fedec, Directrice
exécutive
(613) 580-2424, ext. 21618
Wendy.Fedec@ottawa.ca
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Membres de la comité:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Membres: L. A.
Smallwood, S. Valiquet
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout de nouveaux points nécessitera une
renonciation aux règles de procédures)
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Que la Comité des ressources humaines ratifie l’ordre du jour
de la réunion du 22 novembre 2016.
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RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal du 14 novembre 2016
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Que la Comité des ressources humaines ratifie le
procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2016.
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SUIVI DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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EXAMEN
DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Comité des ressources humaines de la Commission de services policiers
d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à
huis clos afin de discuter un question confidentielle ayant trait aux
matières juridiques et au personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la
Loi sur les services policiers.
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