Comité de vérification de conformité des élections

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le mardi 6 août 2024

Heure :

13 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Timothy Cullen, président, 
• Catherine Bergeron, vice-présidente, 
• Nahie Bassett, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

Conseiller juridique du Comité :

• James Plotkin (Gowling WLG) 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[e-mail], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CVCE – le 8 décembre 2023

4.

Communications

4.1

Note de service – mises à jour concernant les dates limites pour les demandes de vérification de conformité des élections pour les élections municipales de 2022

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport du vérificateur – Vérification de conformité des élections concernant le financement de la campagne électorale du tiers annonceur Horizon Ottawa dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0012 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que, conformément aux paragraphes 88.35(4) et 88.33(17) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, le Comité de vérification de conformité des élections examine le Rapport du vérificateur et décide d’entamer ou non une action en justice contre le tiers annonceur Horizon Ottawa.

6.

Demandes de renseignements

7.

Autres questions

8.

Levée de la séance

Prochaine réunion : sera fixée selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si des demandes de vérification de conformité ou des rapports de vérificateurs sont reçus.