Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

69

Date :

le mercredi 12 novembre 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

C. Curry, conseillère

4.

Annonces/ activités cérémoniales

4.1

Reconnaissance du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Ottawa pour son travail dans la région indopacifique

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbal 67 de la réunion du Conseil municipal du 22 octobre 2025

6.2

Procès-verbal confidentiel 67 de la réunion du Conseil municipal du 22 octobre 2025

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC 2024-18 - Avancement de la conception de trottoirs plats et de bordures franchissables

8.3

Pétitions

Une pétition soumise par School Streets Ottawa, contenant 413 signatures, demandant au Conseil municipal de continuer de défendre le contrôle automatisé de la vitesse (CAV), de financer et d’accélérer la mise en place de modes de transport équitables et actifs vers les écoles, et d’aller de l’avant avec le projet des couloirs scolaires à Ottawa.

8.4

Soumissions

Une soumission soumise par Julia Morisset de Guerra, contenant 269 signatures, demandant au Conseil municipal et à OC Transpo de prendre des mesures concrètes pour améliorer le service de transport en commun à Cumberland dans le cadre des prochains cycles budgétaires et de planification.

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

11.

Allocution du maire sur le budget

12.

Direction générale des finances et des services organisationnels

12.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0013 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le conseil municipal :

  1. Reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et des immobilisations de 2026 à sa réunion du 12 novembre 2025 et qu’il les examine subséquemment lors de sa réunion en comité plénier le 10 décembre 2025; et
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2026 à chaque comité permanent du Conseil pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil, lors de sa réunion en comité plénier le 10 décembre 2025.

13.

Comité de dérogation

13.1

Comité de dérogation - Budget provisoire de fonctionnement de 2026

• Recommendation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget provisoire de fonctionnement de 2026 du Comité de dérogation à sa réunion du 12 novembre 2025 et qu’il l’examine subséquemment en comité plénier le 10 décembre 2025.

14.

Conseil de santé d’Ottawa

14.1

Conseil de santé d’Ottawa - Budget provisoire de fonctionnement de 2026

Dossier : ACS2025-OPH-BDS-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Conseil de santé d’Ottawa

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget provisoire de fonctionnement de 2026 du Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 12 novembre 2025 et qu’il l’examine subséquemment en comité plénier le 10 décembre 2025.

15.

Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

15.1

Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa - Budgets provisoires de fonctionnement et des immobilisations de 2026

• Recommandation(s) du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et des immobilisations de 2026 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa à sa réunion du 12 novembre 2025 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 10 décembre 2025.

16.

Commission de service de police d’Ottawa

16.1

Commission de service de police d’Ottawa - Budgets provisoires de fonctionnement et des immobilisations de 2026

• Recommandation(s) de la Commission de service de police d'Ottawa

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et des immobilisations de 2026 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 12 novembre 2025 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 10 décembre 2025.

17.

Direction générale des finances et des services organisationnels

17.1

Plans relatifs aux véhicules et aux biens d’équipement de 2026 – Complément d’information relatif aux estimations budgétaires

Dossier : ACS2025-FCS-FL-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2026, du Plan de croissance relatif aux véhicules et biens d’équipement municipaux de 2026 ainsi que du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement pour le soutien des Services de transport en commun de 2026 et du Plan de croissance relatif aux véhicules et biens d’équipement servant aux Services de transport en commun de 2026, comme le présente en détail le rapport à titre de complément d’information dans le cadre du budget préliminaire de 2026. 

17.2

Rapport d’analyse des ETP 2025 – Renseignements supplémentaires relatifs aux prévisions budgétaires

Dossier : ACS2025-FCS-HRS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des équivalents temps plein (ETP) de 2025 en tant que renseignements supplémentaires relatifs au budget provisoire de 2026.

18.

Rapport no 29 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1

L’Arpentage résidentiel rural au 30 juin 2024

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0033 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

18.2

Modification du Plan officiel – Secteur d’expansion urbaine de South March

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0051 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil refuse la modification du Plan official ayant pour objet d’intégrer les biens-fonds visés dans la limite urbaine et à les designer « Quartier » assortis d’une « Surzone des quartiers projetés » du transect de banlieue, et d’enjoindre au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

18.3

Modification du Règlement de zonage – 6158, promenade Rideau Valley

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0030 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité telle(s) que modifiée(s) 

  Que le Conseil approuve :

  1. Une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6158, promenade Rideau Valley, et ;
  2. Qu’il n’y ait aucun autre avis conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

19.

Rapport no 19 du Comité des services communautaires

19.1

Plan relatif aux personnes aînées 2025-2030

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-011 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :
  

  1. Le Plan relatif aux personnes aînées 2025-2030, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et dans les documents justificatifs, et de réaffirmer son engagement à faire d’Ottawa une ville où les personnes aînées peuvent bien vieillir.
  2. L’élargissement du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville d’Ottawa existant afin d’y inclure l’énoncé de politique du financement du Plan relatif aux personnes aînées.
  3. La délégation au directeur, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, et au gestionnaire de programmes, Direction du développement social et du financement, individuellement, le pouvoir de gérer et d’administrer le budget de financement du Plan relatif aux personnes aînées, tel que décrit dans le présent rapport et l’énoncé de politique du financement du Plan relatif aux personnes aînées, joint en tant que document 2 au présent rapport.

19.2

Clôture de la Stratégie intégrée de transition au logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-014 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :
  

  1. prenne acte des mises à jour concernant les initiatives de la Stratégie intégrée de transition au logement (SITL) à titre d’information; et
  2. approuve la clôture de la SITL à titre de stratégie indépendante et de fusionner les initiatives en cours à la mise à jour du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, comme le décrit le présent rapport.

20.

Rapport no 20 du Comité de l'environnement et du changement climatique

20.1

Mise à jour annuelle 2025 du Plan directeur de la gestion des déchets solides

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0007 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance, pour information, de la Mise à jour annuelle 2025 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, ainsi que des progrès accomplis dans les suites d’actions absolument prioritaires et conformément aux précisions reproduites dans la Pièce 1 – Compte rendu sur les interventions de la première année;
  2. Prenne connaissance du compte rendu détaillé sur la limite de trois articles à jeter (suite d’actions 4 du Plan directeur de la gestion des déchets solides : Amélioration de la séparation des déchets à la source), conformément aux modalités exposées dans la pièce 2 (Compte rendu sur la limite de trois articles à jeter et sur le Programme d’exemption des propriétés agricoles);
  3. Approuve la prorogation, jusqu’en 2027, du Programme d’exemption des propriétés agricoles selon les modalités exposées dans ce rapport et conformément aux précisions reproduites dans la pièce 2 (Compte rendu sur la limite de trois articles à jeter et sur le Programme d’exemption des propriétés agricoles);
  4. Prenne connaissance, pour information, des résultats de la mission d’audit 2023-2024 sur les déchets pendant les quatre saisons, qui viendra éclairer la planification et la mesure du rendement.

20.2

Stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0011 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Approuve la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa et le plan quinquennal décrits dans le présent rapport et dans les documents 1 et 2;
  2. Délègue le pouvoir à la directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques, et au directeur, Services des changements climatiques et de la résilience, individuellement, d’approuver, de modifier, d’exécuter et de prolonger les ententes liées à la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa au sein de la Direction générale des initiatives stratégiques, comme décrit plus en détail dans le présent rapport; et
  3. Approuve, sous réserve de l’approbation du budget, que le personnel fournisse en 2026 un financement ponctuel dans le cadre de la stratégie Parés pour les changements climatiques Ottawa afin d’étendre la promotion et l’éducation ciblées concernant la climatisation et à l’accès à cette dernière pour les résidents à faible revenu, par l’intermédiaire de programmes existants comme le programme SESSS géré par la Direction générale des services sociaux et communautaires; et,
  4. Demande au personnel, dans le cadre de la stratégie de rafraîchissement Parés pour les changements climatiques Ottawa, d’explore les possibilités d’élargir l’accès à la climatisation aux populations les plus vulnérables à la chaleur, en s’appuyant sur des recherches supplémentaires, et présente les prochaines étapes recommandées en 2027.
     

20.3

Motion – T. Kavanagh, conseillère – Arbres hommages

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0114 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Que les Services de l’entretien des parcs et des forêts, Direction générale des travaux publics, étudient les moyens possibles de personnaliser les hommages personnels commémoratifs dans le cadre du Programme d’arbres hommages, puis en rendent compte; et
  2. Que cet examen comprenne au besoin une analyse comparative des municipalités ainsi qu’une mise à jour des frais de demande reflétant le coût d’une plaque ou d’une étiquette plus grande, l’administration du programme, l’entretien et l’arrosage; et
  3. Que les Services de l’entretien des parcs et des forêts, Direction générale des travaux publics, présentent des options (y compris une mise à jour des frais de demande) pour les hommages personnels au Comité de l’environnement et du changement climatique et au Conseil municipal d’Ottawa d’ici la fin du deuxième trimestre de 2026.

21.

Rapport no 56 du Comité de la planification et du logement

21.1

Modification du Règlement de zonage – 3055, chemin Richmond

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0025 – Bay (quartier 7)

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3055, chemin Richmond, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de cinq étages selon les précisions reproduites dans la pièce 2 et tel que modifié par la motion n° PHC 2025-56-01.

21.2

Modification du plan officiel – 4497A et 4497B cour O’Keefe

 Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0065 – Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil refuse la modification du Plan officiel ayant pour objet d’intégrer les biens fonds visés dans la limite urbaine et de les désigner « Quartier », et d’enjoindre au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

21.3

Motion – G. Gower, conseiller – Enseigne avec panneau afficheur du Club Lions de Stittsville

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0126 - Stittsville (quartier 6)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. Une exemption aux dispositions du tableau 1A du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326), dans sa version modifiée, pour autoriser :
     1.  l’installation d’un panneau afficheur numérique dans une zone TM;
     2. l’installation, dans une zone TM, d’une enseigne fixée au sol d’une hauteur maximale de 5,18 mètres;
     3. l’installation d’une enseigne fixée au sol en cour latérale avec un retrait minimal de 0,75 mètre;
  2. Que les frais de dérogation mineure au Règlement de 2 330,00 $ soient levés.

22.

Rapport no 22 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

22.1

Harmonisation des limites de vitesse sur le boulevard Jeanne-d’Arc Nord

Dossier : ACS2025-PWD-TRF-0003 - Orléans-Est-Cumberland (1) et Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve l’harmonisation des différentes limites de vitesse existantes sur le boulevard Jeanne-d’Arc Nord pour les fixer à :

  • 50 km/h à partir de 170 mètres au sud du rond point du boulevard St-Joseph jusqu’au rond point de la promenade Fortune et de la promenade Vineyard;
  • 40 km/h à partir de 170 mètres au sud du rond point de la promenade Fortune et de la promenade Vineyard jusqu’à 100 mètres à l’ouest du chemin Tenth Line;
  • 50 km/h à partir de 100 mètres à l’ouest du chemin Tenth Line jusqu’au privé Inlet.

22.2

Motion – S. Desroches, conseiller - Arrêt toutes directions sur l’avenue Solarium et le chemin Andromeda

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0121 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve que le panneau temporaire d’arrêt toutes directions à l’intersection de l’avenue Solarium et du chemin Andromeda demeure en place.

23.

Ordre du jour pour approbation en bloc

23.1

Rapport no 29 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

23.1.1

Modifications de zonage d’ordre général – T4 2025

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0068 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil approuve les modifications du Règlement de zonage (no 2008- 250) indiquées dans le document 1 et exposées en détail dans le document 2.

23.1.2

Modification du Règlement de zonage – Partie du 4186, promenade William McEwen, partie du 4221, promenade Moodie et partie du 3478, promenade Moodie

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0067 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil approuve les modifications du Règlement de zonage (no 2008- 250) pour une partie du 4186, promenade William McEwen, une partie du 4221, promenade Moodie et une partie du 3478, promenade Moodie, comme indiqué dans le document 1, pour permettre l’aménagement d’un système de stockage d’énergie par batterie et des services souterrains privés associés, comme l’expose en détail le document 2.

23.2

Rapport no 19 du Comité des services communautaires

23.2.1

Examen administratif de la politique du Programme de financement récréatif renouvelable et de la Politique sur l’accès aux installations, réaffirmation du Programme de financement récréatif renouvelable et réaffectation d’un fonds en fiducie

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0002 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :
  

  1. approuve la politique du Programme de financement récréatif renouvelable, mise à jour et présentée en détail dans le document 1, joint à ce rapport; et
  2. approuve la Politique sur l’accès aux installations, mise à jour et présentée en détail dans le document 2, joint à ce rapport; et
  3. réaffirme le Programme de financement récréatif renouvelable pour le mandat 2022-2026 du Conseil municipal, sous réserve de l’enveloppe budgétaire annuelle; et
  4. délègue au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir de réaffecter du capital de l’ancien Fonds de fiducie pour athlètes handicapés des Jeux d’Ottawa/Nepean à l’appui d’initiatives récréatives et culturelles, ou de biens corporels, pour les résidents ayant un handicap physique.

23.2.2

Rapport annuel relatif aux programmes de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0009 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :
  

  1. prenne connaissance, à titre informatif, des projets énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2024 en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires; et
  2. approuve en principe la liste des projets de 2025 du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil; et
  3. prenne connaissance, à titre informatif, de l’état d’avancement des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, comme il est précisé dans le document 3.

23.3

Rapport no 30 du Comité des finances et des services organisationnels

23.3.1

Allègement d’impôt foncier pour les logements abordables – Règlement sur les immobilisations domiciliaires municipales

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Désigne les biens listés dans le document 1 comme immobilisations domiciliaires municipales, comme le permet l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités et comme le définit l’article 2(1)18 du Règlement de l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
  2. Officialise cette désignation par la conclusion d’un accord relatif aux immobilisations municipales (document 10) entre la Ville d’Ottawa et les fournisseurs de logements retenus pour les biens désignés, et adopter les règlements municipaux connexes (documents 2 à 9);
  3. Autorise le directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et la directrice des Services des solutions de logement et des investissements, individuellement, à conclure et à mettre en œuvre tous les accords nécessaires, comme le décrit le présent rapport;
  4. Délègue au directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et à la directrice des Services des solutions de logement et des investissements, individuellement, les pouvoirs de modifier l’accord relatif aux immobilisations municipales et de soumettre les modifications des règlements municipaux nécessaires pour que la mise en vigueur ou abroger le règlement municipal nécessaire conformément au processus administratif habituel, sans qu’il soit nécessaire de produire un rapport quand des logements supplémentaires deviennent admissibles en vertu de l’accord de contribution pour les infrastructures ou de l’accord de supplément au loyer, ou sont ajoutés à ce dernier, ou que des biens ne répondent plus aux critères d’admissibilité.

23.3.2

Bilan semestriel de l’approvisionnement de 2025

Dossier : ACS2025-FCS-PRO-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

23.3.3

Désignation de locaux loués en tant qu’immobilisations municipales

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Attribue à trois (3) locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110(6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version, et;
  2. Autorise la directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, trois (3) accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour de la réunion du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme il est décrit plus en détail dans le présent rapport.
     

23.3.4

Motion – G. Gower, conseiller– 40, rue Beechcliffe

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0117 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil renonce au droit de préemption prévu à l’article 42 de la Loi sur l’expropriation pour la parcelle située au 40, rue Beechcliffe, soit les lots 1, 2, 3 et 4 du plan de renvoi 4R-37067, puisque le terrain visé est cédé, moyennant une contrepartie symbolique, à un fournisseur de logements sans but lucratif afin de répondre aux priorités de la Ville en matière de logement.

23.3.5

Motion – D. Brown, conseiller – 3478, promenade Moodie

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0118 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal:

  1. Déclare la propriété visée excédentaire aux besoins municipaux pendant la durée du bail proposé, qui sera approuvé et conclu par la directrice générale des Initiatives stratégiques; et
  2. Renonce à la section de la Politique sur la location à bail de la Ville d’Ottawa qui exige qu’une propriété à louer soit annoncée au public comme excédentaire avant sa location à bail.
     

23.4

Rapport no 56 du Comité de la planification et du logement

23.4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 1440, place Blair Towers

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0060 – Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. Une modification du volume 2A, 8, Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, du Plan officiel, afin de permettre la construction d’une tour d’une hauteur maximale de 22 étages au 1440, place Blair Towers, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1440, place Blair Towers, afin de faire passer la désignation de ce bien-fonds de TD2[2085] à TD2[2085]H(64.5), comme l’expose en détail le document 1. Cette modification viendra remplacer l’exception actuelle [2085], décrite en détail dans le document 3, afin de permettre la construction d’une tour de 22 étages, d’appliquer des exceptions propres à l’emplacement et de permettre la présence d’une maison de retraite sans chambre sur le bien-fonds visé.

23.4.2

Modification du Règlement de zonage - 6615 et 6635, chemin Renaud / 191, cercle Rappel

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0050 – Orléans Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 6615 et le 6635, chemin Renaud, et le 191, cercle Rappel, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations résidentielles de faible hauteur, comme décrit dans le document 2.

23.4.3

Modification du Règlement de zonage – 708, 720 et 750, chemin River

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0066 – Riverside Sud-Findlay Creek (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 708, 720 et 750, chemin River, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées et en rangée et d’immeubles résidentiels totalisant 246 logements, ainsi que l’aménagement d’un parc, d’un espace ouvert et de zones affectées à la protection de l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.

24.

Points à huis clos

25.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

26.

Motion portant adoption de rapports

27.

Motions dont avis a été donné antérieurement

27.1

Plaque de rue commémorative pour a Company of Fools au parc Strathcona

• Moved by S. Plante
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QU’a Company of Fools – la plus ancienne troupe professionnelle ottavienne mettant en scène Shakespeare au parc –, qui célèbre son 35e anniversaire, est fière de poursuivre sa mission, à savoir offrir des pièces de théâtre accessibles et professionnelles aux résidentes et résidents d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la troupe souhaite faire installer une plaque commémorative portant l’inscription « voie Fools » sur le chemin Range, au parc Strathcona, où elle se produit; et

  ATTENDU QUE ce projet sera financé par le Bureau du maire;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel d’installer sur le chemin Range, au parc Strathcona, une plaque de rue commémorative célébrant le 35e anniversaire d’a Company of Fools.

28.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

29.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

30.

Avis d’intention

• Avis d’intention du commissaire à l’intégrité de soumettre le rapport annuel de 2025 à l’examen du Conseil municipal à sa réunion du 26 novembre 2025.
• Avis d’intention de Bâtir Ottawa de soumettre le rapport annuel de 2024 à l’examen du Conseil municipal à sa réunion du 26 novembre 2025.

31.

Motion portant présentation de règlements

31.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 945 et 1015, rue Bank.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur la propriété de Rideau Non-Profit Housing Inc. ayant pour désignation municipale le 5581, promenade Doctor Leach, à Ottawa.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur la propriété de The Chinese Community (Ottawa) Building Corporation (1990) ayant pour désignation municipale le 80, rue Florence, à Ottawa.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur la propriété de l’Ottawa Community Land Trust ayant pour désignation municipale le 887, avenue Kirkwood, à Ottawa.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur diverses propriétés de Unity Non-Profit Housing Corporation Ottawa.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur la propriété louée par Blue Heron Co-operative Homes Inc. ayant pour désignation municipale le 750, chemin March, et abrogeant le Règlement no 2004-438.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur diverses propriétés de la Société de logement de Nepean.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur diverses propriétés de la Cumberland Housing Corporation.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées sur la propriété de l’African Canadian Association of Ottawa ayant pour désignation municipale le 881-883, chemin Pinecrest, à Ottawa.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (croissant Wilton, avenue Canterbury, rue Arch et promenade Terry-Fox).
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée, relativement à la délivrance de permis et la réglementation concernant les entrepreneurs en paysagement minéralisé.
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 36 situées sur l’avenue Aylmer.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1768 situées sur la terrasse Caminar et les promenades Dowsley et Cope.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1618 situées sur le chemin Miikana, la place Ninaatik et l’avenue Paakanaak.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 6615 et 6635, chemin Renaud et le 191, cercle Rappel.
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 708, 720 et 750, chemin River.
  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3055, chemin Richmond.
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments du terrain ayant pour désignation municipale le 1440, place Blair Towers.
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1440, place Blair Towers.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales le 4186, promenade William McEwen et les 4221 et 3478, promenade Moodie.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 249 et 255, chemin Richmond et le 372, avenue Tweedsmuir.
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2966 et 2978, chemin Carp.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer des modifications d’ordre général, de corriger des anomalies techniques et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa.
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 en ce qui concerne la définition d’installation de services publics.
  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1641 situées sur la côte Atrium.
  aa.    Règlement municipal modifiant le Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires (no 2022-307).
  bb.    Règlement municipal modifiant le règlement sur la réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée.
  cc.    Règlement municipal modifiant Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2022-280).
  dd.    Règlement municipal modifiant le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2025-69).
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6158, promenade Rideau Valley Nord.
  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin d’affecter des inspectrices ou inspecteurs, agentes ou agents des normes foncières et agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  gg.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du Plan 301 situées sur l’avenue Carlsen et du Plan 559 situées sur l’avenue Huntley (ayant pour désignation municipale l’avenue du Chasseur).

32.

Règlement de ratification

33.

Demandes de renseignements

34.

Levée de la séance