Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
50
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 50 du Comité de la planification et du logement.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 15 juillet 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 23 juillet 2025, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

4.1
Plan Officiel et Modification du Règlement de Zonage – 240, chemin Presland

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1.4.1 - ACS2025-PDB-PSX-0054 - Official Plan and Zoning By-law Amendment - 240 Presland Rd.pdf

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0054 – Rideau Rockliffe (13)

  • Recommandation(s) du rapport 

    Le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande que le Conseil:
      1. Approuve une modification au Plan officiel, volume 2C, pour le 240, chemin Presland, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment de six étages dans une désignation de quartier, comme indiqué dans le document 2;
      2. Approuve une modification au Règlement de zonage2008-250 pour le 240, chemin Presland, comme indiqué dans le document 3, pour faire passer la désignation des terrains de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 493 (R4UC [493]) à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone AA, exception urbaine XXXX (R5AA[XXXX]) afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de six étages, comme indiqué dans le document 4.
    2. Approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau de la greffière municipale et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 juillet 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2
Modification du Règlement de zonage – 3380, chemin Jockvale

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1.4.2 - ACS2025-PDB-PSX-0055 - 3380 Jockvale - ZBLA Committee.pdf

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0055 – Barrhaven Ouest (3) 

  • Recommandation(s) du rapport 

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3380, chemin Jockvale, comme le montre le document 1, faisant passer le zonage de R4Z [2465] à R4Z [xxx1], R5Z [xxx2] et R5Z [xxx3], afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’appartements de neuf étages et d’un immeuble d’habitations superposées de trois étages, comme le montre le document 2.
    2. Donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 juillet 2025», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.
Points à huis clos

 

6.
Information distribuée auparavant

 

7.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

8.
Demandes de renseignements

 

9.
Autres questions

 

10.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


mercredi 20 août 2025.

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