Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

52

Date :

le mercredi 3 septembre 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 septembre 2025 dans le rapport 52 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 2 septembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 3 septembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 51 du CPL - le 20 août 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 1174, chemin Carp

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0042 – Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1174, chemin Carp, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’une maison de retraite de 14 étages, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.
  2. Approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 484, chemin Hazeldean

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0053 – Kanata-Sud (23)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 484, chemin Hazeldean, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre des utilisations de « salle de jeux » et de « bar » en tant qu’utilisations supplémentaires dans le centre commercial existant, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 1657, avenue Carling et 386, avenue Tillbury

Dossier:  ACS2025-PDB-PSX-0039 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1657, avenue Carling et le 386, avenue Tillbury, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 28 étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 200, rue Baribeau

Dosser : ACS2025-PDB-PS-0063 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 
     200, rue Baribeau, comme il est indiqué dans le document 1, pour permettre l’aménagement d’un nouveau complexe immobilier planifié comprenant jusqu’à neuf (9) immeubles à logements multiples avec un total maximum de 282 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.5

Secteur de bruit de la catégorie IV, 25, place Pickering 

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0059 – Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Désigner le 25, place Pickering, un bien-fonds illustré sur le plan de localisation joint en tant que document 1, comme secteur de bruit de la catégorie IV, conformément à la directive provinciale NPC-300 et aux lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville, et classer ces terrains comme appartenant à la catégorie IV dans l’appendice A des lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville.
  2. Modifier le Règlement sur le bruit, Règlement 2017-255, en y ajoutant la disposition propre à l’emplacement décrite dans le document 2 ci dessous. 

5.

Points à huis clos

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Troisième trimestre de 2025 – Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0054

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 17 septembre 2025.