Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

36

Date :

le mercredi 15 mai 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseillère A. Troster

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 1 mai 2024

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Autres communications reçues

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

10.

Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa

10.1

Plan de gestion des actifs des services de bibliothèque

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve le Plan de gestion des actifs des services de bibliothèque.

   

11.

Rapport no 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Motion – Conseiller Brown - Exemption de l’impôt sur les logements vacants pour les maisons abandonnées en secteur rural

ACS2024-OCC-CCS-0054 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve que:

  1. le personnel présente des options permettant d’exempter ou d’exclure du processus de déclaration aux fins de l’ILV les maisons centenaires abandonnées depuis des décennies ou les camps de chasse récréatifs dans le secteur rural;
  2. le personnel, dans le rapport sur l’ILV qu’il préparera pour l’automne, élabore une exemption pour les propriétés du secteur rural qui ne sont pas habitables, par exemple celles qui ne sont pas reliées aux services municipaux ou qui ne peuvent être utilisées que de manière saisonnière et ne peuvent être habitées à temps plein.
     
     

12.

Rapport no 14 du Comité du patrimoine bâti 

Soulevé à la réunion du 14 mai 2024 du Comité du patrimoine bâti

12.1

Motion - Proposition de monument commémorant les victimes de la famine en Irlandeau parc Macdonald Gardens, à Ottawa

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0053 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du Comité telles que modifiées
  Que le Conseil approuve:

  1. Que la Ville d’Ottawa participe au projet de chaussures de bronze en permettant l’érection d’un monument commémorant les victimes de la famine en Irlande au parc Macdonald Gardens –pour honorer la mémoire des victimes de cette famine, dont les restes reposent à Ottawa – afin d’offrir un espace propice à la réflexion sur la capacité de l’humanité à faire preuve de compassion et de résilience;
  2. Que l’on demande au personnel de travailler avec le comité du monument de la famine de Bytown pour régler les questions relatives à l’installation, aux permis nécessaires, à l’entretien et à la responsabilité;
  3. Que, avec un souci de préserver pour les résidents d’Ottawa les caractéristiques et la structure patrimoniales du parc Macdonald Gardens à l’endroit proposé, le mémorial serve différentes visées :  
     • Remercier le Canada pour sa réponse à la crise humanitaire vécue par les Irlandais et reconnaître l’héroïsme remarquable des Premières Nations anishinaabe, haudenosaunee et wendate et des autres premiers répondants ayant accueilli, même au péril de leur vie, des vagues sans précédent de réfugiés de la famine atteints d’une maladie alors inconnue et souvent mortelle.
     • Honorer les victimes de la grande famine en Irlande arrivées à Bytown et rappeler l’importante crise humanitaire s’étant étendue jusqu’aux rives du Canada.
     • Souligner la résilience de l’esprit humain face aux catastrophes et rappeler que, si 20 000 Irlandais ont péri, quelque 90 000 autres ont survécu et pu prospérer en profitant de possibilités et d’un espoir renouvelés au Canada.
     • Enrichir l’expérience proposée au public dans ce parc de la ville grâce à un monument de conception novatrice qui invite à réfléchir à la fonction initiale de ce lieu où reposent des âmes.
     • Créer un espace contemplatif dans un lieu imposant le respect par les restes qu’il abrite et l’importance du rôle qu’il a joué dans l’histoire de la ville.
     • Proposer un symbole inspirant de la compassion, de l’espoir et des horizons qui s’ouvrent, qui peuvent être des vecteurs de transformation puissants pour toutes ces personnes qui arrivent en territoire nouveau.

12.2

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 290, avenue City Centre en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0043 - Somerset (quartier 14) 

• Recommandations du Comité
  Que le Conseil :

  1. ne retire pas l’avis d’intention de désigner l’ancien bâtiment de la W.C. Edwards and Company situé au 290, avenue City Centre et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. suspende l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 15 mai 2024 en vue de pouvoir prendre une décision à ce sujet dans les délais prescrits par la loi.

13.

Rapport no 14 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les infractions relatives au stationnement et les infractions captées par des caméras de contrôle automatisé pour la ville d’Ottawa

Dossier : ACS2024-FCS-SO-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. La mise en place d’un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour l’application, le traitement et la résolution des contraventions relatives aux règlements sur le stationnement, des contraventions liées à une infraction relative aux feux rouges et des contraventions liées à une infraction captée au moyen de systèmes de caméras de contrôle automatisé de la vitesse, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22, afin de remplacer le système actuel administré en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP), comme il est décrit plus en détail dans le présent rapport;
  2. Les règlements sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et le règlement sur la nomination liée au RSAP, essentiellement sous la forme présentée dans les documents 1, 2 et 3 du présent rapport, ainsi que la délégation à l’avocat général du pouvoir de finaliser les règlements requis;
  3. La mise en place d’une politique en matière de conflits d’intérêts pour le RSAP et d’une politique en matière de prévention de l’ingérence politique pour le RSAP, lesquelles sont énoncées dans les documents 4 et 5 du présent rapport, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22.

13.2

Plans de gestion des actifs de 2024

Dossier : ACS2024-IWS-AM-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve les Plans de gestion des actifs décrits dans le présent rapport et joints aux documents 1 à 7;
  2. approuve les éléments de renouvellement du plan de gestion des actifs des services de bibliothèque, tels que décrits dans le présent rapport et joints au document 8.

13.3

Déclaration de terrain excédentaire – 250, croissant Forestglade et transfert à l’Ottawa Aboriginal Coalition

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Déclare le 250, croissant Forestglade, soit le 04165-0476 (parcelle 1 dans le document 1 ci-joint), comme excédentaire à la lumière des besoins de la Ville; et
  2. Lève l’exigence de l’article 1.2 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville, qui porte sur l’aliénation de biens immobiliers à la valeur marchande actuelle, l’exigence de l’article 2.3 de la Politique, qui porte sur l’offre au public des biens immobiliers viables, et celle de l’article 4.1, qui porte sur l’estimation des biens immobiliers; et
  3. Approuve que la directrice, Solutions de logement et Investissements et le directeur, Services du logement obtiennent les pouvoirs délégués pour conclure, signer, modifier et mettre en oeuvre, au nom de la Ville, les ententes nécessaires à la vente du 250, croissant Forestglade et transférer la propriété, sous réserve de toute servitude existante et requise, et moyennant une contrepartie symbolique, à l’Ottawa Aboriginal Coalition à des fins de construction de logements de transition.

14.

Rapport no 27 du Comité de la planification et du logement

14.1

Versions provisoires des études préliminaires sur les redevances d’aménagement et des règlements de redevances d’aménagement 2024 

ACS2024-PDB-GEN-0004 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. approuve les versions provisoires de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour toute la ville et pour certains secteurs et de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour la gestion des eaux pluviales dans certains secteurs, toutes deux datées du 15 mars 2024; dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-27-01;
  2. approuve les versions provisoires des règlements de redevances d’aménagement pour toute la ville et pour certains secteurs, qui abrogeront et remplaceront les règlements adoptés en 2019, comme l’indiquent les documents 1 à 12; dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-27-01;
  3. établi qu’aucune autre réunion publique n’est requise.
  4. Approuve :
     1. que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin d’y ajouter une exigence, également applicable à l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, répondant aux dispositions d’introduction graduelle énoncées à l’alinéa 5(6)4) de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.
     2. que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin que, dans l’éventualité où les dispositions d’introduction graduelle soient révoquées par l’Assemblée législative de l’Ontario, lesdites dispositions ne soient plus en vigueur dans le Règlement municipal sur les redevances d'aménagement, ainsi que dans l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, sept jours après la date effective de leur révocation législative.

15.

Rapport no 2 du <span style="font-size: 15.04px;">Comité de la planification et du logement et Comité de </span>l’agriculture et des affaires rurales 

15.1

Nouveau Règlement de zonage – Version provisoire 1

ACS2024-PRE-PS-0064 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil municipal approuve ce qui suit: 

  1. prenne connaissance de ce rapport, qui donne une vue d’ensemble de la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage pour les besoins de la consultation publique;
  2. autorise que les prochaines séances publiques sur le nouveau Règlement de zonage se déroulent pendant la réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

16.

Ordre du jour pour approbation en bloc

16.1

Rapport no 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

16.1.1

Modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures

ACS2024-PDB-PS-0065 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures visant un renvoi au Règlement no 2024-33, comme l’indique le document 1.

16.1.2

Modification du Règlement de zonage – 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et 5900, chemin Thunder

ACS2024-PRE-PS-0021 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et au 5900, chemin Thunder, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un terminal routier et d’un entrepôt, comme l’explique en détail le document 2.

   

16.1.3

Motion – Conseiller D. Brown - Ajustement du calcul de l’inflation pour les droits de branchement d’égouts de la promenade West River 

ACS2024-OCC-CCS-0042 - Rideau Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve 

  1. Que la modification de l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513 – édicté par le Règlement no 2010-330 – comme suit :
     • Tous les droits imposés ou maintenus dans le présent annexe soient indexés chaque année, le 1er janvier, selon la hausse indiquée dans l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels publié par Statistique Canada pour la période allant du 1er octobre antérieur au 30 septembre suivant. 
  2. En dépit de la disposition indiquée ci-dessus, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, l’indexation appliquée le 1er janvier suivant chaque année est fixée à 2,59 %.

16.2

Rapport no 14 du Comité des finances et des services organisationnels

16.2.1

Prélèvements de 2024 des Offices de Protection de la Nature

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve les prélèvements de 2024 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.

16.2.2

Rapport annuel 2023 du Bureau du greffe municipal

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du présent rapport; et
  2. approuve les modifications apportées à l’annexe « A » du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 5 et 6.

16.2.3

Plan d’accessibilité municipal de la ville d’Ottawa – Compte rendu annuel (2024)

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du Compte rendu de 2024 sur le Pland’ accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa;
  2. prenne connaissance du plan de consultation pour mettre au point le nouveau Plan d’accessibilité municipal 2025-2029 de la Ville d’Ottawa;
  3. approuve les procédures de rétroaction et de demandes de renseignements accessibles des résidents;
  4. approuve la version à jour de la Politique sur l’accessibilité;
  5. prenne connaissance de l’information se rapportant aux exception set aux cas de non conformité par rapport aux Normes de conception des espaces publics et aux Normes de conception accessible selon les modalités précisées dans ce rapport.

16.3

Rapport no 27 du Comité de la planification et du logement

16.3.1

Modification du Règlement de zonage – 1158, chemin Old Second Line

ACS2024-PDB-PS-0061 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1158, chemin Old Second Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations superposées donnant sur des rues privées, comme l’expose en détail le document 2.

16.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

16.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 1 mai 2024

ACS2024-OCC-CCS-0055 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  
  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 1 mai 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

17.

Points à huis clos

18.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

19.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

20.

Motions dont avis a été donné antérieurement

20.1

Stationnement pendant la Fin de semaine des courses

• Moved by T. Tierney
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa se tiendra du 24 au 26 mai, conjointement avec l’Expo Sports Santé, un événement de deux jours qui aura lieu pour la deuxième année consécutive au pavillon Aberdeen du parc Lansdowne; et

  ATTENDU QUE le site de l’Expo est aussi celui où seront récupérées les trousses de course le vendredi 24 mai et le samedi 25 mai; et

  ATTENDU QUE les responsables de la Fin de semaine des courses d’Ottawa ont demandé à la Ville d’Ottawa d’offrir le stationnement gratuitement dans le garage de l’hôtel de ville afin d’encourager les participantes et participants à utiliser le transport en commun pour se rendre au parc Lansdowne et se procurer leurs trousses de course; et

  ATTENDU QUE cette gratuité du stationnement à l’hôtel de ville de jour et de soir pendant la Fin de semaine des courses d’Ottawa entraînerait une baisse de recettes estimée à 3 000 $, et donc une baisse de la contribution au fonds de réserve pour le stationnement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que l’on offre le stationnement gratuitement dans le garage de l’hôtel de ville, au 110 avenue Laurier, du vendredi 24 mai à 18 h jusqu’au dimanche 26 mai à 21 h.

20.2

Conseil d’administration de l’AMO – Conseiller Brockington

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

  ATTENDU QUE la conférence et l’assemblée générale annuelles de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) auront lieu du 18 au 21 août 2024, à Ottawa, et que s’y tiendront les élections pour le conseil d’administration de l’AMO; et

  ATTENDU QUE le conseiller Riley Brockington représente la Ville d’Ottawa au conseil d’administration de l’AMO depuis 2018, à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

  ATTENDU QUE le conseiller Brockington, en plus de siéger au conseil d’administration, est président du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique et membre du conseil exécutif de l’AMO depuis 2022; et

  ATTENDU QU’au cours de son mandat à l’AMO, le conseiller Brockington a demandé l’avis du personnel de la Ville sur plusieurs questions, a fermement défendu des priorités clés de la Ville, a organisé la toute première séance virtuelle du caucus avec les membres et le personnel de l’AMO, à laquelle participaient aussi des membres du Conseil municipal d’Ottawa, a encouragé le choix de la Ville en tant qu’hôte d’importants congrès de l’AMO, comme l’assemblée générale annuelle, et a contribué ardemment au travail de l’AMO dans l’intérêt des municipalités ontariennes; et

  ATTENDU QUE l’appel de candidatures de l’AMO pour le mandat 2024-2026 de son conseil d’administration a été lancé en avril 2024 et se termine en juin 2024, et que le conseiller Riley Brockington a manifesté son intérêt à se faire réélire comme membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

  ATTENDU QU’une résolution du Conseil à l’appui du conseiller Brockington est requise pour que celui-ci puisse se porter candidat; et

  ATTENDU QUE l’AMO rembourse partiellement les frais de déplacement des membres de son conseil d’administration, conformément à sa politique de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration, de la direction et des bénévoles, et que tous les frais de participation du membre en sus de ceux remboursés par l’AMO seront assumés par le budget administratif du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa approuve la candidature du conseiller Riley Brockington à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique au conseil d’administration de l’AMO pour le mandat 2024-2026.

20.3

Conseil d’administration de l’AMO – Conseillère Kitts

• Moved by D. Brown
  Seconded by C. Curry

  Retiré

20.4

Enfouissement des lignes électriques sur la rue Bank

• Moved by S. Menard
  Seconded by M. Carr

  ATTENDU QUE la rue Bank est désignée « rue principale traditionnelle » dans le Plan officiel (PO), et que cette désignation fait partie des secteurs ciblés pour la densification et des secteurs prioritaires de conception du PO; et

  ATTENDU QUE la Ville entreprend la réfection intégrée complète de la rue Bank (du Vieil Ottawa-Sud jusqu’au chemin Walkley, en passant par le pont Billings et Riverside), y compris l’infrastructure et les services publics souterrains, ce qui représente une occasion unique en 75 ans de réaliser des économies d’échelle; et

  ATTENDU QUE la rue Bank (de Riverside à Ledbury) est une zone polyvalente au grand potentiel d’aménagement qui compte des commerces et des arrêts de transport en commun, et qu’une nouvelle conception de ce tronçon y favorisera la marche, la sécurité routière et le cyclisme; et

  ATTENDU QUE le retrait requis de cinq mètres des lignes aériennes de transport de l’électricité réduit le potentiel d’aménagement dans certaines zones, et donc de recettes et de taxes associées; et

  ATTENDU QUE des projets d’aménagement proposés pour les 1330, 1335 et 1400, rue Bank, et dans d’autres zones, seraient avantagés si l’on enfouissait les câbles électriques, ce qui rend le moment opportun pour le faire; et

  ATTENDU QUE la nouvelle version du Règlement de zonage permet une densification accrue le long de la rue Bank et des importantes façades de commerces dans ce corridor; et

  ATTENDU QUE l’enfouissement des lignes électriques proposé respecterait l’orientation donnée dans le nouveau Plan officiel; et

  ATTENDU QUE les coûts additionnels pour l’enfouissement des câbles électriques feraient partie d’un autre projet d’immobilisations, sous réserve de l’approbation du Conseil; et

  ATTENDU QUE les occasions d’adapter le réseau électrique ne se présentent pas souvent et qu’Ottawa subit plus de tempêtes et de pannes de courant, qui doivent s’ensuivre de réparations;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’étudier la question et d’inclure dans le projet l’enfouissement des lignes électriques le long de certains tronçons de la rue Bank dans la zone de réaménagement prévue, sous réserve de la portée du projet, des estimations et du financement à confirmer.

21.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

22.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5537, chemin McCordick (la « propriété bénéficiaire »).
  b.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 10, promenade Sycamore (la « propriété bénéficiaire »).    
  c.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 75, croissant Cambior (la « propriété bénéficiaire »).    
  d.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 29, croissant Quinpool (la « propriété bénéficiaire »).    
  e.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 882, rue Claude (la « propriété bénéficiaire »).    
  f.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 178, cercle Equitation (la « propriété bénéficiaire »).    
  g.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2245, croissant Reeves (la « propriété bénéficiaire »).    
  h.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1816, avenue Forman (la « propriété bénéficiaire »).    
  i.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 26, rue Henry (la « propriété bénéficiaire »).    
  j.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1754, avenue Ortona (la « propriété bénéficiaire »).    
  k.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 20, avenue Leaver (la « propriété bénéficiaire »).    
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2024.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2024.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2024, de taxes pour financer les services de police.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2024, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles.
  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2024 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2024 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2024 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.
  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.
  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2023-224 et établissant un programme de report des factures d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu admissibles qui souhaitent s’en prévaloir.
  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2023 225 et établissant un programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles ou agricoles.
  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2020-57 et visant à faire de Kanata-Nord un secteur de service spécial d’Ottawa.
  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement.
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales dans le cadre des travaux d’érosion du ruisseau Cardinal.
  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les travaux dans le ruisseau Feedmill.
  gg.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales de Gloucester Est.
  hh.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales des bassins à l’intérieur de la Ceinture de verdure.
  ii.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales de Leitrim.
  jj.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du drain Monahan.
  kk.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales en lien avec les canalisations et le quartier 5.
  ll.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales des bassins des parcs de Nepean et du centre urbain de Nepean-Sud.
  mm.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain de Nepean-Sud.
  nn.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain de Riverside-Sud.
  oo.    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du ruisseau Shirley’s Brook.
  pp.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal sur le raccordement des égouts en ce qui concerne les redevances pour Manotick.
  qq.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  rr.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Alta Vista, chemin Crestview, rue Albert, rue Slater, avenue Bronson, chemin River, chemin McLinton, chemin Quarter Sessions, terrasse Cedar Lane, avenue Melwood, avenue Carling, avenue Churchill, promenade Huntmar, chemin Maple Grove, rue Bay, chemin Bearhill, chemin March, promenade Canon Smith, rue Harbour et chemin Dwyer Hill).
  ss.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2024, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
  tt.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2024, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
  uu.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1653 situées sur la promenade Esban, le croissant Kijik et la ruelle Atop.
  vv.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Elevation).
  ww.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1158, chemin Old Second Line. 
  xx.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et le 5900, chemin Thunder. 
  yy.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 et le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire de Riverside-Sud.
  zz.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage relatif au Plan secondaire de Riverside-Sud. 
  aaa.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 290, avenue City Centre comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel. 
  bbb.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  ccc.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la ruelle Peony, la terrasse Kenabeek, la rue Big Dipper, l’avenue Kenny Gordon, la promenade Brownrigg, la voie Rumen, la voie Acoustic, l’avenue Brian-Good et la voie Rhythm.
  ddd.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1674.

  eee.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Richmond et avenue McEwen).
  fff.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Richmond).

24.

Règlement de ratification

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 15 mai 2024. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que les délibérations du Conseil du 15 mai 2024 soient ajournées.