Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

11

Date :

le mercredi 21 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 28 juin 2023 dans le rapport 11 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 20 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 21 juin 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 10 du CPL - le mercredi 7 juin 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demandes en vue de modifier le 233, avenue Argyle et le 330, rue McLeod, propriétés désignées en vertu de l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

ACS2023-PRE-RHU-0024 - Somerset (14) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de modification du 233, avenue Argyle selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 18 octobre 2022 sous réserve des conditions suivantes :
     1. Le requérant soumette les détails des travaux de conservation et de restauration à entreprendre au 233, avenue Argyle à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire. 
  2. d’approuver la demande de modification du 330, rue McLeod selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 15 décembre 2022;
  3. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans; 
  4. d’approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.  

4.2

Modification du Règlement de zonage – 233, avenue Argyle et 330, rue McLeod

ACS2023-PRE-PS-0032 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 233, avenue Argyle, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout résidentiel de trois étages à un immeuble de bureaux (patrimonial) existant, un projet assujetti à des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 330, rue McLeod, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout de quatre étages à une maison de chambres existante, un projet assujetti à des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.
  3. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Demande de transfert du crédit sur les redevances d’aménagement – Nokia Canada Inc.

ACS2023-PRE-EDP-0028 - Kanata Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver le transfert du crédit sur les redevances d’aménagement d’une propriété à la propriété adjacente pour la démolition d’un bâtiment existant au 600, chemin March et la construction d’un bâtiment qui le remplacera au 540, chemin March.

4.4

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3265, chemin Jockvale

ACS2023-PRE-PS-0073 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 3265, chemin Jockvale, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la création d’un complexe immobilier comprenant 604 habitations superposées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.5

Modification du Règlement de zonage – 15 et 17, avenue des Oblats

ACS2023-PRE-PS-0074 - Capitale (17)

• Recommandations) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 15 et 17, avenue des Oblats, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réutilisation adaptative d’un ancien couvent en immeuble résidentiel assorti d’un rajout de quatre étages du côté nord-ouest de la propriété, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.6

Modification du Règlement de zonage – 211, rue Armstrong

ACS2023-PRE-PS-0077 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 211, rue Armstrong, comme le montre le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages (faible hauteur) comprenant 12 logements, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 juin 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.7

Modification du Règlement de zonage – 2420, promenade Don-Reid 

ACS2023-PRE-PS-0082 - Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 2420, promenade Don-Reid, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’une pharmacie, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 juin 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.8

Modification du Règlement de zonage - 1125 et 1149, chemin Cyrville

ACS2023-PRE-PS-0088 - Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1125 et 1149, chemin Cyrville, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’immeubles résidentiels de hauteur moyenne et élevée abritant au total 366 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Points à huis clos

6.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

6.1

Motion – Modification du Plan officiel – 3809, chemin Borrisokane

ACS2023-OCC-CCS-0086 - Barrhaven-Ouest (3) 

• La version Française suivra

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 5 juillet 2023.