Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

26

Date :

le lundi 30 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 23 juillet 2025 dans le rapport 26 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 27 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 30 juin 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 25 du CSFO- le 3 juin 2025

4.

Direction générale des initiatives stratégiques

4.1

Acquisition de bien-fonds pour le Complexe municipal de Barrhaven

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0014 - Quartier : Barrhaven West (3)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple du terrain portant le numéro d’identification de propriété (NIP) 04732-5879 (le « terrain du Complexe municipal de Barrhaven »), illustré comme constituant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de South Nepean Development Corporation, pour un montant de 10 032 000 $ (taxes applicables et frais de clôture en sus).
  2. Déléguer au directeur, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition du « terrain du Complexe municipal de Barrhaven », comme le décrit le présent rapport.
  3. Autoriser la sortie de fonds nécessaires au remboursement des travaux de nivellement et de drainage, dont le coût s’élève à 75 100 $, taxes applicables en sus.
  4. Autoriser la sortie de fonds nécessaires au remboursement de la mise à niveau des spécifications  du site d’Hydro Ottawa pour l’aménagement du Complexe municipal, qui vont au-delà des exigences de viabilisation des terrains affectés à la création de parcs décrites dans l’accord de lotissement, dont le coût s’élève à 261 000 $, taxes applicables en sus. 
  5. Approuver l’autorisation budgétaire d’un montant de 10 032 000 $, taxes applicables et frais de clôture en sus, pour la convention d’achat permettant l’acquisition du « terrain du Complexe municipal de Barrhaven ».

4.2

Déclaration de terrains excédentaires et pouvoir de transférer la propriété se trouvant au 172, rue O’Connor 

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0012 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare la propriété située au 172, rue O’Connor, décrite légalement comme constituant le PLAN 2996, partie du lot 41 OCONNOR O, et figurant sur le document 1, comme excédentaire par rapport aux besoins de la municipalité; 
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     1. Lever l’exigence de l’article 2.3 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville afin de solliciter des offres pour la propriété en question.   
     2. Lever l’exigence de l’article 5 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville afin de diffuser l’avis concernant la proposition d’aliénation pour la propriété en question. 
     3. Approuver la vente du bien immeuble en cause à Michael et Lorena Imeson, exploitants de Centretown Suites, conformément à une lettre d’intention conclue entre la Ville d’Ottawa et Centretown Suites et datée du 3 juin 2025 (le Document 2 ci-joint), tel que le décrit le présent rapport;
     4. Déléguer au directeur, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de négocier, de conclure et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, les documents finaux requis aux fins de cette transaction, conformément aux paramètres contractuels et financiers énoncés dans le présent rapport.
     5. Demander au personnel de procéder à la mise en marché publique de la propriété conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville si aucun accord n’est conclu avec les acheteurs décrits dans le présent rapport, ce qui pourrait comprendre le transfert du site à Bâtir Ottawa.

4.3

Acquisition de bien immeuble – Nouveau tracé du chemin Greenbank – Parc relais, 3882, chemin Barnsdale

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0015 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver :

  1. L’acquisition en fief simple d’un terrain inoccupé de 2,59 hectares décrit au cadastre comme constituant une partie du lot 7, concession 3, façade rivière Rideau, Nepean, correspondant aux parties 2, 3 et 4 du plan 4R-35788, à l’exception des parties 1 et 2 du plan 4R-36091 de la Ville d’Ottawa et des parties de PIN 04592-5580 correspondant aux parties 1, 2 et 3 indiquées dans le document 1 (en pièce jointe) de Minto Communities Inc., pour un montant total de 6 976 000 $, taxes applicables et frais de clôture en sus;
  2. Que la directrice, Solutions de logement et Investissements, Direction générale des initiatives stratégiques, soit autorisée à conclure l’entente d’achat et de vente susmentionnée.

5.

Points à huis clos

6.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

6.1

Motion – Councillor C. Kitts - Avalon Vista Community

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:

  1. de déléguer à la directrice des Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir de négocier et de conclure des ententes avec Infrastructure Ontario et Minto pour acquérir les terrains du couloir de transport d’électricité, sur lesquels seront ensuite construites des infrastructures municipales pour le projet Avalon Vista de Minto; et
  2. en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
     

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le mardi 2 septembre 2025.