Comité sur les débentures

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le vendredi 27 septembre 2024

Heure :

12 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Honeywell, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Mark Sutcliffe, maire et président, 
• Catherine Kitts, vice-présidente et conseillère, 
• Wendy Stephanson, Directrice municipale, 
• et Cyril Rogers, chef des finances et trésorier 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359, [e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 septembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le vendredi 27 septembre, à 11 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CD - le jeudi 30 novembre 2023

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels 

4.1

Règlement visant à autoriser l'émission d'obligations totalisant 225 millions de dollars

Dossier : ACS2024-FSC-FIN-0010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité sur les débentures adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme du Document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission de débentures pour un montant nominal de 225 millions de dollars.

4.2

Adoption de règlement municipal

4.3

Adoption de la ratification du règlement municipal

5.

Points à huis clos

6.

Demandes de renseignements

7.

Autres questions

8.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.