RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

(L’ajout de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)

Que la Comité des politiques et de la gouvernance ratifie l’ordre du jour de la réunion du 13 février 2017.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 20 décembre 2016

Que la Comité des politiques et de la gouvernance ratifie le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2016.

SUIVI DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

EXAMEN DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET RÉPONSE À LA MOTION EN SUSPENS M-16-01 : EXAMEN DU COMITÉ DE LA COMMISSION

Rapport de la Directrice exécutive

1.    Approuve les modifications aux politiques proposées dans le présent rapport et recommande leur approbation par la Commission de services policiers d’Ottawa;

2.    Recommande à la Commission d’échelonner l’examen des politiques sur plusieurs années et de tenir les prochains examens comme suit : 

• Chapitre 1 :  2020
• Chapitres 2 et 3 :  2021
• Chapitre 4 :  2022.

2.

EXAMEN DU RENDEMENT DE LA COMMISSION

Rapport de la Directrice exécutive

Que le Comité des politiques et de la gouvernance approuve et recommande que la Commission de services policiers d’Ottawa accepte le recours aux services de  B. Hume-Wright, Herne Co. pour contribuer à l’examen du rendement de la Commission à un coût ne pouvant dépasser 5 000 $, TVH en sus.

3.

OUTIL D’ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA COMMISSION

Ebauche : Outil d’évaluation du rendement de la commission 2017

Que le Comité des politiques et de la gouvernance examine et approuve l’outil d’évaluation du rendement de la Commission pour 2017.

AUTRES QUESTIONS

PROCHAINE RÉUNION

Le 16 mai 2017.

LEVÉE DE LA SÉANCE