Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

33

Date :

le jeudi 5 mars 2026

Heure :

10 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président et conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 mars 2026 dans le rapport 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 4 mars 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 5 mars 2026, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 32 du CAAR - 5 février 2026 

4.

Reports et renvois

4.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 635 et 891, chemin Jinkinson

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0019 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. Recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter aux annexes B9, C11-A et C11-B du Plan officiel, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Recommander au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 635 et une partie du 891, chemin Jinkinson, des biens-fonds illustrés dans le document 3 et tel qu’exposé en détail dans le document 4, afin de permettre d’agrandir la carrière.
  3. Recommander au Conseil d’enjoindre au personnel d’intégrer une modification dans le nouveau Règlement de zonage complet, n^o 2026-50 visant une partie du 635 et une partie du 891, chemin Jinkinson, tel qu’exposé en détail dans le document 5. 
  4. Approuve la section Détails de la consultation de ce rapport, reproduite dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 11 mars 2026 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.

Présentations

5.1

Version provisoire du Plan de développement économique en milieu rural

6.

Direction générale des initiatives stratégiques

6.1

Modifications générales du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les terres humides

Dossier : ACS2026-SI-CCR-0002 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3;
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4;
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal de demander au personnel de modifier le nouveau Règlement de zonage complet, comme l’explique en détail le document 4 et le document 5;
  4. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 mars 2026 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

7.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

7.1

Modifications visant à harmoniser le plan directeur des transports avec le plan officiel

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0012 – À l’échelle de la ville 

Ce rapport sera considéré au Comité de la planification et du logement le 4 mars 2026. 

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal:
     1. d’approuver et d’adopter les modifications à apporter au Plan officiel présentées dans la pièce 1, afin de mettre en œuvre les recommandations du Plan directeur des transports approuvées par le Conseil municipal.
     2. de demander d’apporter des révisions au nouveau Règlement de zonage (no 2026-50) suivant son adoption afin de corriger les détails du zonage des quartiers dans les secteurs dans lesquels la surzone des quartiers évolutifs a été supprimée ou vient d’être étendue.
  2. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales approuvent l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du 3Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 11 mars 2026, sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

7.2

Modification mineure au règlement de zonage – Partie du 6659, chemin Franktown

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0030 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 6659, chemin Franktown, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une entreprise à domicile plus vaste et l’ajustement de la limite de la zone de protection de l'environnement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de demander au personnel d’intégrer une modification au nouveau Règlement de zonage complet (no 2026-50), laquelle vise une partie du 6659, chemin Franktown, comme le précise le document 3.
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’intégration, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 mars 2026 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

7.3

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0026 - Orléans-Est-Cumberland (1), West Carleton-March (5), Orléans-Sud-Navan (19), Osgoode (20), Rideau-Jock (21) 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.​

7.4

Rapport annuel de 2025 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

Dossier : ACS2026-PDB-BCS-0001 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera considéré au Comité de la planification et du logement le 4 mars 2026. 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Plan d'accélération du logement Point 11 – Mise à jour du mandat

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0034

9.2

Sommaire 2025 du Programme d’acquisition et de gestion de terres écologiques rurales

Dossier : ACS2026-SI-CCR-0003

10.

Séance à micros ouverts

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• le jeudi 2 avril 2026.