Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

Date :

le lundi 23 octobre 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Vice président: Salim Fakirani, 
• Peter Henschel, 
• et Présidente: Gail Beck 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 octobre 2023.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #88 du 25 septembre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #88 de la réunion du 25 septembre 2023.

3.2

Procès-verbal ébauche #89 du 6 octobre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #89 de la réunion du 6 octobre 2023.

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #14, 5 octobre 2023

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #16, 13 octobre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 23 octobre 2023.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Échec au crime dans la région de la capitale nationale : rapport semestriel

Présentation et rapport

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
  

8.2

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.4

Calendrier des réunions de la Commission de services policiers d’Ottawa en 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le calendrier de réunions 2024.

8.5

<span style="font-size: 15.04px;">Nouvelle politique de la Commission – Communications et partage d’information au sein de la Commission</span>

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve la nouvelle politique de la Commission GA-16 – Communications et partage d’information au sein de la Commission, comme le recommande le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission.

8.6

Stratégie de dotation de la Commission

Stratégie de dotation de la Commission, y compris les descriptions de postes

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la Stratégie de dotation de la Commission, décrite ci-après, comme le recommande le Comité des ressources humaines.

8.7

Demander à la Vérificatrice générale d’effectuer une vérification globale de l’évaluation des risques du Service de police d’Ottawa

Motion de M. Carr

Appuyée par M. Sutcliffe

• ATTENDU QUE la Commission des services policiers d’Ottawa (la Commission) est en train de finaliser son plan stratégique pour le Service de police d’Ottawa (le Service), qui couvrira les trois prochaines années;

  ATTENDU QUE la Commission examinera le budget de 2024 en novembre, lequel inclut d’autres investissements dans les services policiers, notamment un plan de dotation stratégique pour aider à stabiliser le Service;

  ATTENDU QUE la Commission cherche à assurer la prestation continue de services policiers adéquats et efficaces, et à mieux comprendre les plus grands risques auxquels le Service est actuellement confronté;

  ATTENDU QUE la Commission cherche aussi à recenser des occasions de fournir les services d’une manière plus efficace et efficiente; à retirer un maximum de valeur de l’utilisation des fonds publics; à améliorer les politiques, les contrôles et les processus; et à renforcer la responsabilisation et la supervision;

  ATTENDU QUE la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa est indépendante du Service et a accès aux ressources voulues pour mener une telle vérification rapidement et à moindre coût;

  ET ATTENDU QUE la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa a procédé en février 2022 à des vérifications liées au convoi qui impliquaient la Commission et le Service, ce qui a fourni à son bureau un contexte et des perspectives existants sur les opérations de la Commission et du Service;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission invite officiellement la vérificatrice générale à faire une évaluation globale des risques et des occasions en ce qui concerne le Service de police d’Ottawa, et prépare un plan de travail pour une vérification indépendante afin de relever et de prioriser les occasions de fournir des services de police d’une manière plus efficace et efficiente dans la Ville d’Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la vérificatrice générale soit invitée à envisager d’inclure dans la portée de son examen les facteurs de risque suivants, ainsi que tous les autres qu’elle juge pertinents :

  • Exposition de la cybersécurité, de l’information et de la technologie
  • Exposition juridique (incluant les aspects environnementaux, réglementaires et litigieux)
  • Vulnérabilité à la fraude, à d’autres actes répréhensibles ou au gaspillage
  • Complexité des opérations et de la prestation des services, et changements importants apportés
  • Alignement de la planification des stratégies, activités et services
  • Effectifs et compétence de l’organisation suffisants
  • Exposition financière (matérialité et portée)
  • Exposition contractuelle
  • Politiques, procédures, processus et contrôles adéquats
  • Intérêt public et politique

8.8

Participation au Sommet sur la gouvernance partagée de l’Association canadienne des policiers et de l’Association canadienne de gouvernance de police intitulé Pressures on Policing - A Shared Perspective

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve la participation de G. Beck et P. Henschel au Sommet sur la gouvernance partagée de l’Association canadienne des policiers et de l’Association canadienne de gouvernance de police intitulé Pressures on Policing - A Shared Perspective, qui se tient à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 21 novembre 2023.

8.9

Nominations d’agents spéciaux et délégation de pouvoirs à la GRC : mouvement « 1 Million March 4 Children »

Rapport du chef

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 13 octobre 2023 par vote électronique.

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa : 
  1.    Approuve la nomination d’un maximum de 100 employés de la GRC à titre d’agents spéciaux, au besoin, dans le cadre des événements du mouvement « 1 Million March 4 Children », en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux conditions énoncées dans les formulaires d’approbation de nomination qui suivront. 
  2.    Délègue au président ou au vice-président le pouvoir d’approuver toute nomination supplémentaire requise au titre du statut d’agent spécial dans le cadre des événements du mouvement « 1 Million March 4 Children » qui auront lieu en octobre 2023.
  Ces nominations seront valables jusqu’au 23 octobre 2023. 
  3.    Délègue au président ou au vice-président le pouvoir d’approuver tout protocole d’entente requis par le Service de police d’Ottawa pour obtenir des ressources d’autres services de police afin de contribuer aux interventions requises pour cet événement.

8.10

Entente de location pour l’unité 107 du 50, rue Rideau

Rapport du chef

*Une version antérieure de ce rapport indiquait l'adresse incorrecte du 55, rue Rideau. Cela a depuis été corrigé.

• Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve une nouvelle entente de location avec le Centre CF Rideau pour un nouveau centre d’opérations de quartier portant sur un espace d’environ 2 629 pieds carrés au 50, rue Rideau Street, unité 107, pour une période de cinq ans débutant le 15 février 2024. Le coût de la première année de bail, incluant les dépenses de fonctionnement, s’élève à 245 944,95 $, TVH en sus.

8.11

AXON - Remplacement de VideOversight

Rapport du chef

• Que le Service de police d’Ottawa délègue au chef de police le pouvoir d’acheter l’équipement, les licences du système de gestion des preuves numériques et les services professionnels nécessaires pour remplacer le système d’enregistrement et de gestion des entrevues VideOversight en fin de vie, pour la somme de 2 726 190,17 $ avant les taxes applicables.

8.12

Renouvellement du protocole d’entente entre la Commission des services policiers d’Ottawa et la Ville d’Ottawa (Services de transport)

Rapport du chef

• Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve la poursuite du programme d’agents spéciaux d’OC Transpo aux mêmes conditions que l’actuel protocole d’entente jusqu’au 31 mai 2024.

8.13

Programme pour un milieu de travail plus sûr – Mise à jour annuelle 2023

Présentation et rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.14

Bureau des enquêtes en milieu de travail 2023 – Rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.15

Rapport sur les plaintes – Partie V, Loi sur les services policiers – troisième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.16

Rapport sur le rendement : deuxième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.17

Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2023

Rapport de l'avocat de la Commission

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.18

Rapport d'étape sur les exigences de surveillance du rendement de la commission : troisième trimestre 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.19

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour octobre 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.20

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été  discutés : 

1.    Séance d’information sur des événements majeurs et des manifestations
2.    Rapport de l’Unité des relations de travail du troisième trimestre 2023
3.    Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2023
4.    Rapport du Comité des plaintes
5.    Question de relations de travail
6.    Question de relations de travail
7.    Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Réunion extraordinaire - Dépôt du budget– mercredi le 8 novembre, 2023, 8h30

Réunion ordinaire – lundi le 27 novembre 2023, 16h00