Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

07

Date :

le mercredi 19 avril 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 avril 2023 dans le rapport 7 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 18 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 19 avril à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CPL - le mercredi 5 avril 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Arrêté de zonage ministériel - 4085, promenade Strandherd

ACS2023-PRE-PS-0053 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Prendre connaissance du présent rapport et de la réponse à l’arrêté de zonage ministériel concernant le 4085, promenade Strandherd, comme l’indique le document 2, et les approuver;
  2. Demander au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique de soumettre la réponse de la Ville au ministère des Affaires municipales et du Logement en ce qui a trait à l’arrêté de zonage ministériel concernant le 4085, promenade Strandherd.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1420, chemin Richmond, 365, rue Forest, et 2583 et 2589, rue Bond

ACS2023-PRE-PS-0034 - Baie (7)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1420, chemin Richmond, le 365, rue Forest et les 2583 et 2589, rue Bond, comme indiqué dans le document 1, pour que la hauteur maximale s’élève à 41 mètres et que les normes de rendement soient modifiées pour le projet d’aménagement de deux immeubles de 12 étages, comme indiqué dans le document 2.
  2. Que (le Comité de la planification et du logement / Comité de l’agriculture et des affaires rurales) donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 avril 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Points à huis clos

6.

Information distribuée auparavant

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 3 mai 2023.