Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

75

Date :

le mercredi 25 février 2026

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

S. Desroches, conseiller

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 74 de la réunion du Conseil municipal du 11 février 2026

5.2

Procès-verbal confidentiel 74 de la réunion du Conseil municipal du 11 février 2026

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Absences

La conseillère L. Johnson a indiqué qu’elle serait absente de la réunion du Conseil municipal du 25 février 2026.

9.

Motion portant présentation de rapports

10.

Reports

10.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0010 - Kitchissippi (quartier 15)

Reporté de la réunion du conseil municipal du 11 février 2026.

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la modification du Plan secondaire du centre-ville ouest pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce qui concerne l’annexe M, hauteurs maximales des bâtiments, afin de permettre une augmentation des hauteurs maximales autorisées, qui passent de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme indiqué dans le document 2.
  2. Approuve la modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre une augmentation de la hauteur maximale autorisée des bâtiments, qui passe de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme détaillé dans le document 3.
  3. Approuve une dispense relative aux redevances pour avantages communautaires pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce sens que l’aménagement envisagé sur les terrains en question ou tout aménagement substantiellement similaire sur ces terrains continuera d’être exempté des redevances pour avantages communautaires tant que la Ville bénéficiera de l’obligation exécutoire pour le propriétaire ou tout propriétaire ultérieur des terrains en question de fournir des avantages communautaires.

11.

Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

11.1

Signature du bail de la succursale Hunt Club

• Recommandation(s) du Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa

  Que le Conseil municipal approuve:

  1. la signature d’une convention de bail (la « convention de bail ») avec Riocan Holdings Inc. (le « propriétaire ») pour la location de l’immeuble commercial situé au 3310, chemin McCarthy, soit une superficie de 5 670 pieds carrés, pour l’installation de la succursale Hunt Club de la Bibliothèque publique d’Ottawa (les « lieux ») pour une période (la « période ») de dix (10) ans allant du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2036 (sous réserve de modifications), pour une contrepartie totale estimée de 1 858 884,95 $ (TVH en sus); et
  2. la délégation de pourvoir à la directrice générale (DG) afin de conclure, négocier, signer et finaliser l’accord ainsi que les documents finaux nécessaires pour compléter cette transaction, y compris un accord relatif aux immobilisations municipales en vue d’une exemption de l’impôt foncier, conformément aux modalités et conditions indiquées dans le présent rapport.

12.

Greffière municipal

12.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 20 février 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

13.

Rapport no 29A du Comité du patrimoine bâti

13.1

159, chemin de Montréal – Résolution de l’appel

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0024    Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Appuie la modification de la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel associée à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal, conformément au document 1; et
  2. Approuve les Lignes directrices en matière de patrimoine pour le futur réaménagement de la propriété située au 159, chemin de Montréal,ci-jointes en tant que document 2.

13.2

Demolition de propriétés sur la rue St. Patrick

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0017 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. lève la condition du permis patrimonial dans le cas où la Ville entreprendrait la démolition des bâtiments conformément à l’ordre de réparation d’un bâtiment dangereux émis pour chaque bien immobilier le 21 janvier 2026
  2. demande au personnel de veiller à l’aménagement paysager provisoire des biens immobiliers conformément au permis patrimonial.

14.

Rapport no 1 du Comité de révision

14.1

Motion – D. Brown, conseiller - Prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton - Période de redevances extraordinaires

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0023 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil considère l’option d’une période de redevances extraordi-naires de 20 ans pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taun-ton.

15.

Rapport no 21 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

15.1

Motion - L. Dudas, conseillère - Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux d’Ottawa en ce qui concerne le fait de nourrir la faune

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0134 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil demande au personnel de soumette à l’approbation du Conseil un règlement municipal régissant l’offre de nourriture aux animaux sauvages, ou des modifications en ce sens du Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux, dans le cadre du prochain Plan de travail de l’examen des règlements municipaux durant le mandat du Conseil, et que ce travail s’inspire de ce qui se fait dans d’autres municipalités.

15.2

Motion - J. Bradley, conseillère - Interdiction de donner des cours de conduite près du Centre Test au Volant du chemin Walkley

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0135 - Gloucester-Southgate (quartier 10)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189), dans sa version modifiée, comme il est décrit dans le règlement municipal modificatif ci-joint, afin d’interdire les cours de conduite automobile dans le secteur désigné, adjacent au Centre Test au Volant du ministère des Transports situé au 1570, chemin Walkley.

16.

Rapport no 22 du Comité de l’environnement et du changement climatique

16.1

Expansion du Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement

Dossier : ACS2026-SI-CCR-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une voie de financement pour les initiatives dédiées à l’évitement, à la réduction et à la réutilisation des déchets au sein du Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement, en vigueur pour les demandes de 2026, comme le précise le présent rapport.

16.2

Motion - R. King, conseiller - Dépôt de la candidature de Ville amie des oiseaux Ottawa auprès de Nature Canada

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. appuie la candidature de Ville amie des oiseaux Ottawa auprès de Nature Canada afin qu’Ottawa soit désignée Ville amie des oiseaux;
  2. autorise la présidence du Comité de l’environnement et du changement climatique à fournir, au nom du Conseil, une lettre d’appui à cette candidature.

17.

Rapport no 8 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Mise à jour du plan officiel – Prévisions de croissance

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. adopte les projections de la population, des ménages et de l’emploi de la pièce 1 comme points de départ de la stratégie de gestion de la croissance et de la prochaine mise à jour du Plan officiel; et
  2. enjoint au personnel d’examiner le processus interne et les critères de la Ville pour évaluer l’intérêt municipal dans les propriétés scolaires excédentaires, en tenant compte de nos besoins actuels et des besoins projetés dans la prévision de croissance, puis en rende compte en produisant un rapport qui sera remis au Conseil en 2027;
     1. que le personnel fournisse une liste à jour des écoles dont nous savons qu’elles seront mises en vente et fasse état de la position de la Ville à leur sujet dans les 30 prochains jours.
        

18.

Rapport no 60 du Comité de la planification et du logement

18.1

Plan Officiel et Modification du Règlement de Zonage – 550, chemin Wanaki

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0026 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification du volume 2A du Plan officiel, Plan secondaire du Village des Riverains, Section 2 : Désignation des terrains et grande orientation de l’esthétique urbaine, portant plus précisément sur une partie du 550, chemin Wanaki, un bien-fonds illustré dans le document 3, par l’ajout d’une modification propre à l’emplacement permettant la présence d’une école, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 vi-sant une partie du 550, chemin Wanaki, un bien-fonds illustré dans le document 3, afin de faire passer la désignation du terrain de Zone industrielle de parc commercial, sous-zone 14 (IP14 H(50)) à Zone industrielle de parc commercial, sous-zone 14, exception urbaine XXXX (IP14 [XXXX] H(50)) et ainsi permettre présence d’une école, comme l’expose en détail le document 4.
  3. Confirme l’importance d’une collaboration continue entre la Ville, le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, la population, les services de transport en commun, la Société immobilière du Canada et le bureau du conseiller, par le biais du processus d’approbation des modifications proposées au réseau routier et d’approbation du plan d’implantation;
     1. que cette collaboration vise à gérer adéquatement la circulation routière, les accès et les craintes pour la sécurité liées à la construction de l’école proposée, de même que les voies d’arrêt pour autobus et les zones d’embarquement et de débarquement, surtout dans un souci de limiter la circulation sur le chemin Wanaki.

18.2

Permis patrimonial en vue de modifications aux 110-116, rue York

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0009 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de modification du bien-fonds situé aux 110-116, rue York afin de permettre l’agrandissement de l’hôtel occupant les lieux, selon les plans préparés par Neuf Architects, datés du 11 novembre 2025 et reçus le 17 novembre 2025, sous réserve du respect des conditions suivantes par le requérant :
     1. changer la couleur de la brique pour que la tour soit plus compatible avec le DCP, à la satisfaction du personnel responsable du patrimoine, avant de délivrer un permis de construire;
     2. soumettre à l’approbation du personnel chargé du patrimoine des échantillons du revêtement extérieur, notamment la grille de ventilation décorative proposée à l’entrée nord-ouest, avant la délivrance d’un permis de construire;
     3. fournir un exemplaire des plans associés au permis de construire au personnel chargé du patrimoine au moment de présenter la demande de permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     4. continuer de collaborer avec le personnel chargé du patrimoine et du design urbain, en consultation avec l’Association communautaire de la Basse-ville, en vue de finaliser les détails de l’installation artis-tique proposée sur la façade est du bâtiment, à la satisfaction du gestionnaire de programme de la Direction de la planification du patrimoine;
     5. veiller à ce que le projet soit conçu de manière à minimiser autant que possible la pollution lumineuse; les détails définitifs de l’éclairage et de la signalisation associée doivent être soumis à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des modifications mineures.
  3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf indication contraire du Conseil.

18.3

Modification du Règlement de Zonage – 1670, chemin Tenth Line

Dossier :  ACS2026-PDB-PSX-0020 - Orléans-Est-Cumberland (quartier 1)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250) visant le 1670, chemin Tenth Line, bien-fonds représenté dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, selon les modalités précisées dans le document 2.

18.4

Motion – Conseillere G. Gower – Corrections mineures – Nouveau Règlement de zonage

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0016 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil demande au personnel d’inclure dans le nouveau Règlement de zonage (n^o 2026-50), avant sa troisième lecture, toutes les modifications apportées au Règlement de zonage (n^o 2008-250) approuvées par le Conseil après le 6 juillet 2022 (date de début du nouveau projet de Règlement de zonage) qui ont été involontairement omises en raison d’erreurs de consolidation dans le nouveau Règlement de zonage (n^o 2026-50).

19.

Rapport no 23 du Comité du transport en commun

19.1

Motion – D. Hill, conseiller – Vérification du transport en commun

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Donne instruction à la cheffe de la sécurité d’OC Transpo de procéder, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les municipalités, à une vérification portant sur les enjeux de sécurité découlant de la mise hors service des trains de la Ligne 1 en raison du problème d’effritement de l’ensemble de roulements cartouches;
     1. que la vérification soit présentée au Comité du transport en commun au deuxième trimestre de 2026, à huis clos si on le juge nécessaire;
     2. qu’une version provisoire de la vérification soit fournie à la vérificatrice générale d’Ottawa, avant que la vérification ne soit soumise au Comité;
  2. Demande que la vérificatrice générale envisage d’augmenter le niveau de priorité de la vérification agile du train léger sur rail dans son plan de travail 2026-2027, afin que le travail puisse commencer dès que la vérification d’OC Transpo sera remise au Bureau de la vérificatrice générale, si elle juge que son bureau peut apporter une contribution supplémentaire.

20.

Ordre du jour pour approbation en bloc

20.1

Rapport no 60 du Comité de la planification et du logement

20.1.1

Modification du plan officiel – Zone d'expansion urbaine de Leitrim East

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0009 - Riverside-Sud-Findlay Creek (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. refuse la modification du plan officiel visant à modifier l'annexe B7 afin d'ajouter les terrains en question à la limite urbaine et de les désigner comme « quartier » avec une « superposition de quartier futur », et de demander au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal foncier de l'Ontario.
  2. refuse la modification du plan officiel visant à créer une nouvelle politique spécifique à la zone afin de permettre l'évaluation des terrains situés à moins de 500,0 mètres d'une carrière en activité en vue d'un examen futur de l'expansion urbaine, et de demander au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal foncier de l'Ontario.

20.1.2

Modification du Règlement de zonage - 2510 et 2502, boulevard Saint-Laurent, 1900 et 1920, chemin Walkley, 2990 et 3000, chemin Conroy, et 2425, promenade Don Reid

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0033 - Gloucester-Southgate (quartier 10)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage 2008-250 pour les 2502 et 2510, boulevard Saint-Laurent, les 1900 et 1920, chemin Walkley, 2990 et 3000, chemin Conroy, et 2425, promenade Don Reid, comme indiqué dans le document 1, afin de faciliter la construction d'un ensemble de 160 maisons en rangée, d'un parc et d'un terrain destiné à un développement futur, comme détaillé dans le document 2.

20.1.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de Zonage pour 100 et 116, rue York et une partie du 137, rue George

Dossier :  ACS2026-PDB-PSX-0014 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification du Plan officiel, volume 2C, pour les 110 et 116, rue York, et une partie du 137, rue George, comme indiqué dans le document 1, pour augmenter la hauteur des bâtiments, comme indiqué dans le document 2.
  2. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour les 110 et 116, rue York, et une partie du 137, rue George, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre l’ajout d’un hôtel de 17 étages, comme indiqué dans les documents 3 et 4.

20.1.4

Modification du Règlement de Zonage – 1146, rue Snow

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0012 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1146, rue Snow, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur assujetti à des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.

20.2

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

20.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 février 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0021 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 février  2026 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, se-lon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1-4.

21.

Points à huis clos

22.

Motion portant adoption de rapports

23.

Motions dont avis a été donné antérieurement

23.1

Journée internationale des femmes

• Moved by A. Troster
  Seconded by L. Johnson

  ATTENDU QU’en 1910, des femmes de partout dans le monde se sont réunies à Copenhague pour proposer que la Journée des femmes devienne un événement international promouvant l’égalité de leurs droits; et

  ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes s’est déroulée en 1911 avec le concours de plus d’un million de personnes; et

  ATTENDU QU’en 1977, l’Assemblée générale des Nations Unies a officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes; et

  ATTENDU QUE les municipalités peuvent jouer un rôle fondamental dans la promotion et l’avancement de l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE les activistes, les organisations et les communautés concernées à l’échelle locale et internationale ont démontré qu’il reste du travail à faire pour atteindre l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements sont organisés partout sur la planète pour inspirer les femmes, les saluer et leur rendre hommage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le 8 mars 2026 Journée internationale des femmes à Ottawa.

23.2

Journée de commémoration en mémoire des victimes de la COVID-19 – Sixième anniversaire

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by C. Kitts

  ATTENDU QUE le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré l’état de pandémie dû à la maladie virale COVID-19; et

  ATTENDU QUE la pandémie a eu des répercussions d’une ampleur sans précédent, comme des traumatismes collectifs pour les résidentes et résidents, les familles, les enfants et les groupes vulnérables; et

  ATTENDU QUE les répercussions de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans les systèmes de santé surchargés aux ressources insuffisantes et dans d’autres services publics qui ne sont pas encore complètement remis de la pandémie; et

  ATTENDU QU’en janvier 2024, plus de 80 % de la population canadienne avait déjà contracté la COVID-19 et qu’en septembre 2024, 60 871 Canadiennes et Canadiens étaient décédés de ses suites; et

  ATTENDU QU’en janvier 2024, 1 302 résidentes et résidents d’Ottawa étaient décédés des suites de la COVID-19, sans compter le nombre de personnes touchées en raison du décès d’un membre de leur famille ailleurs au pays ou à l’étranger; et

  ATTENDU QUE l’OMS a conseillé aux collectivités de partout dans le monde de passer d’une stratégie d’intervention d’urgence à une stratégie de gestion de la COVID-19 à plus long terme, pour maintenir la capacité d’intervention de la santé publique et éduquer et sensibiliser la population en fonction des réalités et des risques émergents; et

  ATTENDU QUE le personnel de direction et de première ligne de Santé publique Ottawa ainsi que les organismes de santé et de services sociaux et les hôpitaux d’Ottawa ont travaillé efficacement et sans relâche pour guider la Ville d’Ottawa durant la pandémie, et continuent de surveiller les multiples conséquences qui en découlent et de prendre les mesures qui s’imposent; et

  ATTENDU QU’en mars 2021, le gouvernement du Canada a proclamé le 11 mars 2021 « Journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19; et

  ATTENDU QUE le 11 mars marquera le sixième anniversaire de la déclaration de l’état de pandémie de COVID-19;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Journée de commémoration 2026, marquant le sixième anniversaire de la pandémie de COVID-19, soit soulignée par la mise en berne d’un drapeau devant l’hôtel de ville le 11 mars 2026.

23.3

Monument rendant hommage aux vétéranes et vétérans noirs

• Moved by R. King
  Seconded by D. Hill

  ATTENDU QUE le Réseau des employés noirs de l’Équipe de la Défense (RENED) appuie les civils et les militaires noirs au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; et

  ATTENDU QUE les Canadiennes et Canadiens noirs ont une longue et brillante histoire de service militaire, mais ce service n’est pas représenté dans les monuments commémoratifs permanents publics d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville doit faire progresser les initiatives de lutte contre le racisme et de développement de relations ethnoculturelles, et favoriser la participation des vétéranes, vétérans et militaires par ses politiques et programmes ainsi que le travail de concertation entre son personnel et les partenaires communautaires; et\

  ATTENDU QUE le RENED est prêt à étudier la possibilité d’installer un monument commémoratif au Village des Riverains, sur les anciens terrains de la base des Forces canadiennes Rockcliffe, un emplacement convenable et symbolique; et 

  ATTENDU QU’un tel monument commémoratif en l’honneur des vétéranes, des vétérans et des membres noirs des Forces armées canadiennes va de pair avec la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville d’Ottawa, ainsi qu’avec l’engagement du gouvernement fédéral à reconnaître le service militaire des personnes noires, à corriger les iniquités du passé et à faire avancer les initiatives de lutte contre le racisme; et

  ATTENDU QUE le RENED cherche des sources de financement externes;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil approuve en principe l’installation d’un monument commémoratif rendant hommage aux vétéranes et vétérans noirs et aux membres noirs des Forces armées canadiennes à un emplacement adéquat dans un parc au Village des Riverains, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Le modèle définitif du monument, les matériaux, les dimensions et la plaque dédicatoire bilingue doivent être soumis à l’approbation du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, et le personnel doit collaborer avec le RENED et le conseiller municipal du quartier pour valider l’emplacement, les exigences d’installation, ainsi que les attentes en matière d’entretien et de responsabilité.
  2. Les coûts d’immobilisation initiaux ainsi que les coûts d’entretien à long terme associés au monument doivent être assumés par le promoteur, qui est responsable d’obtenir un financement externe suffisant pour les couvrir, et ces fonds doivent être versés à la Ville et détenus en fiducie afin d’assurer l’entretien continu.

23.4

Projet de nouvelle réglementation aux termes de la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales

• Moved by S. Plante
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales est entrée en vigueur le 5 juin 2025; et

  ATTENDU QUE le ministère du Solliciteur général (SOLGEN) envisage des modifications réglementaires à la Loi pour désigner des constables spéciaux employés par les sociétés de transport en commun autorisées, y compris les constables spéciaux d’OC Transpo, aux fins de la Loi, leur accordant ainsi les mêmes pouvoirs d’application de la loi que les agentes et agents de police, et sollicite les commentaires du public sur cette proposition jusqu’au 1er mars; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a investi beaucoup de ressources dans l’amélioration de la sécurité publique au centre-ville et au marché By; et

  ATTENDU QU’OC Transpo affecte, en moyenne, environ 4 constables spéciaux au centre-ville chaque jour et 13 à l’ensemble du réseau de transport en commun de la ville, constables qui sont déjà présents dans les endroits très achalandés, notamment les stations, les quais, les arrêts d’autobus un peu partout dans la ville, y compris au centre-ville; et

  ATTENDU QUE les usagères et usagers du transport en commun comprennent des travailleuses et travailleurs, des étudiantes et étudiants, des aînées et aînés, des personnes handicapées, des jeunes ainsi que des résidentes et résidents à faible revenu qui dépendent du transport en commun comme principal ou unique mode de déplacement et qui ont besoin d’un environnement sécuritaire en tout temps; et

  ATTENDU QU’il est essentiel de restaurer l’achalandage pour assurer la viabilité financière du réseau de transport en commun d’Ottawa, pour atteindre les objectifs en matière de climat et de transport de la Ville, et pour garantir un accès équitable à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et aux services communautaires; et

  ATTENDU QUE d’autoriser les constables spéciaux à appliquer la Loi leur permettrait d’intervenir de façon rapide, conséquente et adaptée dans les espaces de transport en commun, et réduirait la nécessité de recourir à la police pour des situations qui se produisent principalement dans le réseau de transport; et

  ATTENDU QU’un élargissement des pouvoirs en vertu de la Loi s’accompagnerait de la formation nécessaire et que ces pouvoirs seraient complémentaires aux services de santé publique, d’approche et de réduction des méfaits en place, puisque l’application de la loi seule ne suffit pas à résoudre les problèmes de consommation de substances, mais que des règles claires et des espaces publics sécuritaires demeurent nécessaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa endosse les modifications réglementaires proposées à la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au Solliciteur général de l’Ontario pour lui faire part de son appui aux modifications avant le 1er mars 2026;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le greffier transmette la présente motion à d’autres municipalités de l’Ontario avant le 1er mars 2026;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au Solliciteur général de l’Ontario pour renouveler ou prolonger le financement associé à l’accord Ontario-Ottawa.

24.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

25.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.

Motion portant présentation de règlements

26.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 674, avenue Chadburn (la « propriété bénéficiaire »).
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Leone Farrell et chemin Linseed).
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (baie Half Moon).
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Caliente, voie Velox et ruelle Canis).
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (plateau Riverboat Heights).
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2026-006, qui vise à fixer les tarifs des services de gestion des eaux pluviales et à abroger le Règlement no 2025-003, afin de corriger des erreurs typographiques mineures.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1146, rue Snow.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa par l’ajout d’une politique propre au secteur, afin d’augmenter les hauteurs maximales de bâtiment pour les terrains ayant pour désignations municipales les 110 et 116, rue York et une partie du 137, rue George.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 110 et 116, rue York et une partie du 137, rue George.
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du Village des Riverains, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, par l’ajout de politiques sur un site particulier pour une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 550, chemin Wanaki.
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 550, chemin Wanaki.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1670, chemin Tenth Line.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2990 et 3000, chemin Conroy, le 2425, promenade Don-Reid, les 2502 et 2510, boulevard St-Laurent et les 1900 et 1920, chemin Walkley.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3145, chemin Conroy.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé pour une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3478, promenade Moodie.
  

27.

Règlement de ratification

28.

Demandes de renseignements

29.

Levée de la séance