Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

29

Date :

le mercredi 19 juin 2024

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 juin 2024 dans le rapport 29 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 18 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 19 juin 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 28 du CPL - le mercredi 22 mai 2024

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PHC 2023-01 - Exonération de l’impôt foncier pour les fournisseurs de logements sans but lucratif

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Partie du 3713, chemin Borrisokane; 646, 660, 706 et 714, chemin Expansion; 542 et 554, place Promontory

ACS2024-PDB-PS-0075 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour une partie du 3713, chemin Borrisokane, pour les 646, 660, 706 et 714, chemin Expansion, ainsi que pour les 542 et 554, place Promontory, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’habitations en rangée et d’un mini-parc, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 26 juin 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage – 8, avenue Withrow

ACS2024-PDB-PS-0069 - Collège (8)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour 8, avenue Withrow comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d'un immeuble à usage mixte de huit étages, offrant des utilisations résidentielles et religieuses, et de deux logements superposés de trois étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 26 juin 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

   

5.3

Modification du Règlement de zonage – 1640 et 1660, avenue Carling 

ACS2024-PDB-PS-0076 - Rivière (16)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1640 et 1660, avenue Carling, des biens-fonds illustrés dans les documents 1 et 3, afin de faire passer leur désignation de Zone d’artère principale, sous-zone 10 (AM10) à Zone d’artère principale, sous-zone 10, exception [XXXX] et assortie d’un provision symbole d’aménagement différé et d’une nouvelle annexe YYY (AM10 [XXXX]-h SYYY), et de Zone d’artère principale, sous-zone 10 (AM10) à Zone de parc et d’espace vert (O1), et ainsi permettre la construction de six immeubles polyvalents de hauteur moyenne et élevée, d’une hauteur variant de 18 à 40 étages, et l’aménagement d’un parc public.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 juin 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.4

Modification du Règlement de zonage pour le 3095, promenade Palladium 

ACS2024-PDB-PS-0073 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3095, promenade Palladium, comme l’indique la pièce 1 afin d’autoriser l’aménagement d’un lave-auto sur une partie du site selon les modalités précisées dans la pièce 2 et dans la pièce 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 26 juin 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 910, chemin March 

ACS2024-PDB-PS-0070 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 910, chemin March, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 juin 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa decision.

5.6

Modification du Règlement de zonage – 3745, boulevard St-Joseph

ACS2024-PDB-PS-0071 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3745, boulevard St-Joseph, comme indiqué dans le document 1, afin d’y autoriser l’aménagement d’un hôtel, d’un magasin d’alimentation au détail et d’autres magasins de détail, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 juin 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa decision.

5.7

Mise à jour - Groupe de travail sur la Ferme expérimentale centrale

ACS2024-PDB-PS-0081 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne acte de ce rapport décrivant un point actualisé du plan de travail actuel.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Processus d’approbation des projets d’habitation – T1 de 2024

ACS2024-PDB-PS-0068

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 3 juillet 2024.