Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
a. Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certains terrains à Ottawa aux fins du projet de réfection de la rue Bank.
b. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
c. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompières et pompiers.
d. Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la ruelle adjacente aux lots 9, 10 et 11 du côté est de l’avenue Parkdale sur le plan 35, à Ottawa.
e. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-174, dans sa version modifiée, qui régit le fonctionnement et l’utilisation des trottinettes électriques en ville.
f. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1659 situées sur le bois Ovation, le chemin Gretsch, la voie Rotary, la promenade Shuttleworth et la place Wooler.
g. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés au 321, rue Chapel.
h. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 10 situées sur le privé Mìwàte.
i. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais juridiques pour les conventions relatives aux unités de logement abordable.
j. Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la rue Autumnwood dans le plan 674 de la Ville d’Ottawa.
k. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 300, chemin Eagleson.
l. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5568, rue Manotick Main (la « propriété bénéficiaire »).
m. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1798, croissant Dunkirk (la « propriété bénéficiaire »).
n. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 72, cercle Whalings (la « propriété bénéficiaire »).
o. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1688 situées sur le croissant Showcase et l’avenue Solarium.
p. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2025.
q. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2025.
r. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2025, de taxes pour financer les services de police.
s. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2025, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.
t. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
u. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le prélèvement spécial à payer en 2025 pour le secteur d’activité appelé le Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et le Programme de recherche sur les moustiques.
v. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
w. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
x. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
y. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.
z. Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2025 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
aa. Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2025 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
bb. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2025 pour les biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
cc. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.
dd. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.
ee. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2025, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
ff. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2025, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
gg. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1730 situés le long de la promenade Hosta, du cercle Petunia, de la rue Unison, du bois Shoveler, de l’avenue Horned Owl et du bois Trumpeter.
hh. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie d’une emprise routière non fréquentée située entre les lots 10 et 11, concession 1, façade des Outaouais, canton géographique de Gloucester, à Ottawa.