Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

6

Date :

le mercredi 18 juin 2025

Heure :

13 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président: David Brown, 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 25 juin 2025 dans le rapport 6 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 17 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 18 juin 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

3.1

Déclaration provinciale sur la planification de 2024 – Modifications pour assurer la cohérence

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0043 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil : 
  

  1. Adopter la modification du Plan officiel 46, telle que présentée dans le document 1 du présent rapport.
     
  2. Adopter la modification du Plan officiel 47, telle que présentée dans le document 2 du présent rapport, après avoir reçu l’approbation écrite du ministre des Affaires municipales et du Logement.
     
  3. Le Conseil municipal déclare par résolution au ministre des Affaires municipales et du Logement, conformément à l’article 26 (7) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et garantit que les modifications au Plan officiel 46 et 47 répondent aux exigences des clauses (1) (a), (b) et (c).  2006, chap. 23, art. 13; 2015, chap. 26, art. 24 (3).
     
  4. Prendre connaissance des détails de la consultation présentés en pièce jointe comme document 3.
     

3.2

Mise à jour du Plan officiel – Projections de croissance

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0041 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Enjoindre au personnel de passer en revue les projections démographiques de 2025 du ministère des Finances pour la Ville d’Ottawa et d’envisager des modifications au besoin; et
  2. Enjoindre au personnel d’élaborer des projections en matière de logement et d’emploi; et
  3. Enjoindre au personnel d’élaborer une stratégie de gestion de la croissance permettant de déterminer les besoins en terrains dans la zone d’habitat, au regard des projections de croissance actualisées; et
  4. Enjoindre au personnel de rédiger une version provisoire de modifications aux questions d’aménagement décrites dans le présent rapport et d’entamer le processus de consultation; et
  5. Prendre connaissance du présent rapport sur les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises, et tenir compte des observations orales et écrites des membres du public, ainsi que des discussions avec eux, conformément aux paragraphes 26 (3) et (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

4.

Points à huis clos

5.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

6.

Demandes de renseignements

7.

Autres questions

8.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.