Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

63

Date :

le mercredi 27 août 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 62 de la réunion du Conseil municipal du 23 juillet 2025

5.2

Procès-verbal confidentiel 62 de la réunion du Conseil municipal du 23 juillet 2025

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

8.

Motion portant présentation de rapports

9.

Commissaire à l’intégrité

9.1

Rapport de l’enquête sur la conduite de Stéphanie Plante, conseillère municipale

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  La commissaire à l’intégrité recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance de ce rapport, ainsi que du constat selon lequel Stéphanie Plante a contrevenu à l’article 7 (Discrimination et harcèlement) du Code de conduite;
  2. de suspendre pendant trois jours la rémunération à lui verser au titre de ses services comme membre du Conseil municipal.

10.

Greffière municipale

10.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 22 août 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0100 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

11.

Rapport no 51 du Comité de la planification et du logement

11.1

Modification du Règlement de zonage – 47, avenue Beechwood, 12, avenue Douglas, et 5, chemin Springfield

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0009 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008 250 visant le 47, avenue Beechwood, le 12, avenue Douglas et le 5, chemin Springfield, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue d’instaurer une exception de zonage propre à l’emplacement, assortie d’une annexe, à la désignation TM8 (Zone de rue principale traditionnelle, sous-zone 8), afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de huit étages, comme l’expose en détail le document 2.

11.2

Modification du Règlement de zonage – 2409, avenue Carlsen

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0056 – Capital (quartier 17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2409, avenue Carlsen, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de « Zone résidentielle de densité 3, sous-zone A » (R3A) à « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine XXXX (R4UD[XXXX]) » et ainsi permettre la construction de trois immeubles résidentiels de faible hauteur abritant chacun huit logements, comme l’expose en détail le document 2.

12.

Ordre du jour pour approbation en bloc

12.1

Rapport no 51 du Comité de la planification et du logement

12.1.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 400, chemin Coventry

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0050 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve une modification au volume 2A, Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, du Plan officiel, visant le 400, chemin Coventry, applicable à l’annexe A, secteur A et B, afin de permettre une augmentation des hauteurs de bâtiment maximales, en prévision de la construction de six tours polyvalentes, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 400, chemin Coventry, afin d’ajouter des dispositions de zonage propres à l’emplacement permettant la construction de six tours polyvalentes, l’aménagement d’un parc public et la création d’une rue publique, et afin d’ajouter un symbole d’aménagement différé visant des parties du bien-fonds en question, comme l’expose en détail le document 3.

12.1.2

Modification du Règlement de zonage – 99, avenue Parkdale

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0058 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 99, avenue Parkdale, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de modifier l’exception propre à l’emplacement de l’article 239 et ainsi permettre la présence d’un « restaurant-minute ou d’un restaurant à service complet » au rez-de-chaussée de la tour résidentielle existante de 28 étages, comme l’expose en détail le document 2.

12.1.3

Rapport d’entente préalable – Augmentation du coût de la conduite d’égout sanitaire du chemin March, zone d’expansion urbaine de Kanata-Nordnsion Area

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0055 – Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Donne à la Ville l’autorisation de conclure une entente préalable modifiée avec Kanata North Land Owners Group (KNLOG), et de déléguer le pouvoir à cette fin à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, relativement à la conduite d’égout sanitaire d’un diamètre de 600 mm sur le chemin March et la promenade Shirley’s Brooke, comme l’explique le présent rapport, conformément aux principes et aux politiques qui régissent les ententes préalables établies dans les documents 1 et 2 et dont la forme et le contenu définitifs doivent être à la satisfaction de l’avocat général de la Ville;
  2. Autorise la sortie de fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Kanata North Land Owners Group (KNLOG), d’un montant supplémentaire de 4 884 827 $ (taxes applicables en sus) jusqu’à un montant total maximal de 16 623 231 $ (taxes applicables en sus), montant entièrement couvert par les redevances d’aménagement, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable modifiée.

13.

Points à huis clos

13.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

14.

Motion portant adoption de rapports

15.

Motions dont avis a été donné antérieurement

15.1

Dénomination commémorative – parc Mary-Simon

• Moved by D. Brown
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard à la Politique; et

  ATTENDU QUE Son Excellence la très honorable Mary Simon a apporté d’importantes contributions au Canada en tant que première gouverneure générale autochtone; et

  ATTENDU QUE Mary Simon est née à Kangiqsualujjuaq, au Nunavik (Québec), d’une mère inuite, Nancy May (Angnatuk-Askew), et d’un père anglais, Bob Mardon May; et

  ATTENDU QU’elle a été une ardente défenseure des droits et de l’éducation des Autochtones ainsi que de la réconciliation, qui a renforcé les relations entre les communautés autochtones et non autochtones partout au Canada; et

  ATTENDU QUE ses contributions ont profondément marqué le Canada; mentionnons par exemple sa participation à la négociation du premier accord sur les revendications territoriales au Canada, soit la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et aux négociations qui ont mené au rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, qui a officiellement enchâssé les droits ancestraux et issus de traités dans la loi suprême du Canada; et

  ATTENDU QUE Mary Simon a négocié la création de l’Arctic Council, fondé l’Arctic Children and Youth Foundation et présenté une réponse à la Chambre des communes au nom des Inuits concernant les excuses officielles sur les pensionnats; et

  ATTENDU QU’elle a consacré sa carrière au service des peuples autochtones et du Canada, occupant des rôles importants tels que commissaire de la Commission d’établissement du Nunavut, codirectrice des politiques de la Commission royale sur les peuples autochtones, ambassadrice du Canada au Danemark, présidente du National Committee on Inuit Educations et présidente de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK); et

  ATTENDU QUE le leadership et le dévouement de Mary Simon ont inspiré d’innombrables Canadiennes et Canadiens et favorisé une compréhension et une appréciation accrues des cultures autochtones;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc connu sous le nom de « parc Whitewood », situé au 5490, avenue Whitewood, soit renommé « parc Mary-Simon » afin de reconnaître les contributions exceptionnelles de Mary Simon au Canada et de souligner son héritage en tant que défenseure des peuples autochtones;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support affichant le nom et une brève description des contributions de Mary Simon;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts associés à la fabrication et à l’installation de la plaque et du support, ainsi qu’à l’événement qui suivra, soient pris à même le budget du Bureau du maire.

16.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

17.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

18.

Motion portant présentation de règlements

18.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2023-425 sur les droits relatifs aux boîtes de dons de vêtements.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-478 sur les droits de délivrance de permis relatifs aux espaces désignés.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-237 sur les droits de délivrance de permis de feux d’artifice.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-239 sur les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2016-272 sur les droits relatifs aux véhicules de location.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2020-195 visant à fixer certains droits pour le Service des incendies d’Ottawa.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2006-75 sur les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-163 sur les droits de permis de feu en plein air.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2013-232 (le Règlement sur les événements spéciaux) concernant les droits.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une voie de raccordement temporaire jusqu’à l’avenue Cleary à Ottawa.
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés sur la voie Orr Farm.
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-499 pour corriger l’adresse municipale de certaines voies privées.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Baseline).
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les appartements Rothesay, situés au 172, rue O’Connor, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (avenue Kerr, chemin Louis-Forget, promenade Inniskillin, avenue Hawthorn, chemin Stonecrest, chemin Swale, chemin Smith, avenue Woodroffe, cour Campbell Reid, rue Bank, avenue Rita, rue Cordova, promenade Moodie, chemin 9th Line et promenade Prestwick).
  r.    Règlement municipal visant à abroger le Règlement no 2025-278.
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés au 19, avenue Withrow et aux 101, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 110 et 112, privé Theberge.
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189 sur les droits de délivrance de permis.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2022-197 sur les droits de permis pour les biens vacants.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2018-99 sur les droits de clinique de stérilisation.
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2021-104 sur les droits liés à la location à court terme.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2013-416 (le Règlement sur les normes d’entretien des biens) concernant les droits.
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-77 sur les droits d’enregistrement et de restitution des animaux.
  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-255 sur les droits liés aux exemptions relatives au bruit et à la surveillance du bruit.
  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1659 situées sur le chemin Gretsch.
  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés sur le croissant Ominik, la voie Hummock, le croissant Newstead, la terrasse Point Grey, le croissant Burrard, le bois Kitigan, la ruelle Tamworth, le plateau Athabasca, la promenade Walden, la place Iron Bridge et le cercle Akamina.
  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et la densité minimale du terrain ayant pour désignation municipale le 400, chemin Coventry.
  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 400, chemin Coventry.
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 99, avenue Parkdale.
  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 47, avenue Beechwood, le 5, chemin Springfield et le 12, avenue Douglas.
  gg.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2409, avenue Carlsen.
  hh.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4056, route 17.
  ii.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 150, promenade Dun Skipper.
  jj.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6420, rue Ottawa Ouest.
  kk.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le bâtiment Welsey, situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  ll.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’ancienne église presbytérienne Drummond, située au 2027, chemin Robertson, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  mm.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 119, rue Osgoode comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  nn.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés sur la rue Lyon et la rue Florence.
  oo.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189 sur les permis, la réglementation et la régie des exploitants et moniteurs d’auto-école.
  

19.

Règlement de ratification

20.

Demandes de renseignements

21.

Levée de la séance