APPEL NOMINAL

ABSENCES

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 11 decembre 2017

COMMUNICATIONS

Six éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1

CONFIRMATION DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE

ACS2018-OPH-BOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         Confirme l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2018, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.         Confirme l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2018, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

2

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2018-OPH-BOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2018-OPH-MOH-001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

4

RÉDUCTION DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – RAPPORT DE SUIVI

ACS2018-OPH-HPS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.            Prenne connaissance de l’évaluation du service d’injection supervisée temporaire, comme résumé dans ce rapport et détaillé au document 1;

2.            Approuve qu’un site de consommation supervisée permanent, dirigé par Santé publique Ottawa (SPO), soit établi au 179, rue Clarence et que SPO soumette au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) une demande de financement continu des activités de base et de financement ponctuel des immobilisations (100 %) lui permettant d’offrir le service de manière permanente, comme le précise le présent rapport; et

3.            Approuve que SPO collabore avec ses partenaires pour préparer un programme complet de prévention et d’intervention relatif aux grappes de surdoses partout dans la ville d’Ottawa, comme le précise le présent rapport

5

PRÉPARATION EN VUE DE LA LÉGALISATION DU CANNABIS À DES FINS NON MÉDICALES

ACS2018-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.            prenne connaissance des observations de la médecin chef en santé publique par intérim présentées dans le cadre de la consultation menée par Santé Canada sur l’approche proposée par le gouvernement fédéral pour réglementer le cannabis (document 1 ci-joint);

2.            adopte la position officielle du Conseil de santé d’Ottawa quant à la réglementation de la production, de l’emballage et de l’étiquetage du cannabis, selon les recommandations du document 1 ci-joint;

3.            prenne connaissance du plan de Santé publique Ottawa visant à réduire les effets néfastes de la consommation de cannabis.

6

SAINE ALIMENTATION ET VIE ACTIVE – MARKETING DES ALIMENTS ET DES BOISSONS MALSAINS : PROCHAINES ÉTAPES

ACS2018-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance des résultats de la consultation d’Ottawa sur le marketing de boissons et d’aliments malsains destiné aux enfants et aux jeunes qui a eu lieu en 2017, présentés dans le document 3;

2.         approuve l’approche de Santé publique Ottawa pour 2018 concernant le marketing de boissons et d’aliments malsains destiné aux enfants et aux jeunes, présentée dans ce rapport.

7

RESULTATS DE FIN D’EXERCISE 2017 –  ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTE PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTE D’OTTAWA

ACS2018-OPH-KPQ-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa reçoive, à titre d’information, les résultats de fin d’exercice 2017 ainsi que l’information reliée, comme l’indique le présent rapport.

8

PARTICIPATION À LA RENCONTRE DE LA SECTION DES CONSEILS DE SANTÉ DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (ALPHA)

ACS2018-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du membre Qaqish à la recontre de la Section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu du 23 février 2018 à Toronto.

9

OPTIONS POUR LE RECRUTEMENT, LA SÉLECTION ET LA NOMINATION D’UN MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2018-OPH-BOH-0003

(rapport à être distribué séparément)

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne acte de ce rapport en ce qui concerne les options pour le recrutement, la sélection et la nomination d’un ou d’une médecin chef en santé publique, qui porte également sur les délais et les coûts associés à ce processus.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

LEVÉE DE LA SÉANCE