Conseil de santé d’Ottawa ORDRE DU JOUR 14 le lundi 30 novembre 2020, 17 h Par participation électronique La participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19. Les personnes qui souhaitent adresser des commentaires au sujet de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient se référer au processus ci-joint en tant qu’annexe A. Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa : Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé 613-580-2424, poste 21544 [email protected] Membres du Conseil : Président : K. Egli Vice-présidente : T. DeGiovanni Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh, L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le Conseil. Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. APPEL NOMINAL ABSENCES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Adoption des procès-verbaux de la réunion du 2 novembre 2020. COMMUNICATIONS Quatre éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé). MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 1 PRÉSENTATION SUR LE PLAN OFFICIEL PROVISOIRE DE LA VILLE D'OTTAWA - M. STEPHEN WILLIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL, PLANIFICATION, INFRASTRUCTURE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information. 2 RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ ACS2020-OPH-BOH-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information. 3 RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ACS2020-OPH-MOH-0008 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information. 4 BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA ACS2020-OPH-PCS-0006 Que, lors de la réunion du 30 novembre 2020, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 3. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa; 4. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 9 décembre 2020 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de la Ville d’Ottawa; et 5. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes. 5 MISE À JOUR ET PROCHAINES ÉTAPES SUR LA RÉPONSE À LA COVID-19 ACS2020-OPH-MOH-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. 6 NORMES DE SANTÉ PUBLIQUE DE L'ONTARIO - RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020 - GESTION DES RISQUES ACS2020-OPH-KPQ-0007 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN-ÊTRE DANS LES COLLECTIVITÉS – RAPPORT PROVISOIRE ACS2020-OPH-HPP-0008-IPD MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) RÈGLEMENT DE RATIFICATION DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Réunion ordinaire Le lundi 8 février 2020 – 17 h AVIS Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil de santé et de la population. Annexe A – Détails sur la participation à distance Membres du Conseil de santé et personnel tenu de participer à la réunion Avant la réunion, la secrétaire du Conseil vous enverra les détails pour vous joindre à la réunion virtuelle. Autres employés municipaux, médias et public Le personnel qui ne participe pas à la réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube de Santé publique Ottawa à cette adresse : https://www.youtube.com/c/ottawahealthsante/live Commentaires du public Le public peut faire part de ses commentaires sur les points à l’ordre du jour de la façon suivante : Commentaires écrits (méthode privilégiée) : Les commentaires peuvent être envoyés à la secrétaire du Conseil de santé par courriel. Les commentaires écrits et oraux reçoivent la même attention du Comité. Les commentaires écrits doivent être reçus avant 13 h le lundi 30 novembre. Les commentaires écrits reçus avant la date limite susmentionnée seront distribués aux membres du Conseil de la santé avant la réunion. Commentaires oraux : Il est possible de s’inscrire auprès de la secrétaire du Conseil, par téléphone ou courriel, pour prendre la parole durant la réunion virtuelle. Pour ce faire, l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de courriel. L'inscription est requise pour que la secrétaire du Conseil puisse fournir des détails sur la façon de participer à la réunion. L’inscription doit se faire avant 9 h le lundi 30 novembre. Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé 613-580-2424, poste 21544 [email protected] No Item Selected This item has no attachments 1 MINUTES 13 ENG.docx.pdf 2 MINUTES 13 FRE.docx.pdf 1 Communications List EN.docx.pdf 2 Communications List FR.docx.pdf 1 Rpt - 2021 Draft OPH Operating Budget final.docx.pdf 2 Rpt - 2021 Draft OPH Operating Budget final_fr.docx.pdf 3 Doc 1 - OPH 2021 Budget - eng.pdf 4 Doc 1 - OPH 2021 Budget - fre.pdf 1 IPD_CSWB Plan_2020 - final.docx.pdf 1 COVID Update rpt - final.docx.pdf 1 Risks report - final.docx.pdf