Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 6 août 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

1500 Thomas Argue (Quartier 5 - West Carleton-March)

Adjourned to August 20, 2024

2.

1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

Adjourned to August 20, 2024

3.

612 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

Adjourned to August 20, 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

5272 Carp (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00117 - 00118  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Jannetje Laughlin
Agent : P. Robinson

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour un futur aménagement résidentiel.

2.

3179 Carry's Side (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00113  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : James Flewellyn
Agent : P. Robinson

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire. 

3.

5000 Ferry (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00252  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : William et Glenda O'Rourke

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un lot pour de futures utilisations résidentielles. Le terrain conservé restera agricole.

4.

5050 Ferry (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00253  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : William et Glenda O'Rourke

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un lot pour de futures utilisations résidentielles. Le terrain conservé restera agricole.

5.

Partie 2 du Plan 4R-27607 (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00104  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : WCD Reserve Corporation
Agent : M. Virginillo

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-voisin à l’est, situé au 7, chemin Huisson.

6.

1500 Thomas Argue (Quartier 5 - West Carleton-March)

6.1  D08-01-24/B-00103

6.2  D08-02-24/A-00152

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 1514947 Ontario Inc.
Agent : M. Virginillo

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un lot pour le bâtiment situé sur le chemin Huisson et permettre des marges de recul réduites entre les bâtiments, et d’une ligne de lot à un bâtiment accessoire, ainsi qu’une façade sur une rue privée. 

7.

1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

D08-02-24/A-00173

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Valecraft Homes (2019) Ltd
Agent :  D. Page

Permettre qu’une entrée de cour occupe 60 % de la cour avant. 

8.

3796 Dunrobin (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-15/A-00290  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 1453758 Ontario Inc.
Agent : G. Panjhazari

Permettre la réduction de la marge de recul latérale intérieure nord en vue d’un nouveau toit‑auvent sur la station-service.

9.

8597 Franktown (Quartier 21 - Rideau-Jock)

9.1  D08-01-24/B-00121 - 00122  [ Accordé ]

9.2  D08-02-24/A-00175  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Loraine Hogg et Allen Wharry
Agent : J. Jackson

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour un aménagement résidentiel futur à une distance réduite par rapport à une installation d'élevage.

10.

612 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-24/B-00119 - 00120

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Martin Brazeau

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur et de céder une partie du terrain à la propriété contiguë au sud.

11.

7084 Mason (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00137  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 16 et 2 juillet 2024

Requérant(e)(s) : Aman Dhaliwal et Rajvarinder Kuar Dhaliwal
Agent : C. McCuaig

Permettre l’augmentation de la surface bâtie pour la construction d’une maison isolée.

12.

7090 Marco (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00138  [ Accordé ]

Minor Variance Application

Ajournée du 16 et 2 avril 2024

Requérant(e)(s) : Deepak et Ranju Kumar
Agent : C. McCuaig

Permettre l’augmentation de la surface bâtie pour la construction d’une maison isolée. La maison et le garage isolé existants seront démolis.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT