Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

32

Date :

le jeudi 5 février 2026

Heure :

10 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président et conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 février 2026 dans le rapport 32 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 4 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 5 février 2026, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 30 du  CAAR - le 1 décembre 2025 (réunion extraordinaire)

3.2

Procès-verbal 31 du CAAR - le 4 décembre 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

ARAC 2025-01 - Brigadières et brigadiers dans les secteurs ruraux

• IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales permette les discussions sur le point suivant pour examen à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(4) du Règlement de procédure (n^o 2022-410), en vue de la période de questions au personnel :

  4.1      ARAC 2025-01 – Brigadières et brigadiers dans les secteurs ruraux

5.

Articles des conseillers

5.1

Mise à jour du Sommet rural 2024 – Conseiller D. Brown

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport.

• IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales envisage l’ajout de la motion suivante et des documents connexes, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, afin qu’ils soient examinés à sa première réunion de 2026.

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a tenu, le 2 novembre 2024, le Sommet rural, un événement au cours duquel des résidents des zones rurales sont venus parler au maire et aux membres du Comité des problèmes les plus urgents pour ces zones; et

  ATTENDU QUE le président du Comité a soumis le rapport 2024 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des 10 engagements pris lors du Sommet rural et que le Comité doit en prendre acte;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité prenne acte de ce rapport à des fins d’information.

• ATTENDU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales a reçu une mise à jour sur le Sommet rural, y compris les engagements pris à cet événement, dans laquelle il est question des progrès réalisés et de ce qu’il reste à faire pour concrétiser les priorités et engagements préliminaires définis au Sommet; et

  ATTENDU QU’il est nécessaire d’obtenir la rétroaction continue des résidents, des producteurs, des associations communautaires et des entreprises des zones rurales pour valider les progrès, repérer les problèmes de concrétisation et confirmer les priorités à la prochaine étape;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel du Bureau des affaires rurales rédige un rapport sur les grands constats et les possibles mesures à prendre pour répondre aux principales préoccupations soulevées par les résidents des zones rurales lors du Sommet rural 2024;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales demande au personnel d’ajouter à l’ordre du jour de sa réunion de mai 2026 un point pour permettre au public de s’exprimer à nouveau sur les priorités et engagements définis au Sommet, d’après la mise à jour reçue;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un point distinct figure à l’ordre du jour pour permettre les observations écrites et les interventions du public sur la mise à jour concernant les engagements et sur la définition des priorités.

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Modification apportée à l’exemption des redevances d’aménagement – Structures d’entreposage non viabilisées

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver : 

  1. L’ajout au Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement (n^o2024-218) d’une exemption discrétionnaire à lire comme suit à titre de sous-alinéa 7(j.1) : Structures d’entreposage non viabilisées d’une superficie ne dépassant pas 600 mètres carrés sur des terrains identifiés à l’intérieur du secteur 3 – Zones rurales (non viabilisées) comme il est énoncé à l’annexe A du présent règlement; et l’ajout du sous-alinéa (j.l) au paragraphe 7(3).
  2. ​​L’ajout de la définition suivante aux termes de l’article 1 du Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement (n^o2024-218) : « Structure d’entreposage non viabilisée » s’entend d’un bâtiment utilisé strictement pour l’entreposage de marchandises ou d’équipement et dont la superficie ne dépasse pas 600 mètres carrés, sur des terrains identifiés à l’intérieur du secteur 3 – Zones rurales (non viabilisées) comme il est énoncé à l’annexe A du présent règlement, qui n’est pas viabilisé avec des aqueducs et des égouts sanitaires, et qui ne comporte pas de logement, de commerce, de bureau ou d’activités d’assemblage ».​

7.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

7.1

Drain municipal Mud Creek (partie du lot 1, concessions 1 et 2) – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2026-IWS-WL-0003 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le lotissement ultérieur des terrains (partie du lot 1, concessions 1 et 2) dont les eaux sont déversées dans le drain municipal Mud Creek. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur le drainage.

7.2

Drain municipal Mud Creek (partie des lots 4 et 5, concession A) – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2026-IWS-WL-0004 - Rideau-Jock (21)  

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le raccordement ultérieur des terrains (partie des lots 4 et 5, concession A) dont les eaux sont déversées dans le drain municipal Mud Creek. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur le drainage.

8.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

8.1

Modification du Règlement de Zonage – 7628, chemin Flewellyn

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0005 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (n^o2008-250) visant le 7628, chemin Flewellyn, bien-fonds illustré dans le document 1, afin de régulariser l’exploitation d’un parc de récupération, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 février 2026 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

8.2

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 635 et 891, chemin Jinkinson

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0019 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. Recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter aux annexes B9, C11-A et C11-B du Plan officiel, selon les modalités précisées dans la pièce 2 (Détails de la modification recommandée du Plan officiel);
  2. Recommande au Conseil municipal d’approuver la modification du Règlement de zonage (n^o2008-250) pour une partie du 635 et une partie du 891, chemin Jinkinson, selon les modalités précisées dans la pièce 3 (Détails du zonage recommandé pour permettre d’agrandir la carrière);
  3. Approuve la section Détails de la consultation de ce rapport, reproduite dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 11 février 2026 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  4.  
• PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales reporte l’examen du dossier ACS2025-PDB-PSX-0019, Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 635 et 891, chemin Jinkinson, à sa prochaine réunion;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel puisse ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport ou des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis adéquat.

8.3

Entente sur l’infrastructure et redevance d’aménagement propre au secteur de Shadow Ridge (Greely)

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0015 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport:

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil :

  1. De déléguer au directeur général des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de conclure une entente relative aux infrastructures avec la firme DCR Phoenix Department Corporation Limited, pour la conception détaillée, le processus de soumission et les travaux requis dans le cadre du projet de modernisation de l’usine de traitement de l’eau potable devant alimenter le lotissement Shadow Ridge, situé dans le village de Greely.
  2. D’approuver une redevance d’aménagement propre au secteur, et d’adopter une modification du Règlement sur les redevances d’aménagement 2024-218, tel que modifié et décrit dans le présent rapport, en vue de financer la future infrastructure de la zone de services publics du village de Greely.
  3. D’approuver l’Étude préliminaire de 2025 de la Ville d’Ottawa sur les redevances d’aménagement propres au secteur pour le traitement de l’eau et des eaux usées, village de Greely – Shadow Ridge et Lakeland Meadows (en anglais seulement).

8.4

Modification du Plan officiel – 1700, chemin Richardson Side

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0023 – West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de refuser une demande de modification du Plan officiel de la Ville d’Ottawa visant le 1700, chemin Richardson Side, comme indiqué dans le document 1.
  2. Que le Comité approuve l’intégration, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 février 2026 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

9.

Bureau du greffe municipal

9.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 27 janvier 2026

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0007 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

10.

Points à huis clos

11.

Séance à micros ouverts

12.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

12.1

Motion - Vice-président C. Kelly de la part du Président D. Brown – Motion pour la plantation d’arbres dans le cadre d’un partenariat entre Rural Woodlands Ottawa et le CAAR

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0005 – À l’échelle de la ville 

• Motion

  ATTENDU QUE Rural Woodlands Ottawa a établi une relation de travail productive avec le Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR) de la Ville d’Ottawa par le biais d’une collaboration à des initiatives comme le programme pilote de pare-neiges vivants;

  ATTENDU QUE Rural Woodlands Ottawa et le CAAR continuent de plaider en faveur de la préservation et de l’agrandissement du couvert forestier rural afin de soutenir la résilience climatique, la sécurité routière et la qualité de vie en milieu rural;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE, en partenariat avec le conseiller du quartier 21, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve un projet de plantation de petits arbres au 2155, promenade Roger-Stevens afin de démontrer la collaboration continue avec Rural Woodlands Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU de demander au personnel de fournir le soutien et la coordination nécessaires pour que la plantation aille de l’avant au printemps 2026, y compris l’engagement avec Rural Woodlands Ottawa et les partenaires du projet.

• ATTENDU QUE Rural Woodlands Ottawa a établi une relation de travail productive avec le Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR) de la Ville d’Ottawa par le biais d’une collaboration à des initiatives comme le programme pilote de pare-neige vivants; et

  ATTENDU QUE Rural Woodlands Ottawa et le CAAR continuent de plaider en faveur de la préservation et de l’agrandissement du couvert forestier rural afin de soutenir la résilience climatique, la sécurité routière et la qualité de vie en milieu rural;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le conseiller du quartier 21 et le CAAR recommandent au Conseil d’approuver un projet de plantation de petits arbres au 2155, promenade Roger Stevens, projet qui relèvera de Rural Woodlands Ottawa pendant la durée de l’établissement et servira à démontrer la collaboration continue;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de fournir le soutien et la coordination nécessaires pour que la plantation aille de l’avant au printemps 2026, y compris la collaboration avec Rural Woodlands Ottawa et les partenaires du projet.

12.2

Motion – Vice-président C. Kelly – Motion pour l’évaluation des répercussions sur l’agriculture (ERA)

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0006 - À l’échelle de la ville 

RETIRÉ

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Demandes de renseignements

15.

Autres questions

15.1

Extension of Municipal Concurrence for the Proposed Antenna System at 8230 Bleeks Road

• ATTENDU QUE l’accord pour le système d’antennes au 8230, chemin Bleeks a expiré et que le requérant souhaite aller de l’avant avec le projet le plus rapidement possible;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour de la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du 5 février 2026, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure.

  ATTENDU QU’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans la 6^e édition de sa Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03 (Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion), exige que les promoteurs de projets d’installation de nouveaux systèmes d’antennes consultent les municipalités et le public; et

  ATTENDU QUE selon la section 4.5 de cette circulaire, les consultations sont, après trois ans, considérées comme invalides, sauf si le promoteur conclut par écrit avec l’autorité responsable de l’utilisation du sol concernée une entente prévoyant une prolongation de ce délai pour une période donnée; et

  ATTENDU QUE le personnel a donné, au terme du Processus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes approuvé par le Conseil, l’approbation de la Ville pour le projet au 8230, chemin Bleeks le 3 novembre 2021; et

  ATTENDU QUE le délai de trois ans est passé et que le processus municipal ne confère pas au personnel le pouvoir de prolonger l’approbation de la Ville; et

  ATTENDU QU’aucune modification n’a été apportée à la demande de 2021 visant le 8230, chemin Bleeks; et

  ATTENDU QUE le promoteur a indiqué qu’il souhaite maintenant aller de l’avant avec le projet pour améliorer le service de téléphonie cellulaire dans le secteur;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la prolongation, pendant 24 mois, soit jusqu’au 3 novembre 2026, de l’accord municipal pour le système d’antennes proposé au 8230, chemin Bleeks.

16.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• le mercredi 18 février 2026, March 5 (Réunion conjoint avec le comité de la planification et du logement)
• le mardi 5 mars 2026 (CAAR)