Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
55
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

1.
Ouverture de la séance et moment de réflexion

 

2.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

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1.Public Notices English - Council.pdf
2.Public Notices French - Council.pdf

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.
Appel nominal

 

4.
Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

 

5.
Absences

 

Le conseiller S. Desroches a indiqué qu’il serait absent de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 2 avril 2025.

6.
Motion portant présentation de rapports

 

7.
Rapport no 23 du Comité des finances et des services organisationnels

 

Soulevé de la réunion du 1 avril 2025 du Comité des finances et des services organisationnels.

7.1
Motion – G. Gower, conseiller - Fédération canadienne des municipalités — Élection du Conseil d’administration

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1.Coverpage - Motion - Gower - FCM Board of Directors.pdf
2.Motion-Gower-FCM Board of Director.pdf

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0050 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. appuie la candidature du conseiller Tim Tierney dans l’élection du Conseil d’administration de la FCM pour la période de juin 2025 à juin 2026; 
    2. assume tous les frais liés à la participation du conseiller Tim Tierney aux réunions du Conseil d’administration de la FCM.

8.
Points à huis clos

 

8.1
Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes

 

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

9.
Motion portant adoption de rapports

 

10.
Règlement de ratification

 

11.
Levée de la séance

 
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