Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

33

Date :

le mardi 3 février 2026

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 février 2026 dans le rapport 33 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 2 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 3 février 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 31du CSFO de la réunion extraordinaire- le 21 novembre 2025

3.2

Procès-verbal 32 du CSFO – le 02 décembre 2025

3.3

Procès-verbal confidentiel 32 du CSFO - le 02 décembre 2025 ((distribuer séparément))

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

FCSC-2025-02 - Incidence de l’ILV sur les mises en chantier et le marché locatif

5.

FR

5.1

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2024

Dossier : ACS2026-SI-ED-0002 – À l'échelle de la ville

Reporté de la réunion du 2 décembre 2025 du Comité des finances et des services organisationnels.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2024 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks.

6.

Présentation 

6.1

Mise à jour 2026 des Services de technologie de l’information

7.

Services de protection et d'urgence

7.1

Installation de déploiement des paramédics dans le secteur ouest

Dossier : ACS2026-EPS-OPS-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance de ce rapport à titre informatif et de donner au personnel de la Ville l’approbation qui lui permettrait de lancer un processus d’approvisionnement fondé sur un partenariat public-privé, selon le cadre du PPP de la Ville d’Ottawa en vue de réaliser l’installation de déploiement des paramédics dans le secteur ouest, tel qu’il est décrit dans le présent rapport, y compris les éléments suivants :
     1. déléguer au directeur général, Finances et Services organisationnels et au chef des finances d’autoriser le personnel à élaborer une stratégie d’approvisionnement.
  2. d’approuver le modèle d’approvisionnement de type conception-construction-financement-entretien (CCFE) recommandé pour la mise en oeuvre de la nouvelle installation de déploiement des paramédics dans le secteur ouest, telle qu’elle est décrite dans le présent rapport, y compris les éléments suivants :
     1. prendre connaissance de l’analyse de rentabilité, de l’évaluation de l’optimisation des ressources et de l’évaluation stratégique de l’analyse des risques d’Ernst & Young ci-jointes (document 1);
     2. autoriser le directeur général à retenir les services d’experts conseils tiers supplémentaires en vue de faire progresser l’étape d’approvisionnement du modèle conception construction-financement-entretien.

8.

Direction générale des finances et des services organisationnels

8.1

Rapport sur le projet pilote de financement par emprunt lié au logement abordable

Dossier : ACS2026-FCS-FIN-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de :

  1. approuver le cadre régissant la débenture relative au logement abordable (projet pilote de la Société de logement communautaire d’Ottawa) décrit dans le présent rapport;
  2. approuver l’accroissement des utilisations autorisées du fonds de réserve de la Ville destiné au logement abordable pour le projet pilote de la Société de logement communautaire d’Ottawa afin de :
     1. assurer le service de la dette émise par la Ville en vertu du cadre régissant la débenture relative au logement abordable, et de
     2. participer à la gestion du financement fédéral octroyé par Maisons Canada à la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour la réalisation de projets de logements abordables approuvés par la Ville, au besoin;
  3. approuver l’affectation préalable d’un montant annuel maximal de 2 M$ pour une période maximale de 10 ans, provenant du fonds de réserve de la Ville destiné au logement abordable, au projet pilote de la Société de logement communautaire d’Ottawa;
  4. déléguer au chef des finances de la Ville d’Ottawa le pouvoir de négocier et de conclure les accords juridiques nécessaires avec la SLCO, afin de mettre en place le cadre régissant la débenture relative au logement abordable, comme le décrit le présent rapport. 
     

9.

Points à huis clos

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Cadre d’avantages communautaires de la Ville d’Ottawa – Tour d’horizon des municipalités

Dossier : ACS2026-SI-SPO-0001

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.