Conseil de santé d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

Date :

le lundi 1er décembre 2025, 17 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Présidente Catherine Kitts, 
• Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
• Membre Brent Bauer, 
• Membre Marty Carr, 
• Membre Sabrina Chung, 
• Membre Laura Dudas, 
• Membre Glen Gower, 
• Membre Rawlson King, 
• Member Nwanneka Ejiofor, 
• Member Emily Gruenwoldt, 
• et Member Jessica Bradley 

Casey Whiticar, Secrétaire du Conseil
613-807-5318
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

2.

Annonces / Activités cérémoniales

3.

Appel nominal

4.

Absences

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Adoption des procès-verbaux

• Adoption des procès-verbaux de la réunion du 3 novembre 2025.

7.

Communications 

Un élément de communication a été reçu (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

8.

Motion portant présentation des rapports

• IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste en chef, et les rapports intitulés : Projet de budget de fonctionnement 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 – Mise à jour des deuxième et troisième trimestres de 2025; Budget de fonctionnement 2025 T3 : Rapport sur l’état de l’unité de santé du Conseil de santé de la Ville d’Ottawa; et le rapport IPD intitulé Financement de Santé Canada, projet HealthAdapt, Mise à jour, soient reçus et pris en considération.

8.1

Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé

N° de fichier : ACS2025-OPH-BOH-0015 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

8.2

Rapport verbal de la médecin chef en santé publique

N° de fichier : ACS2025-OPH-MOH-0009 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

8.3

Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0007 – À l’échelle de la ville

• Que, lors de la réunion du 3 novembre 2025, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

  1. reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et
  2. demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement de 2026 de la Ville d’Ottawa le 12 novembre 2025; et
  3. Demander à la province de l’Ontario de fournir un financement supplémentaire ponctuel de $450 000 au cours de l’exercice afin de compenser la pression budgétaire de 2026 liée au programme obligatoire à frais partagés, découlant des rajustements au coût de la vie appliqués à la rémunération et aux avantages des employés
  4. Demander à la province de l’Ontario de combler le déficit de financement provincial couvrant 75 % du budget à coûts partagés de l’OPH, en procédant à une révision de la formule de financement et en accordant des augmentations annuelles de 3 à 4 % du financement de base afin de tenir compte de l’augmentation des coûts d’exploitation liée aux ajustements du coût de la vie et aux avantages sociaux des employés ; et
     
     Que, lors de la réunion du 1 décembre 2025, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
     
     
  5. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa;
  6. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 10 décembre 2025 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement de 2026 de la Ville d’Ottawa; et
  7. Sur approbation du projet de budget de fonctionnement 2026 du Conseil de santé d’Ottawa par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, demander au médecin hygiéniste en chef (ou à son délégué), au nom du Conseil de santé, de transmettre le Plan de services annuel 2026 et la soumission du budget au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) pour examen, conformément au budget de fonctionnement 2026 approuvé du Conseil de santé d’Ottawa.

8.4

Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 – Mise à jour des deuxième et troisième trimestres de 2025

N° de fichier : ACS2025-OPH-KPQ-0003– À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé du Bureau de santé de la Ville d'Ottawa :

  1. Approuver le Plan d’action stratégique de Santé publique Ottawa, tel que décrit dans le document 1;
  2. Recevez pour information la mise à jour du Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 du deuxième et du troisième trimestre de 2025, tel que décrit dans le document 1.

8.5

Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2025 du T3 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0008 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement du T3 2025.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Mise à jour du projet ADAPTATION Santé

N° de fichier : ACS2025-OPH-EHI-0003 – À l’échelle de la ville

10.

Points en huis clos*

AVIS*

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

11.

Motion portant adoption de rapports

• QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste en chef et les rapports intitulés : Budget de fonctionnement provisoire 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa ; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 – Mise à jour des deuxième et troisième trimestres de 2025 ; Budget de fonctionnement 2025 T3 : Rapport de situation du Conseil de santé pour le service de santé de la Ville d’Ottawa ; et l’IPD intitulé Financement de Santé Canada, projet HealthAdapt, Mise à jour, soient lus et adoptés.

12.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Règlement de ratification

• IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2025-8), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 1 decembre 2025, soit lu et adopté.

15.

Demandes de renseignements

16.

Levée de la séance

17.

Prochaine réunion

Lundi 9 février 2026 – 17 h