Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

124

Date :

le lundi 26 janvier 2026

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif

[email protected]

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom:

https://us02web.zoom.us/j/88026285323

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 26 janvier 2026.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #123 du 5 decembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #123 de la réunion du 5 decembre 2025.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #24, 1 decembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 26 janvier 2026.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Mise à jour semestrielle de Crime Stoppers

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

8.4

Administration des plaintes relatives aux politiques et aux procedures

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve:

  1. Le règlement ci-joint concernant le Comité des plaintes .
  2. La politique ci-jointe relative aux plaintes en matière de politiques et de procédures.
  3. La version mise à jour ci-jointe de la politique GA-4 sur les comités de la Commission.

8.5

Nominations aux comités de la commission

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa nomme le membre Dave Donaldson au Comité des plaintes.

8.6

Participation a la conference conjointe sur l’emploi dans la police 2026

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la participation en personne de D. Donaldson, S. Desroches et du directeur exécutif H. Sayah à la conférence de l’emploi dans la police 2026 qui se tiendront à Toronto, Ontario, du 24 au 25 fevrier 2026.

8.7

Demande de commandite pour la fin de semaine commemorative 2026 en hommage aux policiers de l’Ontario decedes par suicide

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve une commandite de 2 000 $ pour la fin de semaine commémorative 2026 en hommage aux policiers de l’Ontario décédés par suicide.

8.8

Parrainage de la conference annuelle 2026 de l’association canadienne de gouvernance police

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve une commandite de 7 000 $ pour la Conférence annuelle de 2025 de l’Association canadienne de gouvernance de police.

8.9

Nomination des agents spéciaux – service de police d’Ottawa

Rapport du chef

Cet élément a été déplacé à l’ordre du jour de consentement, puisqu’il avait été préapprouvé par vote électronique

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve:
  (a) Les nominations de quatorze (14) et les réaffectations de deux (2) employés du Service de police d’Ottawa comme agents spéciaux généralistes à l’annexe 1
  (b) Les nominations de six (6) employés du Service de police d’Ottawa comme agents spéciaux d’enquête de district énoncées à l’annexe 2.
  (c) La nomination d’un (1) agent spécial généraliste du Service de police d’Ottawa comme agent spécial de la CAIT mentionnée à l’annexe 3.
  (d) La nomination de quatre (4) employés du Service de police d’Ottawa comme agents spéciaux d’identification médico-légale inscrits à l’annexe 4, conformément à l’article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  L’élément a été adopté, tel que modifié, dans le cadre de l’ordre du jour de consentement.

8.10

Commission de service de police d’Ottawa plan stratégique 2024- 2027 : rapport sur les indicateurs clés de performance

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa reçoit ce rapport pour obtenir des informations.

8.11

Initiative pour le changement en matière de santé mentale – mise à jour du 4e trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Droits de la personne et équité, diversité et inclusion -rapport annuel 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Rapport de situation du service de police d’Ottawa sur la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Nominations en vertu de loi sur les services policiers interprovinciaux: rapport annuel 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.15

Récompenses publiques: rapport annuel 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.16

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Ratification : politique sur les points critiques

Cet élément est présenté à la Commission de service de police d’Ottawa à la suite de son approbation lors de la réunion du Comité des politiques et de la gouvernance le 01 decembre 2025.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve de la politique sur les points critiques jointe à ce rapport.

2.

Ratification : nomination d'agent du service de police d'Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 06 decembre 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d ’Ottawa:
  1. Nomme les agents du Service de police d ’Ottawa énumérés au sein de cerapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécuritécommunautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de laLSCSP.

3.

Ratification : Nomination des agents spéciaux - ville d'Ottawa (services de transport)

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 17 decembre 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve le renouvellement de la nomination de six (6) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

4.

Ratification :  Nomination des agents spéciaux – service de police d’Ottawa (re-appointment)

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 decembre 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la reconduction de d’une (1) employé du Service de police d'Ottawa inscrit à l'annexe 1 à titre agent spécial d’indentification médico-légale pour le Service de police d’Ottawa à conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (CSPA), conformément aux modalités et conditions énoncées dans les formulaires de demande de nomination ci-joints.

8.17

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour janvier 2026

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.18

Lettres de mention élogieuse-janvier 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Nouveau bail
3. Accord de transfert de paiements de l’Ontario concernant la subvention NG911
4. Question opérationnelle
5. Question légale
6. Question légale
7. Question personnelle
8. Question personnelle - reporté
9. Question personnelle - reporté
10. Question légale - reporté

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Lundi le 23 fevrier 2026, 16h00